Rente survie et Épargne handicap : contrats d'assurance-vie concernés par des avantages fiscaux

Rente survie et Épargne handicap : contrats d'assurance-vie concernés par des avantages fiscaux

Le contrat d'assurance-vie est considéré dans certains cas comme étant une source de revenus. À la sortie du contrat ou dans le cadre de rachats, les sommes perçues sont assujetties à l'impôt. Pourtant, certaines personnes bénéficient d'une assurance vie déductible des impôts à cause d'un état de handicap. Comment ça marche ?

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Le contrat Rente Survie

Le contrat de rente survie est proposé à l'endroit des bénéficiaires d'une assurance-vie, et non pas au souscripteur du contrat lui-même. Ce qui veut dire que les cotisations sont versées par un tiers au bénéfice d'une personne qui souffre de handicap à la sortie du contrat ou en cas de décès. Il s'agit d'une mesure de protection à long terme décidée par le souscripteur en faveur du bénéficiaire. Les bénéficiaires peuvent être des personnes proches : enfant direct, parents ascendants ou descendants, ou bien une personne avec laquelle le souscripteur n'a aucun lien de parenté, mais qui vit, toutefois, sous son toit.

À la sortie de contrat, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente viagère. Si les époux ont souscrit une assurance conjointe au bénéfice d'un enfant, celui-ci ne pourra bénéficier du capital ou de la rente qu'au décès des deux parents. Pour souscrire à ce contrat, il faut au souscripteur respecter certaines démarches, dont une déclaration de revenus et celle des primes versées sur le contrat. La souscription à cette assurance-vie fait bénéficier des avantages d'une assurance vie déductible des impôts.

En effet, il est accordé une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % plafonnée à 1525 euros par an, plus 300 euros supplémentaires pour chaque enfant à charge. Le contrat est soumis, quand même, aux prélèvements sociaux. L'attestation d'assurance fait office de justificatif pour la souscription à cette offre, si elle est jointe à la déclaration de revenus. Par ailleurs, le souscripteur ne peut bénéficier des mesures de réduction d'impôt si le contrat est inférieur à six ans.

Le contrat Epargne Handicap

L'Epargne handicap est un contrat à peu près similaire au précédent, sauf que le souscripteur est le bénéficiaire. En d'autres termes, ce contrat est souscrit par les personnes souffrant d'un handicap et qui ne peuvent travailler normalement. Toutefois, les droits à la retraite ne devraient pas être liquidés pour souscrire à cette offre. Le contrat Epargne handicap permet également une sortie en rente viagère ou sous forme d'un capital.

À quelques exceptions près, ce contrat est identique à l'assurance-vie Rente survie, notamment en ce qui concerne la jouissance des mesures d'avantages fiscaux pour une assurance vie déductible des impôts après six ans de contrat. Pourtant, le contrat Epargne handicap n'est pas concerné par les prélèvements sociaux sur les intérêts capitalisés, sauf lors de la sortie au contrat, ou du rachat. Mais en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire désigné est affranchi de cotisations sociales.

Quelles réelles spécificités de la fiscalité sur ces contrats ?

Au final, le principal avantage de ces avantages est celui de bénéfice de réduction d'impôts en faveur du souscripteur. En presque tous points, ces avantages d'assurance vie déductible des impôts se ressemblent, c'est-à-dire une réduction plafonnée à 1525 euros et 300 euros par enfant à charge. Par contre, quelques précisions sont de mise sur ces mesures fiscales, notamment le fait que si la somme à l'épargne est inférieure au plafond de réduction, le montant des impôts sur le revenu sera calculé selon le montant des primes versées.

En plus, si les deux parents souscrivent un même contrat de Rente survie ou Epargne handicap, le plafonnement retenu pour la réduction d'impôt ne concernera que l'un des deux contrats. D'autant qu'en sortie de contrat, une partie des rentes versées seront soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, une mesure de réduction est appliquée progressivement au fur et à mesure que le bénéficiaire avance en âge. En d'autres termes, à 40 ans, 70 % de la rente sera concernée par l'impôt, tandis qu'à 70 ans, seuls 30 % seront imposables. Sur le site internet de Bourse des Crédits, vous pouvez vous informer sur les sociétés d'assurance-vie qui proposent ces contrats.

 

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