Comment réduire ses frais de notaire ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous allouez environ 7,7% de votre budget aux frais de notaire. Cela vous paraît-il disproportionné ? BoursedesCrédits vous présente les 6 points indispensables à connaître pour réduire ses frais de notaire.
Qu'est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils s'appliquent pour toute vente d'un bien immobilier, pour laquelle l'intervention d'un notaire est obligatoire. Ces frais de notaire viennent s'ajouter à la valeur du bien immobilier acheté. Il est indispensable de les intégrer dans le plan de financement.
Les frais de notaire se décomposent en 4 parties :
- Emoluments TTC du notaire : c'est la rémunération effective perçue par le notaire pour la rédaction de l'acte. Le montant est le même si un seul notaire ou deux se chargent de la vente.
- Emoluments de formalités de débours : ce sont les sommes avancées par le notaire pour votre compte afin de payer les intervenants et les différentes formalités nécessaires pour la transaction.
- Droits et taxes : ils correspondent aux sommes versées pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
- Contribution de sécurité immobilière : fixée au taux proportionnel de 0,10% de la valeur du bien, avec un minimum de 15€.
6 conseils pour réduire ses frais de notaire
- Acheter dans le neuf
Tout d'abord, vous pouvez voir vos frais de notaire réduits lorsque vous achetez un bien dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA). Il peut s'agir soit de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit d'habitations en état futur d'achèvement encore désignées par « vente sur plan », soit des constructions récemment achevées et n'ayant jamais été habitées. A titre de comparaison, sur un bien à 200.000€ dans l'ancien, vos frais de notaire s'élèvent à 15.580€. A l'inverse, dans le neuf, vous ne débourserez que 5.430€, soit une économie colossale de 10.150€.
- Négocier le prix d'acquisition
Cela peut paraitre évident, mais il est important de rappeler qu'une belle négociation peut vous faire gagner gros. Plus le prix d'acquisition de votre bien est bas, plus vos frais de notaire se réduisent. Pour l'achat d'un bien d'une valeur de 200.000€, la valeur de vos frais de notaire s'élève à 5.430€. Toutefois, après avoir fait valoir vos talents de négociateur, imaginons que vous tombez d'accord avec le vendeur sur un prix de 170.000€. Vous ne paierez plus que 4.893€ de frais de notaire, soit une économie de 537€ !
- Dissocier le mobilier de l'immobilier
Les frais de notaire n'étant dus que sur la partie immobilière, l'ensemble des équipements vendus avec la maison doit être déduit du prix de vente afin de diminuer les frais de notaire. Mais quels sont les meubles concernés ? Il s'agit des meubles de cuisine, de salle de bain ou encore des barres de rideaux. Cette méthode est d'autant plus importante lorsque vous songez à acheter un bien meublé. Prenons l'exemple d'un bien à 200.00€. Sur cette somme, admettons que les meubles représentent 20.000€, vous ne devrez que 180.000€ de frais de notaire, ce qui vous permet de réaliser une économie de 358€.
- Déduire les frais d'agence
En passant par une agence pour acheter un bien, vous vous engagez à débourser des frais d'agence. Ces derniers peuvent être défalqués des frais de notaire si vous les payez séparément. Payez donc vous-même les frais d'agence immobilière de manière distincte en faisant réaliser un mandat de recherche au lieu d'utiliser le mandat de vente du vendeur. Si vous souhaitez acheter un appartement à 180.000€, avec des frais d'agence à 12.000€ et 7% des frais de notaire, vous paierez 13.500€ frais d'agence compris. En procédant par paiement séparé, cela vous coûtera 12.000€, soit une économie non négligeable de 840€.
- Profiter des départements qui appliquent toujours les taux de 2013
La très grande majorité des départements Français ont mis en exergue la loi de 2014, les autorisant à augmenter les droits d'enregistrement de 5,09% et du prix de vente à 5,80%. Mais il existe quatre irréductibles territoires, à savoir, l'Indre, l'Isère, Mayotte et la Martinique qui appliquent toujours les anciens taux, plus avantageux pour les acquéreurs. De cette manière, vous pouvez réduire vos frais de notaire de manière significative.
- Négocier les frais de notaire
Cette tâche s'avère relativement ardue, mais il ne faut pas hésiter à tenter sa chance. En effet, les émoluments perçus par le notaire peuvent faire l'objet d'une discussion. Pour autant, la loi Macron datant de Mai 2016 n'a pas épargné les notaires, en diminuant de 1,4% leurs émoluments. Ces derniers apparaissent désormais réticents à faire un effort sur leur rémunération.
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