La LOA sous pression
Une directive de l'Union européenne impose désormais aux institutions financières de divulguer le coût total des contrats de location avec option d'achat (LOA), une révolution qui pourrait impacter le marché français.
La location avec option d'achat (LOA) est devenue une formule privilégiée pour l'acquisition de véhicules neufs en France, comme en témoigne l'Association française des sociétés financières avec 86 % des financements de véhicules neufs sous cette forme au premier semestre 2023. Jusqu'ici exemptée de l'obligation de détailler le coût total du crédit, la LOA va se transformer sous l'effet d'une directive du Conseil européen, établie le 12 octobre 2023, qui requiert une totale transparence des frais en affichant le taux annuel effectif global (TAEG) à l'instar des crédits classiques. Ce changement, en apparence mineur, pourrait freiner l'ascension de la LOA en Europe.
Vers une transparence accrue pour les consommateurs
En France, la réglementation exige que toute offre de crédit précise le coût global via le taux annuel effectif global (TAEG), qui intègre les intérêts, les frais de dossier, et d'autres coûts associés tels que les assurances obligatoires. Bientôt, les contrats de LOA intégreront ces informations essentielles pour que les consommateurs puissent comparer objectivement les offres.
L'Union européenne insiste sur cette démarche dans un but de clarté pour les clients. Le TAEG s'avère en effet crucial pour appréhender le coût réel du financement et pour effectuer des comparaisons. Or, les acteurs du financement automobile perçoivent cette mesure comme une entrave potentielle au commerce des véhicules, l'affichage du TAEG exigeant de se conformer à d'autres standards réglementaires plus rigides.
Les complications de l'application en France
En France, l'ajout du TAEG dans les contrats de LOA rencontre des résistances. Il exige en effet des établissements de crédit qu'ils respectent le taux d'usure, fixé mensuellement par la Banque de France et actuellement établi à 6,92 % pour les crédits à la consommation entre 6 000 et 75 000 €. Cela soulève des inquiétudes, car la LOA ne finance pas seulement l'acquisition d'un bien, mais aussi des services additionnels qui pourraient faire gonfler le TAEG au-delà du taux d'usure autorisé.
Françoise Palle-Guillabert de l'Association française des sociétés financières (ASF) alerte sur les risques d'une surtransposition de la directive européenne qui imposerait des contraintes supplémentaires à la France, par rapport à ses voisins européens. C'est un enjeu majeur : si la LOA venait à être restreinte comme l'a été le crédit traditionnel, cela pourrait exclure de nombreux ménages de l'accès aux véhicules neufs ou récents, affectant ainsi le secteur automobile français.
