Taxe d'habitation : les possibilités d'abattements
Si un bien immobilier est considéré comme une résidence principale, il fait l'objet d'une taxe d'habitation. Toutefois, les contribuables bénéficient d'abattements qui correspondent à une baisse de la base imposable. Focus sur le sujet.
En savoir plus sur la taxe d'habitation
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation fait partie des impôts locaux perçus au profit des collectivités locales. Elle est applicable à tous les biens immobiliers à usage de logements, aux habitations inoccupées et aux dépendances (cour, garage, emplacement de parking, etc.). Font partie des contribuables les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit. La taxe d'habitation est redevable annuellement, selon la situation au 1er janvier de l'année d'imposition de l'occupant du logement. Autrement dit, si celui-ci déménage au cours de l'année, c'est sur l'adresse au 1er janvier de la prochaine année que sera calculée la taxe d'habitation. Cette taxe est évaluée à partir de la valeur locative cadastrale du logement qui fait référence aux loyers potentiels que peut générer annuellement ledit logement. Cette valeur locative équivaut à la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances après abattements. Pour obtenir le montant de la taxe d'habitation, il faut multiplier la valeur locative nette par le coefficient d'imposition déterminé unilatéralement par les collectivités territoriales et mis à jour régulièrement chaque année.
Les abattements pour les résidences principales
Si un logement est considéré comme une résidence principale, la valeur locative cadastrale est soumise à quelques correctifs appelés abattements. L'abattement pour charges de famille est un abattement déclaré obligatoire. Le taux de cet abattement est calculé à partir de la valeur locative des habitations du secteur où se trouve le logement, et s'élève à 10 % pour les deux premières personnes à charge (enfants et ascendants) et à 15 % pour chaque personne supplémentaire. Ces taux sont applicables de plein droit pour les personnes à charge, que ce soit à titre exclusif ou principal. Ils sont divisés en deux pour les enfants en résidence alternée, ayant des parents séparés. Il est important de savoir que les collectivités sont en droit de majorer ces taux d'un ou de 10 points au maximum pour chaque taxe qui les concerne.
Il existe également des abattements qui peuvent être appliqués par les communes et les EPCI. Il peut s'agir d'un abattement général de 1 % à 15 % de la valeur locative moyenne des habitations, d'un abattement en faveur des personnes à faibles revenus avec une valeur locative de logement en dessous de 13 % de la valeur locative moyenne des habitations, d'un abattement de 10 % à 15 % en faveur des personnes handicapées si leur invalidité les empêche de subvenir correctement à leurs besoins et s'ils possèdent une ASI, une AAH ou une carte d'invalidité.
Un plafonnement accordé pour les contribuables
Certains contribuables comme les veufs et les personnes âgées non assujetties à l'ISF sont bénéficiaires d'une exonération de la taxe d'habitation. Toutefois, à partir de 2018, l'administration fiscale a établi un plafonnement pour les personnes qui ne sont pas concernées par cette exonération. Ce plafonnement leur permet de limiter le montant de la taxe d'habitation et subvenir correctement à leurs besoins malgré des revenus modestes. À titre d'exemple, pour une part, le plafond de revenu est limité à 25 180 euros tandis que pour deux parts, ce plafond s'élève à 35 694 euros. Il est à savoir que 4 631 euros est rajouté à chaque demi-part supplémentaire. Toutefois, ce plafonnement est applicable sous certaines conditions. Tout d'abord, les contribuables ne doivent pas être soumis à l'ISF ou impôt de solidarité sur la fortune en 2017. Ensuite, les revenus ne doivent pas dépasser une certaine limite en fonction de la composition du foyer du contribuable.
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