Rachat partiel programmé

Rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé est l'une des options de gestion d'un contrat et permet à l'assuré de bénéficier d'un supplément de revenu, sans pour autant clôturer son assurance vie. Voici quelques points qui aident à mieux comprendre son mode de fonctionnement.

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Fonctionnement du rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé est une option de l'assurance vie qui permet au particulier de disposer d'une partie de son capital, suivant les dispositions qu'il a préalablement définies.

En effet, c'est le souscripteur qui détermine la portion de son capital concerné par le rachat, la périodicité du versement à réaliser (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) ainsi que leur montant. Comme il s'agit d'une option, l'assuré peut l'interrompre à tout moment.

Les avantages et les inconvénients du rachat partiel programmé

Contrairement à la rente viagère, le rachat partiel programmé n'entraine pas la fermeture du contrat d'assurance vie. Ce rachat permet de combler le revenu à l'âge de la retraite ou financer les études d'un enfant. Comme le rachat ne touche qu'une partie du capital, le reste continuera à fructifier.

L'inconvénient du rachat partiel programmé est qu'il enlève à l'assuré la garantie d'avoir un revenu jusqu'à son décès. Par ailleurs, depuis que le titulaire d'une assurance vie ne peut plus nommer un bénéficiaire sans son accord, il est possible que l'assuré ne puisse pas racheter une partie de son assurance vie sans l'aval de celui-ci.

La fiscalité du rachat partiel programmé

La fiscalité du rachat partiel programmé dépend de l'ancienneté du contrat. Si le contrat a plus de 8 ans, l'assuré célibataire bénéficie d'un abattement annuel de 4600 euros, le marié lui obtient 9200 euros de détaxation.

Il lui est possible d'intégrer le rachat partiel à son revenu imposable ou alors de s'acquitter d'un prélèvement libératoire de l'ordre de 7,5 %. Si le contrat d'assurance vie a moins de 4 ans, le prélèvement libératoire est de 35 %. Si l'assurance vie a entre 5 et 8 ans, le taux du prélèvement libératoire descend à 15 %.

Quelle que soit la durée de vie du contrat, tout rachat partiel programmé subit un taux de prélèvements sociaux de 15,5 %.

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