Transfert livret A : comment procéder ?
Depuis 2009, les particuliers sont libres d'ouvrir un livret A dans l'institution bancaire de leur choix. Les possesseurs de ce livret d'épargne peuvent ainsi transférer leur compte dans leur banque.
Transfert de livret A : la clôture du compte, un passage obligé
L'arrêté du 4 décembre 2008 permettait le transfert gratuit du livret A vers un nouvel établissement bancaire. Selon cette disposition, la banque qui accueillait le nouveau livret A prenait en charge le transfert des fonds de l'ancien compte ainsi que sa fermeture, sans aucun frais supplémentaire.
Cependant, l'arrêté 2008 a pris fin en 2012, et puisqu'aucune autre disposition n'a été prise par le gouvernement, ceux qui souhaitent transférer leur livret A devraient alors clôturer leur ancien compte avant d'en ouvrir un nouveau.
Clôture du livret A : des délais à respecter
Quand une personne déménage ou désire tout simplement changer de banque, il doit procéder à la fermeture de son livret A avant d'en ouvrir un autre. Comme la loi interdit la possession de deux livrets A par individu, il est primordial de respecter les délais de fermeture avant d'ouvrir un nouveau livret A.
Lors de la fermeture définitive d'un livret A, la banque verse au particulier la solde de son compte ainsi que les intérêts perçus à partir du premier janvier de l'année en cours. Avant de pouvoir ouvrir un autre livret A, il faut attendre d'avoir en mains tous les dossiers relatifs à l'ancien compte et le versement de son capital. Cela prend généralement 30 jours.
Transfert de livret A : et les intérêts ?
Le calcul des intérêts des livrets d'épargne se fait par quinzaine. Ainsi, quand un livret A est clôturé, l'épargnant perd au minimum deux quinzaines d'intérêts. Ceci est dû au fait qu'entre la clôture du livret d'épargne et sa réouverture, il se passe au moins 30 jours.
Une fois que le nouveau livret A est opérationnel, le particulier bénéficie du même rendement. Comme il s'agit d'un livret réglementé, le plafond et le taux de rémunérations sont les mêmes pour toutes les banques.
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