Le remboursement d'un prêt immobilier après la vente du bien
Comment vendre un bien immobilier ? Plusieurs raisons peuvent amener un propriétaire à vendre son bien immobilier pour lequel un emprunt est encore en cours. En pratique, le prêt immobilier doit être soldé par anticipation avant le terme du remboursement dans le cas d'une vente. Découvrez à travers ce présent guide les différentes modalités de remboursement avant terme d'un prêt lors de la vente d'un bien immobilier.
Le remboursement par anticipation
Selon la politique appliquée par les banques, un emprunteur ne peut pas conserver un prêt immobilier pour un bien dont il n'est plus propriétaire. Si vous avez donc décidé de vendre votre logement, vous avez l'obligation de mettre un terme à votre prêt immobilier en remboursant le crédit par anticipation et en payant les indemnités de remboursement anticipé ou IRA (équivalentes à 6 mois d'intérêts au taux moyen du crédit et ne doivent pas dépasser 3 % du capital restant dû). Toutefois, le règlement des IRA n'est pas appliqué au cas où l'assuré est soumis à une mutation professionnelle, perd son emploi ou est décédé.
Le transfert de crédit
Le transfert de crédit est une autre alternative au remboursement par anticipation. Il s'agit de conserver votre ancien prêt immobilier pour financer la construction ou l'achat d'un nouveau logement. Avec ce procédé, vous avez la possibilité de conserver le taux d'intérêt et la garantie de l'ancien contrat et de ne plus payer les frais liés au remboursement anticipé. Grâce au transfert de crédit, les indemnités de changement de domicile seront également moins onéreuses. Toutefois, le transfert de crédit est conditionné puisque le montant de la nouvelle transaction doit être supérieur ou égal au capital restant dû.
Choisir le prêt relais
Au cas où vous voulez vendre votre logement pour lequel vous avez un emprunt en cours de remboursement, pour financer l'acquisition d'un autre bien immobilier, opter pour le prêt relais est une alternative simple et sécurisante qui vous permet d'attendre de vendre votre résidence principale actuelle pour faire l'acquisition d'un autre logement. L'organisme emprunteur vous donnera alors une avance de trésorerie, dont le montant équivaut à 60 % et jusqu'à 80 % de la valeur de votre bien mis en vente. Vous avez également une à deux années pour conclure la vente de votre ancien logement, en fonction du délai accordé par votre organisme emprunteur. Toutefois, sachez que le taux d'intérêt du capital que vous avez nouvellement emprunté sera plus élevé que celui d'un prêt immobilier traditionnel
Qu'en est-il de l'assurance emprunteur et de l'hypothèque ?
Que vous ayez choisi une délégation d'assurance ou un contrat de groupe, l'assurance emprunteur de votre ancien logement prend fin avec votre prêt immobilier. Dans le cas d'un remboursement par anticipation, veillez à en informer votre compagnie d'assurance et lui fournir une attestation de remboursement définitif du prêt. Si votre ancien prêt était garanti par caution, cette dernière s'éteint également avec le remboursement par anticipation. S'il s'agit d'un transfert de crédit, la caution pourra être conservée avec le prêt, mais vous devez rajouter une garantie supplémentaire dans le cas d'un nouvel emprunt plus élevé. En ce qui concerne l'hypothèque, vous avez l'obligation de payer les frais de mainlevée et de trouver une nouvelle garantie pour votre futur logement.
Cas particulier : la negative equity
Quelques fois, il est possible que le prix de vente net du bien immobilier ne compense pas la totalité de la somme qui servira à rembourser le prêt immobilier par anticipation. Cela peut provenir du fait que l'achat du logement a eu lieu pendant la période où les prix sur le marché de l'immobilier étaient élevés. Dans cette situation appelée "negative equity", l'emprunteur est toujours dans l'obligation de rembourser le prêt, mais il peut demander à l'organisme emprunteur de lever l'éventuelle hypothèque ou caution, ce qui lui permettra de régler plus facilement le prêt par des mensualités.
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