La réglementation sur Airbnb impôts

La réglementation sur Airbnb impôts

Aujourd'hui, de nombreux Français opèrent déjà sur la plateforme Airbnb ou des plateformes similaires. Or, nombreux sont ceux qui ne déclarent pas les revenus tirés de cette pratique pour échapper au fisc. Afin de régulariser le système, il a été ainsi décidé que les bénéfices qui en découlent seront obligatoirement taxés à partir de juillet 2016.

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La plateforme Airbnb


Airbnb est une interface communautaire créée en 2008 à San Francisco par des Américains. Le but des fondateurs était d'informatiser les demandes de location et les réservations de logements entre particuliers, pour fluidifier les informations entre les voyageurs et les hébergeurs du monde entier. Ainsi, toutes les opérations sont effectuées en ligne, et ce, via n'importe quel appareil numérique comme les smartphones, les tablettes, etc. Sur ce réseau social, sont publiées des annonces de mise en location temporaires de différents biens immobiliers, à commencer par les petits appartements, les villas voire même les châteaux. Cela permet d'affiner les recherches.

De plus, aujourd'hui, ce site propose des biens locatifs dans le monde entier, plus précisément, dans 34.000 villes et 192 pays. Il est donc possible de focaliser les recherches sur une zone particulière. D'après les statistiques, ce réseau de location immobilière est alimenté par des millions d'utilisateurs. Pas étonnant que Airbnb soit le leader de sa filière. En France, 50.000 habitations sont mises en ligne sur cette plateforme depuis le début de l'année 2016. Celle-ci devient un acteur privilégié du secteur immobilier dans le pays.

Les nouvelles mesures sur Airbnb impôt

À compter du mois de juillet 2016, le moindre euro tiré de cette plateforme de location est soumis au régime fiscal. En effet, de nombreux utilisateurs n'ont pas déclaré au fisc les revenus générés par les économies collaboratives. Faute de réglementation précise à ce sujet, beaucoup ont ignoré cette procédure fiscale qui devrait être obligatoire.

Selon les autorités, seuls 9% d'entre eux font cette déclaration. Or, en France, cette activité représente actuellement un chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euros, qui passerait à 10 milliards d'euros à l'horizon de 2018. Dans quelques années, les pertes fiscales de l'État seront alors exorbitantes.

Pour corriger la dérive, les autorités souhaitent obliger la plateforme Airbnb à déclarer auprès de l'administration fiscale les gains bruts de chaque internaute actif. Ce transfert direct évite les oublis ou les fausses déclarations. À noter que le taux de l'Airbnb impôt ne peut pas excéder 56,50% des bénéfices.

Qu'en est-il de la franchise de 5.000 euros?


Pour rappel, le Sénat voulait épargner les revenus de l'économie collaborative inférieurs à 5.000 euros. Pour eux, seuls les gains tirés par les acteurs les plus assidus de la plateforme doivent être imposés. Toutefois, cette idée a été rejetée par les députés en deuxième lecture de la loi de Finances 2016. Depuis lors, les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu seront appliqués dès le premier euro gagné. Cela signifie que désormais, nul ne peut échapper à la fiscalité sur ce type de site.

Les obligations de Airbnb et des autres sites collaboratifs


D'après la réglementation, tout comme ses concurrents, le réseau Airbnb devrait fournir à ses adhérents un document qui affiche les revenus bruts perçus au cours de l'année écoulée, et ce, tous les mois de janvier. Le but consiste à pousser les acteurs à faire la déclaration au niveau du fisc. Mais aussi, cette plateforme est tenue de restituer aux internautes les informations liées à Airbnb impôt ou de renvoyer les particuliers vers un lien qui atterrit sur les sites de l'administration fiscale française.

À part cela, Airbnb doit obtenir une certification particulière. En principe, celle-ci confirme que le réseau communautaire a bel et bien respecté ses obligations, faute de quoi, le paiement d'une amende de 10.000 euros serait exigé.

 

 

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