Extension des achats possibles avec les tickets restaurant au-delà du 31 décembre 2023
Une proposition de loi déposée par la majorité vise à prolonger la faculté d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas destinés à une consommation immédiate. Découvrez les catégories de produits qui bénéficieront de cette extension.
À partir de ce mardi, l'Assemblée nationale débattra d'une proposition de loi visant à autoriser l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables, jusqu'à la fin de l'année 2024.
En effet, la fin de la possibilité d'acheter des produits tels que des pâtes ou du riz avec des titres-restaurant dans les supermarchés avait suscité une certaine controverse, atténuée uniquement par les arguments des restaurateurs confrontés à une désertion de leurs établissements.
L'intérêt suscité par cette question au plus haut niveau est illustré par la réflexion du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui envisage même la pérennisation de l'utilisation des tickets restaurant pour l'achat de produits alimentaires. "Je pense qu'il faut qu'on ouvre la réflexion, de manière plus globale comme c'est toujours le cas lors de changements tels que celui-ci : est-ce qu'il ne faut pas étendre l'utilisation des tickets-restaurants aux produits alimentaires de manière plus générale ? Tout en ayant une seule préoccupation, que cela réponde aux attentes des gens, des salariés", avait déclaré le ministre.
Viandes, légumes...
En attendant, si le texte est adopté cette semaine - le Sénat a prévu d'examiner une proposition de loi similaire le 12 décembre, à l'initiative du groupe Les Républicains - les produits suivants pourront toujours être achetés l'année prochaine :
- Légumes, légumineuses, fruits, céréales, pains, pâtes, semoules, riz... Ces produits peuvent être frais, surgelés ou en conserves,
- Poisson, viande, oeufs, fruits de mer, frais ou surgelés,
- Laits et produits laitiers (fromages, yaourts, laits fermentés, petits suisses, fromage blanc, lait et préparations à base de lait pour des crèmes et sauces,
- Produits sucrés ou gras (desserts sucrés et/ou lactés, pâtisserie, viennoiserie, sucre, chocolat, beurre, crème fraîche, huile, margarine, préparations frites et pannées),
- Eaux plates et gazeuses, produits dérivés de l'eau (tisanes, café, bouillons de légumes, thé, ...), jus de fruits et boissons non alcoolisées.
Des produits restent toujours exclus de cette possibilité, notamment les boissons alcoolisées, les sucreries, les produits destinés aux enfants, les produits pour animaux, ainsi que les produits non alimentaires tels que la lessive et les allumettes, selon la Commission nationale des titres-restaurant.
À l'origine, les salariés bénéficiaires des tickets restaurant pouvaient les utiliser pour payer tout ou partie de leur repas dans les restaurants ainsi que dans certains commerces comme les boulangeries, charcuteries, maraîchers ou traiteurs, à condition que les achats soient immédiatement consommables ou servent à la préparation du repas du salarié. Les supermarchés permettaient également l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de sandwichs, de plats préparés, ainsi que de fruits et légumes.
