Réduire et éviter ses impôts avec des niches fiscales

Réduire et éviter ses impôts avec des niches fiscales

Le terme de niche fiscale désigne l'avantage fiscal dont profitent actuellement un bon nombre de contribuables français. Accessible sous certaines conditions, variant selon le dispositif souscrit, la niche fiscale permet notamment de réduire considérablement le montant de l'impôt, voire d'éviter totalement son paiement. 

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Niches fiscales

Tous les contribuables français peuvent profiter des niches fiscales. Obtenues sous respect de certaines conditions obligatoires, les niches fiscales désignent les avantages que peuvent obtenir les contribuables en terme de fiscalité. Il peut s'agir soit d'une réduction importante du montant de l'impôt sur une durée déterminée, soit d'une possibilité d'éviter entièrement le paiement des impôts. Constituant pour l'État une perte de revenu non négligeable, les niches fiscales sont, selon le vocabulaire juridique, aujourd'hui encore classées parmi les "dépenses fiscales".

Il existe à l'heure actuelle deux types de niches fiscales : les niches fiscales dites actives ou verticales et les niches fiscales qualifiées de passives ou horizontales. Tout simplement issues du statut de contribuable, les niches fiscales passives ne demandent pas de leur part, la mise en oeuvre d'une démarche particulière. Au contraire, les niches fiscales actives sont le résultat d'une volonté du contribuable 2de procéder à une démarche d'investissement. Un montage juridique particulier doit de ce fait être créé. Pour cette année 2016, le Sénat ainsi que l'Assemblée nationale, ayant adopté la loi de Finances 2016, ont décidé de fixer le plafond global des niches fiscales à 10.000 euros pour un contribuable.

Destiné aux contribuables fortement ou moyennement imposés, le dispositif d'investissement industriel DOM-TOM Girardin figure par exemple parmi les principales niches fiscales de cette année. Offrant un taux de réduction de 28,25 %, la réduction maximum offerte dans le cadre de ce dispositif varie en fonction du montant total investi. Il est à noter que ce dispositif est soumis au plafonnement fixé de 10.000 euros. La loi Malraux permet aux contribuables investissant dans des biens immobiliers anciens classés de profiter d'une exonération d'impôts de 22% sur les dépenses effectuées en vue d'une restauration.

Limitée à une réduction annuelle d'un montant de 22.000 euros, la loi Malraux s'appliquant aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural n'est pas sujette au plafonnement des niches fiscales 2016. Pour profiter de la réduction, les propriétaires ayant souscrit aux dispositifs doivent cependant louer le bien achevé pendant neuf ans. Le bien doit par ailleurs trouver locataire dans un délai de 12 mois après la fin des travaux.

Niches fiscales et produits financiers

À condition de les garder pendant un certain nombre d'années, les produits financiers souscrits sur le long terme peuvent permettre aux investisseurs de profiter d'un bon nombre d'avantages fiscaux. Les investisseurs ayant souscrit un contrat d'assurance-vie peuvent par exemple bénéficier d'un prélèvement forfaitaire libératoire dégressif, selon la date de rachat choisi : entre 4 et 8 ans, avant 4 ans ou après 8 ans. De même, les rentes viagères perçues au moment de la retraite d'un épargnant sont toutes, généralement passibles de l'impôt sur le revenu. Seule une fraction de ce montant est cependant imposable.

Dans le cadre d'un contrat PERP, les versements effectués par un investisseur peuvent par ailleurs être directement déduits de ses revenus imposables. Les niches fiscales varient et dépendent entièrement des modalités du dispositif ou des produits financiers. Pour réussir à trouver le placement idéal pour leurs investissements, le courtier BoursedesCrédits propose aux intéressés différents guides de placements financiers ainsi que plusieurs guides sur les crédits et assurances sur son site en ligne. Simulation d'emprunt, comparateur en ligne, les outils BoursedesCrédits s'utilisent gratuitement.

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