Vente de maison : les points indispensables à connaître sur les frais de notaire et leur rôle
Comment vendre un bien immobilier ? Si vous décidez de vendre un bien immobilier, vous devrez faire face à de nombreuses dépenses : diagnostics obligatoires, frais d'agence, annonces immobilières, etc. Par ailleurs, la présence d'un notaire est nécessaire pour garantir votre sécurité juridique et celle de l'acquéreur. Quelles sont ses missions ? Quels sont les frais de notaire lors d une vente de maison ?
Le notaire, un acteur incontournable
En plus de sécuriser la transaction immobilière, le notaire doit accompagner et conseiller le vendeur et l'acheteur. En effet, cet officier public est un véritable expert dans le domaine de l'immobilier. Grâce à ses connaissances pointues, il peut fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation d'une vente. Le notaire doit passer au crible une multitude de points juridiques. Il est amené notamment à vérifier que le vendeur a bien réalisé les diagnostics immobiliers obligatoires : présence d'amiante, termites, performance énergétique, risque d'exposition au plomb, etc. Ces derniers ont pour finalité de garantir la santé et la sécurité des futurs propriétaires. Par ailleurs, ils doivent être confiés à un professionnel titulaire d'un certificat de compétence attribué par un organisme accrédité par le COFRAC, le Comité français d'accréditation.
Le notaire doit également recueillir tous les documents indispensables pour étudier l'ensemble des limitations administratives et des droits. Il peut arriver que le bien vendu se trouve au sein d'un périmètre de droit de préemption. Ce dernier permet à une collectivité locale d'acquérir un bien à la place d'un acheteur éventuel en vue de réaliser un projet d'aménagement. Ainsi, le notaire devra envoyer une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) au titulaire du droit. Dans les 2 mois qui suivent la réception de la DIA, le titulaire devra informer le notaire de son intention d'acquérir le bien ou non. S'il ne donne pas de réponse, le propriétaire n'aura pas la possibilité de vendre son bien durant une période de 5 ans. La mission finale du notaire est de rédiger l'acte de vente et de le faire signer par les 2 parties. Dans tous les cas, le notaire est le garant de l'action incontestable de transfert de la propriété.
Quid des frais de notaire ?
Tout d'abord, il est indispensable de souligner que les frais de notaire sont exclusivement à la charge du futur acquéreur. Ils sont constitués d'émoluments, de taxes, d'impôts ainsi que de débours. En effet, 80 % des frais de notaire sont destinés à l'État et aux collectivités locales. On parle ainsi de droits de mutation. Il s'agit de frais fiscaux collectés par le notaire et reversés par la suite au Trésor Public : la taxe communale, la taxe départementale et la taxe de l'État. Que ce soit pour la vente d'un bien neuf ou ancien, le montant de ces taxes est déterminé en fonction de la valeur du bien vendu. Toutefois, les droits de mutation seront allégés pour les immeubles neufs.
Les émoluments du notaire, quant à eux, représentent uniquement 10 % des frais. Il existe deux types d'honoraires : les émoluments de formalités et les émoluments proportionnels. Le montant des premiers est déterminé en fonction des démarches administratives réalisées par le notaire pour le futur acquéreur. Par ailleurs, les émoluments de formalités sont évalués en UV, ou unités de valeur. De leur côté, les émoluments proportionnels sont fixés par l'État. Leur montant est proportionnel au prix du bien immobilier vendu. Payés à l'avance par le notaire, les frais de débours ont pour fonction de rémunérer les personnes tierces qui interviennent au cours du processus de vente d'un bien : géomètres, administration du cadastre, bureau des hypothèques, etc. Notez que les frais de notaire s'élèvent à environ 3 % du prix d'un bien neuf et se situent entre 6 % et 8 % pour un logement ancien pourvu d'un terrain.
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