Mentions légales

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Il appartient à toute personne intéressée de s'assurer au préalable auprès de ses conseils habituels que sa capacité et son statut juridique et fiscal lui permettent de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

I. Informations générales

Le site http://www.boursedescredits.com,soumis à la Loi française, est édité par BOURSEDESCREDITS.COM.

• Dénomination sociale : BOURSEDESCREDITS.COM
• Représentant légal : M. Arsalain El Kessir
• Capital social : 150.000 €
• Immatriculé au RCS de Paris sous le n° : B 539 924 449
• Code APE : 6622Z
• Courtier immatriculé à l'ORIAS sous le n° 12 066 004 (www.orias.fr)
• Siège social : 12 rue de la Bourse - 75002 PARIS

II. Statut de la société

La société BOURSEDESCREDITS.COM exerce l'activité d'Intermédiaire en Opérations Bancaires (IOBSP) régie par les articles L.519-1 & suivants du Code Monétaire et Financier et, plus précisément, celle d'intermédiaire de crédit définie par l'article L. 311-1 (3°) du Code de la Consommation : "Est intermédiaire de crédit, toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles, et contre une rémunération ou un avantage économique apporte son concours à la réalisation d'une opération visée au présent chapitre, sans agir en qualité de prêteur".

BOURSEDESCREDITS.COM est enregistré à l'ORIAS (registre des intermédiaires de crédits, www.orias.fr), comme mandataire non-exclusif pour l'activité de regroupement de crédits, courtier en opération de banque et en services de paiement pour son activité de prêt immobilier et intermédiaire d'assurance sous le N° 12 066 004.

BoursedesCrédits, intermédiaire en opération de banque est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution) 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

La société BOURSEDESCREDITS.COM a enregistré au cours de l'année 2013 une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité d'intermédiation en opération de banques en rachat de crédit, auprès de Sygma Banque, 18 rue de Londres 75009 Paris.

III. Assurance de responsabilité professionnelle

BOURSEDESCREDITS bénéficie en tant qu'Intermédiaire en Opérations de Banque, d'une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de LLOYD'S, sous la police n° 2012PCA052, conformément aux dispositions de l'article L341-5 du code monétaire et financier et du décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004.

BOURSEDESCREDITS bénéficie en tant qu'Intermédiaire d'Assurance, d'une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de LLOYD'S, sous la police n° 2012PCA052, conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des assurances.

IV. Edition et hébergement du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boursedescredits.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par la société BOURSEDESCREDITS.COM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 539 924 449.

Le siège social du site se situe au 12 rue de la Bourse - 75002 PARIS.

Directeur de la publication : M. Arsalain El Kessir en qualité de représentant légal.

Hébergement : Le site internet Boursedescredits.com est hébergé par la Société OVH, située au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

V. Contenu du site et limitation de responsabilité

BOURSEDESCREDITS.COM ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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VI. Informations relatives aux outils de simulation

Les termes et conditions relatifs aux outils de simulations sont indicatifs. L'information concernant les outils de simulation en question ne saurait constituer de la part de BOURSEDESCREDITS.COM ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.

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VII. Informatique et libertés

Le site de BOURSEDESCREDITS.COM, www.boursedescredits.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Numéro de déclaration 1596846 v 0) (www.cnil.fr).

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-D'échange d'e-mail à l'un de nos services (crédit immobilier, rachat de crédits, assurances, crédit consommation, placements, réméré),
-De formulaire en ligne portant sur un de nos produits ou services (crédit immobilier, rachat de crédit, assurances, crédit consommation, placement, réméré),
-L'abonnement à notre newsletter mensuelle et/ou hebdomadaire.

