Demande d'adhésion (assurance)
La demande d'adhésion à une assurance désigne le document remis par une compagnie d'assurance ou son intermédiaire agréé à un de ses clients. Ce dernier devra ensuite signer ce document pour qu'il soit valide.
Quand la demande d'adhésion est validée, cela implique que le souscripteur s'engage à payer les primes liées au contrat.
Une fois que la demande d'adhésion a été enregistrée, le souscripteur a un délai de 30 jours pour faire parvenir une dénonciation de son adhésion auprès de son assureur. Ce délai débute à partir de la date d'encaissement de la demande.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Pension costs
- Envoi en Ppossession
- Consulaire
- Expatrié
- Participation aux acquêts
- Divorce
- Replacement cost
- Papier
- Pension de réversion
- Lettre de voiture
- Licenciement économique
- Conseil écrit
- Industrial tribunal
- Contrat en Euros
- Insurer
- Coût du capital dans un pays émergent
- Réhaussement de bilan
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Incapacité/Invalidité
- Location
- Contrat de mariage
- Mandat de protection future
- Adoption simple
- Résiliation en matière d'assurance
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Surprime d'assurance prêt immobilier
- Abus de bien social
- Office national des valeurs mobilières
- Conseil de Prud'hommes