Taxe foncière : qui sont exonérés en 2018 ?
En fonction de leurs types de bien immobilier et de leur situation, la loi prévoit une exonération ou une réduction de la taxe foncière pour certaines personnes pour cette année 2018. Quelles catégories de personnes peuvent être concernées par cette exonération ?
Taxe foncière en 2018, qui profitera de l'exonération ?
Tous les ans, les collectivités territoriales perçoivent la taxe foncière, versée par les propriétaires et les usufruitiers des propriétés bâties et non bâties. Depuis quelques années, des régimes permettent déjà à certains ménages comme ceux par exemple dont les revenus sont le plus faibles de profiter d'une exonération d'impôt.
Le coût de la taxe foncière va dépendre de la valeur locative cadastrale du logement, des effectifs, de la composition de chaque membre du ménage et du taux de taxe appliqué suivant les collectivités. Plusieurs régimes permettent à certains locaux de profiter d'une réduction ou même d'être exonérés de la taxe foncière en 2018. Certains bâtiments ruraux comme les caves et les granges peuvent notamment être exonérés lorsqu'ils sont affectés à un usage agricole.
Toutes les nouvelles constructions peuvent également être exonérées, à condition qu'une déclaration soit déposée auprès du centre des finances publiques 90 jours après la fin des travaux.
Les collectivités territoriales peuvent en outre accorder une exonération foncière d'une durée de 5 ans aux logements dans lesquels des travaux d'économie d'énergie ont été effectués. De même, les hôtels sont aussi exonérés de cette taxe lorsqu'ils se trouvent dans une commune, reconnue comme zone de revitalisation rurale. Par ailleurs, les personnes âgées, handicapées ou invalides peuvent procéder à une demande d'exonération.
Exonération pour les personnes âgées et invalides
En 2018, certaines catégories de ménages dont les personnes âgées et celles qui sont invalides peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière.
Toutes les personnes âgées et titulaires de l'allocation de solidarité ou Aspa peuvent demander une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale. Par ailleurs, le Conseil d'État précise que les personnes âgées de plus de 75 ont le droit de bénéficier d'une exonération de cette taxe sur leur résidence secondaire.
Les personnes qui sont en outre titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont automatiquement exonérées de la taxe foncière, sans aucun examen de ressources. Celles qui sont titulaires de l'allocation pour adultes handicapés sont exonérées de cette taxe, sous la condition d'un contrôle de ressources. Ainsi, pour avoir une exonération, le montant du revenu fiscal de référence du concerné qui est calculé pour la période de l'année précédente doit être inférieur à des plafonds déterminés par son quotient familial.
Pour les personnes âgées entre 65 et 75 ans, la loi prévoit un dégrèvement forfaitaire sur le coût de la taxe foncière. Cette réduction est élevée à 100 € pour chaque bénéficiaire.
Comment procéder à une demande d'exonération?
Pour obtenir une exonération de la taxe foncière, une demande doit être adressée au centre des finances publiques de la commune concernée. Les démarches varient en fonction de la nature de la requête.
- Pour un bâtiment au label BBC ou bâtisse basse consommation par exemple, il faut que la performance énergétique du logement soit largement supérieure au niveau imposé par la loi en vigueur pour disposer d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière.
- Pour une exonération concernant un logement neuf, il faut effectuer la déposition d'une déclaration en remplissant un formulaire spécifique et en l'adressant aux services des impôts fonciers.
Notez que pour qu'une personne puisse bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, elle doit habiter avec son conjoint, avec des personnes associées à son foyer fiscal ou encore avec une personne profitant de la même allocation. Pour le cas d'une personne âgée, poursuivant des soins dans un centre d'hébergement pour une longue durée, une exonération lui est accordée si elle jouit exclusivement de son habitation principale.
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