Confidentialité des données

Les données à caractère personnel que l'internaute (prospect) fournit dans le cadre de formulaire de contact (crédit immobilier rachat de crédits, assurances, réméré et placements) notamment sur son identité, son adresse, son projet d'acquisition immobilière ou ses biens à assurer (résidence principale, voiture, moto) sont protégées. La transmission de ces différents éléments à nos partenaires (banques crédit immobilier, banques rachat crédit, assureurs) est également protégée et limitée au(x) partenaire(s) concerné(s) par votre projet. Cette transmission ne s'effectue qu'avec votre accord.

Non transmission des données concernant l'Internaute à des tiers autres que nos partenaires crédit immobilier, rachat crédits et assureurs : Boursedescrédits.com s'interdit de communiquer sans l'accord de l'Internaute et des prospects ses données personnelles à toute autre société que les partenaires.

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Droit d'accès, de rectification et de suppression des données concernant l'Internaute :

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Il peut exercer ce droit en écrivant à :

Boursedescredits- Service Relation Client -12 rue de la Bourse 75002 ou par mail à serviceclient@boursedescredits.com.

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Ces données personnelles sont protégées par le respect du secret professionnel. BOURSEDESCREDIT.COM s'interdit d'utiliser à des fins d'intérêts particuliers étrangers à sa mission les informations à caractère confidentiel qui lui sont confiées pour les besoins de celle-ci. Il s'oblige en conséquence à prendre les mesures d'organisation nécessaires pour éviter, hors de son établissement et de ceux de ses partenaires concernés par sa mission, la circulation des dites informations.

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Utilisation

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Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante :

BOURSEDESCREDITS.COM - Direction Marketing - 12 rue de la Bourse 75002 Paris en précisant le nom de l'opération.

IX. Mise en garde et conditions d'utilisation du site internet

Le site Boursedescredits.com est réservé aux particuliers âgés de plus de 18 ans. Il s'adresse à la fois aux clients actuels BOURSEDESCREDITS.COM et aux nouveaux prospects.

Ce site est un site d'information et d'offres de financements (offres de crédits à la consommation, offres de crédits immobiliers, offres de rachat de crédits, offres de placement, offres de crédits de réméré, offres de crédits d'assurances de biens et des personnes distribuées par BOURSEDESCREDITS.COM). Il permet également la réalisation des opérations suivantes :

- Consultation de l’état d’avancement du dossier depuis l’accès à espace client,

- Demande de financement,

- Simulation de crédit et de rachat de crédits.

En aucun cas, les demandes de prêts effectuées sur le site ne peuvent être faites pour le compte d'un tiers.

Sur la base des informations fournies, BOURSEDESCREDITS.COM pourra proposer au client des simulations, ces dernières n'auront aucune valeur contractuelle.

BOURSEDESCREDITS.COM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site du courtier prêt immobilier. En conséquence, BOURSEDESCREDITS.COM ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site, d'une absence de disponibilité des informations et/ ou de la présence d'un virus sur son site.

X. Protection du consommateur

• Rachat de credit : l’emprunteur bénéficie de délais différents selon la nature du prêt de rachat de crédit :

En matière de renégociation, l'article L. 312-14-1 du code de la Consommation prévoit que le contrat initial peut être modifié par voie d'avenant. Ce document comprend un tableau d'amortissement détaillé par échéance, l'indication du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) et du coût du crédit calculés sur les seules échéances à venir. A réception des informations, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours.

Le rachat de crédit doit s'apprécier objectivement en fonction du rapport entre le coût des crédits à consolider et celui du nouveau prêt de restructuration à durée comparable. Un allongement de la durée d'amortissement entraîne de facto une augmentation du coût du crédit à taux identique et à fortiori avec un taux plus élevé. A capital égal, la baisse des mensualités s'obtient essentiellement par l'allongement de la durée d'amortissement. Il appartient au candidat à la restructuration d'en apprécier l'intérêt en fonction de sa problématique personnelle.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (Article L 321-2 du Code de la Consommation). La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.

