Tout savoir sur le remboursement de la caution d'un prêt bancaire

Depuis des années, le cautionnement est devenu la principale forme de garantie pour un crédit immobilier. Ce système est une solution souvent demandée par les banques pour éviter les soucis de remboursements dans le cas où l'emprunteur rencontre des problèmes pour rembourser son prêt. Avant de se lancer dans la caution bancaire lors de la souscription d'un emprunt immobilier, il est nécessaire de connaître les modalités de remboursement de la caution bancaire.

La caution bancaire : qu'est ce que c'est ?

Au moment de la souscription d'un emprunt immobilier, l'établissement bancaire est obligé de demander à l'emprunteur des garanties solides. Ces garanties sont soit une hypothèque du bien financé soit une caution bancaire. Le choix reste libre au niveau de l'emprunteur. Le système du cautionnement reste toujours en vigueur dans le milieu bancaire, c'est la banque elle même qui propose le plus souvent à l'emprunteur, l'organisme de cautionnement à choisir. Par la suite, c'est au tour de l'organisme en question d'évaluer le dossier de l'emprunteur, les demandes ne sont pas toujours acceptées par les organismes de cautionnement. En effet, ils étudient les dossiers par rapport à l'endettement et à l'apport. Si l'établissement accepte de se porter caution, il va devoir honorer les mensualités dues par le demandeur de prêt en cas de défaillance de celui-ci. En échange de cette garantie, l'emprunteur doit débourser une commission de caution et des frais versés au fonds mutuel. C'est ce dernier qui prendra en charge le paiement du prêt si l'emprunteur rencontre des soucis de remboursement. En outre, la caution est une garantie offerte aux dossiers les moins risqués.

La caution bancaire apporte de nombreux avantages pour l'emprunteur, à savoir : une probabilité de reprendre une partie de la cotisation versée au Fond mutuel à la fin du contrat si aucun défaut de paiement n'a été constaté. De plus, la caution bancaire ne requiert pas d'acte notarial donc aucun frais de notaire ne sera demandé.

Principe de remboursement de la caution bancaire de prêt immobilier

Les contributions versées par les autres emprunteurs au Fond mutuel lui permettent de rassembler un fond assez important sur lequel l'établissement pourra retirer une somme afin de rembourser un prêt en cas de défaillance. Au moment où l'emprunteur devient défaillant, la banque doit aviser l'organisme de caution. Toutefois la banque doit suivre quelques conditions pour pouvoir demander à l'organisme de la caution bancaire de prendre en charge les impayés de l'emprunteur. Tous les ans avant le 31 mars, la banque doit informer le cautionneur sur la somme du capital restant à payer, le montant des intérêts et les frais de recouvrement jusqu'au 31 décembre de l'année précédente et l'informer de la date de la fin de sa garantie. Si la banque ne respecte pas ces modalités et que le cautionneur n'est pas avisé de ces différents détails, alors, l'organisme spécialisé ne remboursera que le capital sans les intérêts et la pénalité de retard. La banque est chargée de prévenir le cautionneur dès la première fois où l'emprunteur rencontre une défaillance. Si la banque ne le fait pas, elle n'aura pas le droit de revendiquer tous les intérêts. Dans la majorité des cas l'organisme se charge des mensualités à la place de l'emprunteur et devient son débiteur. L'organisme prendra donc contact avec l'emprunteur pour évaluer son cas et trouver d'éventuelles solutions. Si des propositions à l'amiable ne sont pas trouvées, alors, il peut saisir le bien ou décider une hypothèque judiciaire afin de récupérer la somme versée auprès de la banque.

Malgré les avantages présentés par la caution de prêt immobilier, sa mise en place n'est pas encore systématique.