Simulation loi Censi Bouvard

Simulation loi Censi Bouvard

La loi Censi Bouvard fait partie des nombreux dispositifs de défiscalisation mis en place par l'Etat au cours des dernières décennies en France. A ce titre, il est possible d'effectuer une simulation loi Censi Bouvard dans le cadre d'un investissement locatif. 

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De quoi s'agit-il ?

La loi Censi Bouvard est entrée en vigueur en 2009 et était censée expirer en 2016 mais a été prolongée une première fois en 2017 puis finalement jusqu'au 31 décembre 2018. La loi Censi Bouvard a diverses appellations telles que Scellier meublé ou LMNP Bouvard. Elle était initialement appelée loi Bouvard.

Le dispositif Censi Bouvard s'inscrit parmi les nombreux dispositifs étatiques destinés à favoriser l'investissement locatif auprès des particuliers français. Il existe également d'autres dispositifs de défiscalisation de ce type tels que les lois Pinel, Girardin ou encore Malraux.

À qui s'adresse la loi Censi Bouvard ?

La loi Censi Bouvard est à destination des particuliers effectuant un investissement locatif dans une location meublée non professionnelle. S'il est nécessaire de remplir plusieurs conditions afin d'avoir accès au dispositif Censi Bouvard, ce dernier est accessible à tout particulier réalisant un investissement locatif sous réserve qu'il en ait les ressources financières. Ainsi, la loi Censi Bouvard n'est pas uniquement réservée à une certaine catégorie d'âges ou socio-professionnelle particulière bien ciblée.

Les avantages de la loi Censi Bouvard

Le dispositif Censi Bouvard permet tout d'abord de réaliser un investissement locatif sans en être responsable de sa bonne gestion par la suite, laquelle est confiée à un gestionnaire qui s'occupe notamment de sélectionner les locataires. Au-delà de ce transfert de charge, les loyers que perçoit le particulier investisseur sont garantis pendant la durée minimale de l'investissement locatif, soit neuf ans, ce qui annule tout risque de loyers impayés.

Cependant, les avantages de la loi Censi Bouvard sont évidemment d'ordre fiscal. Si elle prévoyait initialement une défiscalisation égale à un quart du montant total de l'investissement locatif, cette valeur a finalement été ramenée à 11% la durée minimale de l'opération immobilière (neuf ans). La réduction d'impôt peut ainsi atteindre jusqu'à plus de 30.000 euros. De plus, le particulier réalisant l'investissement locatif via le dispositif Censi Bouvard n'est pas imposé par la TVA à hauteur de 20%. Pour finir, le report d'impôt est possible sur six ans dans le cas où l'impôt payé est inférieur à l'économie d'impôt permise par la défiscalisation de la loi Censi Bouvard.

Les obligations de la loi Censi Bouvard

En premier lieu, il est important de préciser que la loi Censi Bouvard n'induit pas de plafonnement de loyers et n'exige pas de conditions de revenus concernant les locataires. De même, le dispositif n'obéit pas à un découpage géographique particulier.  

Le logement sujet à l'investissement locatif doit également obéir à plusieurs conditions puisque le bien immobilier en question doit être soit neuf, en l'état futur d'achèvement ou encore réhabilité 15 ans après son achèvement. Il faut aussi que le logement fasse partie de résidences spécifiques, à savoir celles étudiantes, de tourisme classées, pour sénior ou bien les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées indépendantes).

Enfin, il existe des conditions particulières à prendre en compte en cas d'investissement locatif par le biais du dispositif Censi Bouvard. L'investissement locatif en tant que tel peut être opéré sur plusieurs biens immobiliers mais dans la limite de 300.000 euros par foyer fiscal. Comme expliqué précédemment, la loi Censi Bouvard s'effectue sous le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et est donc réservée aux particuliers. Pour ce qui est de l'imposition, le régime de déclaration affilié au dispositif Censi Bouvard est celui des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC). Les niches fiscales sont quant à elles plafonnées annuellement à 10.000 euros.