• Crédit immobilier : l'emprunteur bénéficie d'un délai de réflexion de 10 jours et d'un délai de rétractation prévu de 14 jours (art. 321-10 du Code de la Consommation & art. L.341-16 du code Monétaire et Financier) en cas de démarchage. Conformément aux dispositions de l'article L.312-5 du Code de la Consommation, il est rappelé que lorsque le contrat d'achat ou de construction est subordonné à l'obtention d'un prêt, si celui-ci n'est pas obtenu le vendeur doit rembourser intégralement les sommes versées.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (Article L 321-2 du Code de la Consommation).

• Crédit consommation : l'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent.

• Comparaison en assurance emprunteur :

Avertissement : Les devis d'assurance présentés sur le site BoursedesCrédits sont diffusés à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Ils ne constituent pas non plus une proposition de tarifs, ces derniers ne seront définitifs qu'après une étude personnalisée. Le contenu du site ne saurait donc engager la responsabilité de BoursedesCrédits.

Toute personne souhaitant souscrire des contrats d'assurance est invitée à utiliser les formulaires de devis présents sur le site BoursedesCrédits et formuler une demande d'assurance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que BoursedesCrédits puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

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• Comparaison des Banques

Avertissement: ce site présente et compare une sélection de produits financiers en tant qu'indicateur d'affaire et n'effectue pas une comparaison sur la totalité des produits existants.

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• Comparaison en produits d’épargne

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• Comparaison en Brokers Forex :

Avertissement : les contrats financiers, opérations sur CFD et forex, comparés sur ce site internet, peuvent vous exposer à des risques de pertes supérieures au montant investi, en raison de leur effet de levier et du fort caractère spéculatif de ces produits.
Pour investir sur ces marchés, il est nécessaire de posséder un bon niveau de connaissances en matière financière et de disposer de temps suffisants pour surveiller ses positions à plusieurs reprises dans la journée. Il est fortement recommandé de détenir des moyens financiers suffisant pour supporter le risque. Nous vous conseillons de suivre des formations ou de lire des guides afin de vous assurer que la réalisation de ces opérations de change ou la réalisation d’investissements à partir des instruments financiers proposés par les sociétés comparés, soit adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers.

XI. Liens hypertextes du site courtier prêt immobilier

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de BoursedesCrédits, notamment s'agissant du contenu de ces sites à contenu informatif ou réglementaire, en général.

De même, BOURSEDESCREDITS.COM ne peut être tenue responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. La création de liens hypertextes vers le site http://www.boursedescredits.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

XII. Accès à votre espace client

L'accès à votre espace dédié utilise un protocole de sécurité (SSL) et par l'utilisation par le client de ses deux codes d'accès. Le client est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes d'accès. Le client s'engage ainsi à maintenir ses codes d'accès sous la plus stricte confidentialité et à ne les divulguer à aucun tiers quelle qu'en soit la raison. Toute connexion du client sur « l'Espace Client » à l'aide de ses codes d'accès est réputée faite par le client lui-même quelle qu'en soit l'origine.

Le client reconnaît que l'ensemble des opérations réalisées sur "l'Espace Client" valent consentement de sa part des opérations effectuées et des contrats souscrits. Le client est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de sa part

Le client est informé que toutes les opérations effectuées sur "l'Espace Client" sont enregistrées informatiquement par BOURSEDESCREDITS.COM. Tous les enregistrements informatiques utilisés constitueront pour BOURSEDESCREDITS.COM la preuve de la dite demande et en cas de mises à disposition de financements, la justification de celles-ci.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et conditions d'accès qu'il s'engage à respecter intégralement.

XIII. Droits d'auteur du site courtier Boursedescredits.com

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, charte graphique...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de BOURSEDESCREDITS.COM et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre a quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition à des tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

XIV. Informations techniques du site internet

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

XV. Sécurité du site internet

Ce site est protégé par un des plus importants niveaux de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec BOURSEDESCREDITS.COM et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.

XVI. Crédits images du site du courtier prêt immobilier

Dreamstime, photothèque BOURSEDESCREDITS.COM.

