Revenus fonciers taxables

Revenus fonciers taxables

D'une manière générale, les opérations immobilières locatives sont génératrices de revenus fonciers. Comme toutes les activités génératrices de revenus, celles-ci devront être déclarées aux impôts. Toutefois, avant de remplir sa déclaration d'impôts, le propriétaire doit connaître quels sont les revenus fonciers taxables.

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Les régimes d'imposition

En termes de fiscalité immobilière, il existe 2 régimes d'imposition pour les revenus fonciers, à savoir : le régime simplifié ou micro-foncier, et le régime réel d'imposition.

Le régime simplifié d'imposition est destiné aux contribuables dont les revenus fonciers bruts sont inférieurs à 15.000 euros. Ce seuil est révisé annuellement. Le régime simplifié permet au contribuable de bénéficier d'un allégement des obligations déclaratives. Ainsi, sera déclarée sur la déclaration 2042, uniquement le montant brut des recettes.

En outre, pour le régime simplifié, le calcul du bénéfice foncier se fait à travers un abattement de 30 % sur le revenu foncier brut. Cet abattement représente une déduction forfaitaire des charges effectives du propriétaire. Il est important de souligner que tous les revenus fonciers d'un même foyer fiscal sont soumis au même régime d'imposition. Par ailleurs, il est à remarquer que le régime simplifié n'est destiné ni aux monuments historiques, ni aux logements régis par un régime de déduction particulier.

Lorsqu'un propriétaire est régi par le régime micro-foncier, il a la possibilité de demander à être imposé suivant le régime réel. Pour cela, il devra déclarer ses revenus fonciers sur la déclaration 2044. En pareil cas, le régime réel sera appliqué au propriétaire pour une durée minimum de 3 ans, à moins que le nombre de parts imposable ne soit modifié. En ce qui concerne le régime réel d'imposition, c'est le contribuable qui fixe lui-même son revenu foncier net. Le revenu net correspond au revenu foncier brut ôté des charges réelles et justifiées. Le régime réel est appliqué d'office pour les revenus bruts supérieurs à 15.000 euros par an.

Les revenus fonciers taxables

Quel que soit le régime d'imposition dont dépend le propriétaire du bien immobilier, le revenu brut foncier comprend le montant des loyers réellement perçus durant une même année civile. Pour calculer le revenu foncier net taxable, les dépenses à la charge du locataire, les subventions et indemnités ainsi que les recettes accessoires, seront ajoutées au revenu foncier brut.

Généralement, les revenus fonciers taxables englobent la totalité des loyers. Ainsi, qu'ils soient payés en avance ou en retard, les loyers font partie des revenus fonciers taxables de l'année concernée. Toutefois, le dépôt de garantie peut être intégré dans ces derniers s'il est utilisé pour couvrir des loyers impayés ou d'éventuels frais de remise en état du logement. Le dépôt de garantie peut également être classé dans les revenus fonciers taxables, s'il a été utilisé pour financer des charges locatives impayées.

Dans certains cas, les revenus fonciers taxables peuvent également intégrer des subventions ou indemnités. C'est le cas des subventions pour travaux qui sont versées par l'ANAH. Toutefois, lorsque les travaux sont à la charge du propriétaire, le montant de ceux-ci sera déduit selon les conditions de droit commun. Il peut également s'agir des indemnités octroyées au propriétaire, pour compenser les loyers impayés, ou les dommages subits par l'immeuble.

D'une manière globale, afin de déterminer le montant réel du revenu foncier taxable, des charges déductibles seront à considérer à partir du revenu brut foncier. Si le propriétaire est régi par le régime micro-foncier, l'abattement de 30 % qui lui est octroyé servira à la prise en charge de ces frais. Le propriétaire est tenu de veiller à ne pas déclarer 2 fois ces frais.

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