Les pièges à éviter avec la loi Censi-Bouvard

L'investissement locatif via le dispositif Censi Bouvard offre une rentabilité plus que correcte située autour des 4%. Cependant, cette rentabilité est telle que les revenus engendrés par cette supériorité des recettes liées aux loyers perçus par rapport aux charges donnent lieu à une imposition. Ainsi, il est recommandé de réaliser un investissement locatif uniquement sur la période de défiscalisation.

Alors que les taux bancaires sont exceptionnellement bas, il peut être intéressant d'envisager un investissement locatif avec la loi Censi Bouvard sur une durée relativement courte d'environ quinze ans, voire moins.

Comment bien choisir un investissement locatif en amont d'une simulation loi Censi Bouvard ?

Pour réaliser au mieux une opération d'investissement locatif, il convient de s'assurer du respect de plusieurs éléments. Une des étapes primordiales à la réussite optimale d'un investissement locatif est la recherche en elle-même du bien immobilier qui sera acquis pour être ensuite loué. Cette recherche doit s'effectuer après avoir déterminé des critères bien spécifiques qui orienteront la sélection du logement.

En premier lieu, ces critères se doivent d'être d'ordre géographique. En effet, il est indispensable de choisir scrupuleusement la zone géographique ou se situe le bien immobilier de l'investissement locatif. Cette zone doit respecter plusieurs conditions de proximité avec des infrastructures utiles au quotidien telles que les transports, les centres commerciaux mais aussi les établissements scolaires.

De même, il faut que la région au sein de laquelle se trouve le bien immobilier bénéficie d'un double dynamisme, à la fois économique et démographique, ce qui permettra d'attirer d'autant plus de potentiels locataires. Concernant ces derniers, il vaut mieux déterminer au préalable une cible particulière de locataires (étudiants, jeunes actifs, ...) afin de choisir le logement en fonction des attentes de ceux-ci.

Il faut bien garder à l'esprit que s'il est bel et bien question d'acquérir un bien immobilier, l'investissement locatif est une opération qui doit avant tout tenir compte des goûts personnels d'autrui, les locataires, et non pas de ses propres ambitions. Il ne s'agit pas de l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire et le propriétaire doit exclusivement se focaliser sur ses futurs locataires.

Comment faire une simulation loi Censi Bouvard ?

Une simulation loi Censi Bouvard comporte de nombreux avantages et est même devenu une étape essentielle pour tout particulier envisageant un investissement locatif par le biais du dispositif Censi Bouvard. Réaliser plusieurs simulation loi Censi Bouvard avec des informations sur des projets d'investissements locatifs différents permet de comparer ces derniers afin de choisir le plus rentable. De plus, les outils de simulation loi Censi Bouvard sont mis à disposition des particuliers sur de nombreux sites en ligne fiables.

Ces simulateurs sont d'ailleurs relativement simples d'utilisation. Et pour cause, il suffit seulement de renseigner quelques informations à savoir la situation personnelle, le montant des revenus annuels nets ainsi que celui des revenus fonciers annuels nets et le nombre de parts fiscales. Il faut également indiquer le montant total de l'achat hors taxe, le loyer mensuel prévu lui aussi hors taxe, la valeur de l'apport personnel, la durée de remboursement puis le taux d'intérêt assurance incluse. Enfin, il est nécessaire de préciser les informations relatives au particulier, c'est-à-dire la civilité, le nom, le code postal, la ville, l'adresse mail et le numéro de téléphone.

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif en passant par le dispositif de la loi Censi Bouvard, n'hésitez pas à contacter le courtier BoursedesCrédits. Spécialistes en opérations immobilières, nos experts sauront vous donner les conseils les plus avisés afin de mener à bien votre opération. Leur aide consistera également à simplifier vos démarches pour effectuer votre investissement locatif, notamment en réalisant une simulation loi Censi Bouvard.

Pour en savoir plus sur les différents dispositifs de défiscalisation :

 

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