Transferer epargne retraite vers PERP article 83

Transferer epargne retraite vers PERP article 83

Les formules permettant de se préparer une retraite complémentaire sont nombreuses, que l'on soit employé du secteur privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Parmi les contrats les moins connus, l'épargne retraite dite « article 83 » est pourtant toujours en vogue pour de nombreux salariés. Gros plan sur les particularités de ce contrat d'épargne retraite et éléments de réponse autour de la question : est-il possible de réaliser un transfert article 83 vers perp ?

Comparer gratuitement les placements

L'article 83, un contrat de retraite supplémentaire

Avant de savoir si le transfert article 83 vers perp est autorisé par la législation, il est plus judicieux de connaître les particularités de ce type d'épargne retraite, le fameux « article 83 ». Cette formule est une épargne retraite collective, souscrite par un employeur auprès d'un assureur pour le compte d'une partie ou de la totalité de ses employés.

Une fois la souscription effectuée, les salariés bénéficient chacun d'un compte individuel dont le capital est alimenté périodiquement et obligatoirement soit par l'employeur seul ou soit conjointement par l'employeur et le travailleur, à raison d'une fraction déterminée du revenu de celui-ci. Il est également possible pour le salarié d'y verser périodiquement des fonds, mais cette dernière démarche reste facultative. Lors du départ à la retraite, l'épargne ainsi accumulée sera débloquée sous forme d'une rente à vie, ce qui est un complément de revenu significatif pour une retraite paisible.

Typiquement, les spécialistes en assurance caractérisent les contrats article 83 comme des accords « à cotisations définies ». En d'autres termes, le montant des versements est fixé dès la souscription du contrat et il reste invariable durant l'exécution de celui-ci. l'épargne est par ailleurs financée partiellement ou totalement par l'employeur selon les termes convenus, tandis que le niveau de la rente viagère débloquée à la retraite n'est pas connu à l'avance.

Quelques caractéristiques de l'épargne retraite article 83

Le capital est-il disponible ou pas ? La disponibilité de l'argent accumulé au cours d'une épargne retraite article 83 est l'une des questions qui reviennent souvent chez les personnes intéressées par le produit. Pour ce type de contrat, le capital ne sera disponible qu'une fois le cotisant parti à la retraite et il est exclusivement débloqué sous forme de rente viagère.

Évidemment, des circonstances exceptionnelles peuvent avoir pour effet le déblocage anticipé des fonds versés : c'est le cas de l'invalidité sévère, de la cessation des allocations chômage, de la disparition du conjoint ou du compagnon pacsé ou d'un surendettement.

Qu'en est-il du point de vue fiscal ?

L'un des éléments les plus importants à connaître avant de réaliser un transfert article 83 vers perp reste vraisemblablement les spécificités fiscales de l'« article 83 ». Ce type d'épargne retraite collective propose effectivement des remises d'impôt intéressantes à chaque cotisant. Elles se présentent sous la forme d'une déduction sur les revenus imposables allant jusqu'à 8 % de la rémunération brute annuelle du souscripteur et sans dépasser 8 fois le Pass ou le Plafond annuel de la sécurité sociale, soit un montant maximum de 24 346 en 2015.

Passer d'une épargne retraite article 83 vers un PERP, est-ce autorisé ?

Les avantages d'une épargne retraite article 83 sont ainsi nombreux et intéressants, mais une question reste en suspens : qu'advient-il au contrat si le cotisant se sépare de son employeur bien avant l'âge de la retraite ?
C'est ainsi dans ce cas précis que le transfert article 83 vers un perp est réalisable. En effet, lorsqu'il quitte l'entreprise, tout salarié souscripteur d'un contrat collectif de retraite de type article 83 a le droit de transférer son capital vers un autre contrat, dont le PERP.

Et la démarche est également possible pour d'autres raisons, à l'instar d'une démission, de l'achèvement du contrat de travail ou du licenciement du salarié cotisant. Les compagnies d'assurance proposant chacune leurs modalités de transfert article 83 vers perp, il est recommandé aux personnes intéressées par l'opération de contacter les conseillers du courtier en ligne Boursedescrédits.com.

 

Comparer gratuitement les placements

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans