
Suivre la tendance de la caution?
L'octroi d'un prêt est subordonné à l'importance du risque auquel l'établissement de prêt est exposé. En France, l'emprunteur potentiel peut opter pour plusieurs solutions pour garantir sa solvabilité. Depuis un certain temps déjà, des organismes proposent de garantir un prêt dans le cadre d'une caution bancaire. Détail avec le courtier Bourse des crédits.
Le prêt garanti par une banque ?
Le prêt, la location et toute autre transaction immobilière requièrent une caution bancaire. Pour être valable, la banque prêteuse, le bailleur ou l'agence immobilière doit valider ce cautionnement. Cet aval a comme contre-partie l'obligation d'informer la caution de l'étendue de son engagement.
Le cautionnement consiste à payer le créancier à la place du débiteur au cas où il n'arriverait pas à honorer ses dettes. L'engagement de la caution varie cependant selon que le cautionnement soit simple ou solidaire.
Dans le cautionnement simple, l'engagement de la caution est moins étendu. En effet, le bailleur ou la banque prêteuse doit d'abord se retourner contre le débiteur pour demander le paiement du remboursement du prêt. Il peut exiger le remboursement du prêt ou le paiement du loyer par lettre de mise en demeure ou la mise en vente des biens du débiteur par exemple. Si ces procédures sont entamées, mais que l'emprunteur ou le locataire n'arrive pas encore à payer ses dettes, c'est dans cette phase seulement que le créancier peut se retourner contre la caution.
Par contre, dans le cautionnement solidaire, le créancier peut entamer la poursuite auprès du débiteur de son choix, c'est-à-dire auprès du débiteur principal, le locataire ou l'emprunteur ou du débiteur par ricochet, la caution dès non-paiement d'une échéance de la dette. Mais puisque la caution est estimée plus solvable, le créancier se tourne toujours vers elle. Il est ainsi normal que le cout caution bancaire solidaire soit plus élevé.
Les éléments de calculs.
Le cout caution bancaire dépend du profil du demandeur et du type de convention de prêt choisi. Un prêt immobilier sur le long terme nécessite plus de garanties généralement par rapport à un prêt à court terme. La commission de cautionnement constitue la majeure partie des frais de caution. Elle équivaut à un taux fixe en rapport avec le montant de la garantie ou à un tarif fixé forfaitairement lors de la signature du contrat.
Le cout caution bancaire peut prendre en compte également l'état de santé, l'âge et les risques affectés aux activités de l'emprunteur. Le crédit logement par exemple permet de grouper les emprunteurs dans deux classes d'âges, ceux en dessous et en dessus de 37 ans. Les moins âgés bénéficient du barème Initio qui propose un coût initial plus bas par rapport au barème standard de cautionnement. L'objectif de cette répartition est d'aider les plus jeunes à l'acquisition de bien immobilier. En échange, la rémunération de cautionnement sur le barème Initio est payée dès la mise en place du prêt. Pour les plus de 37 ans cependant, le paiement intervient à la fin du prêt.
Coût attractif de la caution bancaire.
La caution prend de l'ampleur dans le monde de la garantie. La raison tient à son coût relativement faible par rapport aux autres modes de garanties. En effet, pour une hypothèque ou une IPPD, les frais du notaire pour une inscription au conservatoire des hypothèques sont assez élevés. Il est à noter que le cautionnement ne requiert pas cette inscription.
Pour un prêt bancaire classique de 50 000 euros par exemple, le cout caution bancaire finale est de 460, 85 euros (895 – 434,15 euros) pour un emprunteur au dessous de 37 ans et de 560,85 euros ( 645 – 84,15 euros) pour le barème classique. L'IPPD cependant accuse des frais de 619,66 euros et l'hypothèque atteint 1 048,66 euros de frais. À ces sommes sont à ajouter les 521,94 euros, indispensables en cas de mainlevée. Dans l'exemple, 434,15 euros et de 84,15 euros sont déduits des frais. Ces montants correspondent aux restitutions de frais éventuels, pouvant intervenir à la fin du remboursement du prêt ou de la revente du bien financé par le prêt par l'organisme de cautionnement.
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