Remboursement de prêt immobilier

Le remboursement d'un prêt immobilier respecte un échéancier fixé lors de l'octroi du prêt par la banque ou l'organisme de crédit. L'emprunteur est néanmoins libre de payer en avance la totalité de son crédit, si sa situation financière le lui permet.

Le remboursement d'un prêt immobilier sur la base d'un échéancier

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, la banque ou l'établissement prêteur adresse au client, en accompagnement de l'offre de financement, un document déterminant les montants des intérêts, des assurances et du capital à payer chaque mois. La somme de ces parts correspond à une mensualité fixe, que l'emprunteur est tenu de régler à une échéance donnée, précisée dans le contrat.

Tout défaut ou retard de paiement de mensualité est signalé comme un incident de crédit par le gestionnaire du contrat, surtout en l'absence de demande de report de la part de l'emprunteur. Les banques acceptent en général le report du paiement de deux ou trois mensualités non consécutives au cours d'une année.

Le remboursement par anticipation d'un crédit immobilier

Le remboursement prêt immobilier peut être toutefois effectué de manière anticipée. Autrement dit, l'emprunteur a le droit de solder l'ensemble du capital restant dû, des assurances et des intérêts avant l'échéance du contrat de financement. Le remboursement anticipé engendre ainsi des pénalités ou des indemnités de paiement avant terme, conformément aux lignes L312-21 et R312-2 du Code de la consommation.

Ces textes stipulent notamment que la banque peut demander des indemnités de remboursement anticipé, à condition que ces pénalités ne dépassent pas 6 mois d'intérêts des sommes à rembourser ou 3 % du capital restant dû. L'emprunteur doit être informé au préalable de l'éventualité de ces pénalités dans l'offre de prêt immobilier. L'absence de mention de ce dispositif dans le contrat libère le client de cette "obligation" s'il souhaite solder son prêt immobilier avant son terme.

Au-delà de ces obligations, la loi accorde aux banques une certaine liberté dans la rédaction des clauses encadrant le remboursement prêt immobilier de façon anticipée. Le créancier peut ainsi inclure une clause fixant un minimum de remboursement anticipé partiel ou une autre stipulant l'absence de pénalité si le paiement avant terme est financé par un rachat de crédit auprès du même établissement, et non auprès d'un concurrent.

Pour éviter les surprises liées à un remboursement anticipé, une simulation sur les outils proposés par un courtier spécialisé, comme Boursedescredits, s'impose.