Zoom sur le diagnostic des risques naturels
Lorsqu'il s'agit de la vente d'un bien immobilier ou même si vous envisagez de construire une maison, un appartement ou un local commercial? La première procédure à faire est le diagnostic des risques naturels et technologiques sur l'environnement qui entoure le bien. Le but de ce diagnostic est de connaître les aléas et les phénomènes naturels qui pourront éventuellement atteindre le bien.
En quoi consiste un diagnostic des risques naturels ?
Un diagnostic des risques naturels informe les futurs locataires et acquéreurs sur les risques qui peuvent éventuellement endommager le bien immobilier et les personnes qui l'occupent. Ce diagnostic est à faire absolument si le bien en question se trouve dans une zone couverte par le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles). Établi par l'État, ce plan est un instrument indispensable qui a pour principale finalité de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Valable pendant trois ans, ce plan peut être révisé ou modifié. La liste des communes concernées par le PPRN figure sur un arrêté préfectoral qui est affiché dans chaque mairie concernée. Même si le bien ne se situe pas dans une zone figurant dans cet arrêté, il est toujours dans l'intérêt du bailleur ou du vendeur de faire un diagnostic des risques naturels et technologiques.
Pourquoi le diagnostic des risques naturels est-il important ?
Depuis 2006, le diagnostic des risques naturels et technologiques est devenu obligatoire en France lors d'une transaction immobilière. Une fois terminé, le résultat du diagnostic doit être annexé au contrat de location, ou à la promesse de vente selon la loi. Il doit aussi être fourni à l'acheteur dans le cas d'une Vente en État futur d'achèvement ou VEFA, car la finalité de ce document est d'informer l'acquéreur sur les éventuels risques pouvant avoir des impacts sur le bien. Valable pendant six mois selon le Décret n° 2005-134 ; art 4, le certificat d'état de risques naturels à jour est indispensable à la sécurisation d'une transaction, puisque dans le cas où le vendeur ne fournit pas ce document, le futur locataire ou acheteur a le droit de solliciter une annulation du compromis de vente et de demander une réduction du prix du loyer ou de la vente. Par ailleurs, si le certificat n'est plus valide, le vendeur sera jugé responsable de toutes les conséquences de cette « négligence ».
Focus sur les types de risques naturels pouvant endommager un bien
- L'inondation, qu'elle soit due à un torrent ou une tempête, à une crue de fleuve ou de rivière, à une submersion marine ou à une remontée de nappe fait partie des risques naturels susceptibles d'endommager un bien immobilier.
- Le mouvement de terrain est aussi un phénomène naturel dangereux, qu'il soit lent ou rapide. Il peut entraîner la destruction des zones boisées, le changement d'orientation des cours d'eau ou la déstabilisation des versants.
- Le séisme est un risque qui peut totalement détruire un bien immobilier et peut donc potentiellement causer la mort des personnes qui l'occupe.
Combien coûte un diagnostic des risques naturels ?
Pour faire le diagnostic des risques naturels, le propriétaire d'un bien peut le faire lui-même ou doit faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Les tarifs moyens oscillent autour de 30 euros. Pour faire des économies, l'on peut réaliser ce diagnostic avec plusieurs autres diagnostics comme la performance Carrez ou le diagnostic amiante en faisant appel à un unique prestataire qui est apte à faire l'ensemble des évaluations. Avant de recourir au service d'un diagnostiqueur professionnel, il est indispensable de consulter les sites qui réalisent des devis en ligne pour que l'on puisse avoir une idée du prix total du diagnostic.
Le propriétaire ou le bailleur peut par ailleurs effectuer lui-même le diagnostic. Pour cela, il doit se renseigner auprès de la mairie de la commune où le bien se trouve et se procurer le formulaire correspondant ainsi que les renseignements voulus sur les risques présents sur la commune.
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