XVII. Conventions avec des partenaires bancaires crédit immobilier

BOURSEDESCREDITS a le statut de courtier en opération de banque et en services de paiement dont les partenaires sont :

BNP Paribas : 16 boulevard des Italiens, 75009 PARIS.

Banque Privée Européenne : 62 rue du Louvre 75002 Paris.

Crédit Foncier : 19 rue des Capucines, 75001 PARIS.

CIC : 6, avenue de Provence 75009 Paris.

LCL : 18, rue de la République, 69002 Lyon.

Caisse d'Epargne : 50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13.

Crédit Agricole Ile-de-France : 26 quai de la Rapée, 75012 Paris.

Banque Populaire BRED : 18, quai de la Rapée, Paris 75002.

Banque Populaire Val de France : 9 avenue Newton, 78180 Montigny le Bretonneux.

Banque Populaire Rives de Paris : 76-78 Avenue de France, 75204 PARIS cedex 13.

XVIII. Conventions avec des partenaires bancaires en regroupement de crédits

BOURSEDESCREDITS a le statut de Mandataire non-exclusif dont les partenaires sont :

CA Consumer Finance : rue du Bois Sauvage 91 038 EVRY, 542 097 522 RCS Evry.

CFCAL : 1 rue du Dôme - BP 102 - 67003 strasbourg Cedex.

Sygma Banque : 18 rue de londres 75009 Paris.

Crédit Lift Courtage : Rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex.

Brookeo : Parc du Pont Royal, 251 Avenue du Bois, 59130 Lambersart.

BNP Parisbas Personnal Finance : 82 rue St Sauveur 59046 Lille Cedex;

Creatis : 61 avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 Villeneuve D’Ascq.

GE Money Bank : Tour Europlaza, 20 avenue André-Prothin, 92063 Paris La Défense Cedex, S.C.A. au capital de 594 078 024 euros, 784 393 340 RCS. Nanterre

XIX. Conventions avec des partenaires en Assurance

BOURSEDESCREDITS a le statut de courtier d'assurance ou de réassurance dont les partenaires sont :

Metlife : 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie.

Mutlog : 75 quai de la Seine, 75940 Paris Cedex 19.

Premavals : 19, rue de l'Université, 93160 Noisy-le-Grand.

Cardif : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 75318 Paris cedex 09.

AFI-ESCA : 2, quai Kléber, CS 30441, 67008 STRASBOURG Cedex.

Alptis : 25 cours Albert Thomas, 69445 Lyon cedex 03.

Generali : 11 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Néoliance Santé : 455 promenade des anglais, Imm. Nice Plaza, 06200 NICE

Cabinet Labalette : 45 avenue Montaigne, 75008 Paris.

Suravenir Vie Plus : Tour Ariane, La Défense 9, 5 place de la Pyramide, 92088 Paris La Défense Cedex.

BPSIS Naoassur : 118, rue de Tocqueville, 75017 Paris

AVIVA VIE Siège social : 70, avenue de l'Europe 92273 Bois-Colombes Cedex

Elois Assurances : 8, rue des Pavillons 92800 Puteaux

XX.Conventions avec des partenaires en crédit à la consommation

XXI. Syndicat professionnel

La société BOURSEDESCREDITS.COM est membre actif de l'Association Française des Intermédiaires Bancaires (AFIB) 5 rue Castiglione 75001 Paris. www.afib-iob.org.
BOURSEDESCREDITS.COM est également membre du Syndicat Français des Assureurs Conseils (SFAC), 91 rue Saint Lazare 75009 Paris, www.sfac-assurance.fr

XXII. Litiges

Le site www.boursedescredits.com est régi par les lois françaises.

Pour toute réclamation, il vous suffit alors de le nous préciser par courrier auprès de notre service réclamation : Boursedescredits, 12 rue de la Bourse 75002 Paris, ou par mail à serviceclient@boursedescredits.com.

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