Assurance de prêt immobilier : cas de Déficit en protéines S

Assurance de prêt immobilier : cas de Déficit en protéines S

Beaucoup de souscripteurs sont dans l'ignorance quant à l'obligation d'adhérer à une assurance de prêt immobilier pour l'aboutissement d'une demande de crédit. En effet, si la loi n'est pas explicite à ce sujet, toutes les banques exigent du candidat à l'emprunt de souscrire à une offre d'assurance de crédit.

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Pourtant, lorsqu'un candidat à l'emprunt a un profil à risque, il se heurte à une difficulté pour trouver une assurance de prêt. Depuis qu'a été donné la possibilité en 2010 de déléguer cette assurance, la tâche de l'emprunteur dans la recherche d'un prestataire d'assurance est rendue plus facile. Seulement, avec un risque médical, comme une Déficit en protéine S par exemple, la difficulté de souscription demeure.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'un Déficit en protéine S.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Un prêt immobilier dure généralement de longues années. Cet étalement dans le temps agrandit également le risque de non-remboursement du prêt pour différentes raisons, notamment suite à un événement de la vie de l'emprunteur. Il s'avère donc normal que le prêteur exige généralement des garanties dites de base dans un contrat d'assurance emprunteur. Le contrat doit ainsi comprendre, la garantie décès, la garantie Perte totale et irréversible d'autonomie et la garantie Invalidité permanente et totale. Il est possible de retrouver d'autres garanties comme la garantie Invalidité permanente et partielle ou la garantie Incapacité temporaire de travail.

La faculté d'inclure ou d'exclure des garanties en fonction du profil de l'emprunteur est rendue plus facile avec la délégation d'assurance. Dès l'année 2010, la délégation d'assurance est mise en place par la loi Lagarde. Ce concept désigne la possibilité pour le souscripteur d'adhérer à un organisme d'assurance externe. Néanmoins, le contrat proposé par l'assureur choisi devra proposer des garanties au moins semblables à celles prévues par le contrat groupe de la banque. Si ces conditions sont remplies, la banque ne peut plus modifier les modalités du prêt négocié sous prétexte que le candidat à l'assurance aura choisi un autre assureur.

4 ans plus tard, en 2014, la loi Hamon est promulguée en complément de la loi Lagarde. Elle donne pour sa part une possibilité de changer d'assurance de prêt au cours du cycle de crédit. Elle prévoit toutefois que la limite légale pour faire la demande de changement est de 12 mois à partir de la signature du contrat de prêt. Au même titre que la loi Lagarde, les couvertures prévues par le nouveau contrat doivent être au moins similaires à celles de l'ancien. Ce changement d'assurance ne donne pas lieu au paiement d'une pénalité et encore moins à des frais d'avenant de résiliation. Il faut toutefois respecter un délai de preavis pour bénéficier de cette prérogative

Mais en 2017, un amendement vient compléter les dispositions de ces deux lois et permet le changement d'assurance emprunteur chaque année à la date d'anniversaire du contrat de prêt.

La procédure de souscription à une assurance de prêt immobilier passe inévitablement par le remplissage d'un questionnaire de santé. C'est en effet l'élément principal pris en compte par le médecin-conseil de l'assureur pour fixer les conditions de couverture, donc le prix et les garanties accordées pour l'assurance.

Comprendre la Déficit en protéine S

Le terme déficit en protéine S désigne une maladie héréditaire rare. La protéine S, est une protéine anticoagulante. Le manque de cette substance dans l'organisme peut causer des risques de thromboses. Maladie incurable, le seul traitement possible, pour la personne atteinte de cette affection, est préventif et consiste à la prise d'un anticoagulant. Le déficit en protéine S cause notamment l'obstruction des vaisseaux sanguins. Ce qui peut affecter l'activité professionnelle de celui qui la contracte.

En matière d'assurance de prêt, le déficit en protéine S se classe dans la liste des facteurs de risque aggravé de santé. Les établissements assureurs risquent ainsi d'appliquer une surprime au dossier, voire de prévoir des clauses d'exclusions ou des refus.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un Déficit en protéine S

Le questionnaire médical est le document établi par les organismes d'assurance pour déterminer le plus exactement possible l'état de santé de l'emprunteur. Il rassemble une série de questions portant sur la santé et les maladies contractées par le candidat lors des 10 dernières années. Dès la demande d'adhésion, il est soumis au demandeur.

Dans le cas d'un déficit en protéine S, les informations à fournir sont notamment :

- le contexte ayant mené à la découverte de l'affection

- les antécédents d'affections thrombo-emboliques

- les signes présentés (porteur sain ou non)

- le traitement suivi

- les documents relatifs aux examens sanguins

- un certificat du médecin traitant précisant l'efficacité du traitement anticoagulant

Il convient également d'y joindre tous les documents pouvant attester de l'évolution de la maladie. Si le médecin-conseil juge les documents rassemblés insuffisants, il peut demander un examen de santé complémentaire. L'analyse médicale dans le cadre d'une souscription à un crédit immobilier fait parfois l'objet d'une surévaluation en ce qui concerne le risque de santé aggravé. Pour éviter cette malencontreuse situation à ses clients, Bourse des crédits travaille en partenariat avec ABCOS CIVEM.

Cet organisme se spécialise depuis près de vingt ans dans la réalisation des bilans de santé pour les souscripteurs à une assurance de prêt. Le diagnostic réalisé est reconnu par les assureurs et le souscripteur évite la possibilité d'une surévaluation des risques. La recherche d'une assurance de prêt sera dès lors facilitée. Les candidats à l'emprunt voulant recourir à ses services, n'ont d'ailleurs qu'à appeler entre 7 h 30 et 20 h 30 et fixer un rendez-vous dans l'un de ses 205 centres répartis dans toute la France.

L'examen de santé se fait généralement une journée après cette prise de rendez-vous et suffit pour réaliser toutes les procédures médicales indispensables à une telle adhésion. Le résultat du bilan de santé parvient au médecin-conseil 48 heures après la réalisation de l'examen médical. Il va servir à évaluer le risque lié à la maladie et va permettre de fixer la surprime ou les garanties à exclure éventuellement.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec Bourse des Crédits

L'efficacité de la délégation d'assurance n'est plus à prouver. Toutefois, la quantité importante des offres disponibles sur le marché nécessite plus de temps pour trouver le contrat qui répond à ses attentes. Pour résoudre cette contrainte de temps, le souscripteur doit recourir à des moyens en ligne qui répondent à un critère d'efficacité et de rapidité. C'est le cas du comparateur en ligne proposé par Bourse des crédits.

Cet outil permet de comparer les variables les plus déterminantes justifiant l'intérêt de souscrire à une offre d'assurance. Dans le résultat fourni, l'usager peut trouver pour chaque proposition :

- le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance)

- les garanties proposées

- la prime d'assurance correspondante

Mais à par cela, pour Bourse des crédits, le meilleur accompagnement du client est la règle de conduite. Il propose ainsi un conseiller dédié pour donner une réponse personnalisée à chaque client et aider dans toutes les démarches de souscription de cette assurance. Il sera présent de la recherche de la meilleure offre d'assurance à la signature du contrat d'assurance.

 

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