Politique de confidentialité
BOURSEDESCREDITS.COM accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. À ce titre, nous nous engageons à respecter l'ensemble de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment :
- le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Ces textes sont ci-après désignés collectivement sous le terme « Réglementation ».
Dans un souci de transparence et de loyauté, la présente politique relative aux données personnelles (ci-après « la Charte ») a pour objet d'expliquer clairement pourquoi et comment BOURSEDESCREDITS.COM traite vos données dans le cadre de ses activités.
Nous avons conscience que ce type de document peut sembler long à lire, mais nous vous invitons vivement à en prendre connaissance dans son intégralité afin de comprendre vos droits et les engagements que nous prenons.
Préambule
Les termes et concepts utilisés dans la présente Charte ont la même signification que ceux définis dans le RGPD.
La Charte s'applique à l'ensemble des formulaires présents sur le site BOURSEDESCREDITS.COM, édité par BOURSEDESCREDITS.COM, société indépendante spécialisée dans le courtage en crédits et assurances.
Le traitement des données personnelles est effectué par BOURSEDESCREDITS.COM, SARL unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 924 449, dont le siège social est situé 10 RUE DE LA BOURSE 75002 PARIS.
Objet du traitement des données
Le traitement des données personnelles mis en œuvre par BOURSEDESCREDITS.COM repose sur l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dans le cadre de la gestion de ses activités commerciales.
Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes liées à l'utilisation du site BOURSEDESCREDITS.COM.
Les données personnelles des internautes et des utilisateurs du site BOURSEDESCREDITS.COM sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants, en fonction des finalités poursuivies :
| Traitement | Finalités | Bases juridiques |
|---|---|---|
| Suivi et gestion des dossiers | Réception des demandes d'étude des dossiers de crédit et/ou d'assurance ; Mise en relation avec un salarié de BOURSEDESCREDITS.COM ou un courtier membre du réseau de franchise BOURSEDESCREDITS.COM ; Constitution et étude de dossier de crédit et/ou d'assurance ; Enregistrement et analyse des conversations téléphoniques à des fins de formation et d'amélioration de la qualité du service. |
Consentement ; Intérêts légitimes ; Nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie. |
| Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Mise en œuvre des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle conformément à l'approche par les risques ; Mise en place d'une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d'une déclaration de soupçon, ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l'autorisation AU-003 de la CNIL. |
Obligations légales et réglementaires. |
| Lutte contre la fraude | Analyse et détection des actes présentant une anomalie, une incohérence ou ayant fait l'objet d'un signalement pouvant révéler une fraude ; Gestion des alertes en cas d'anomalie, d'incohérence ou de signalement ; Constitution d'une liste de personnes identifiées comme auteurs d'actes pouvant être constitutifs d'une fraude ; Exécution des dispositions contractuelles, législatives, réglementaires ou administratives en vigueur applicables consécutivement à une fraude, conformément à l'autorisation AU-039 de la CNIL. |
Obligations légales et réglementaires ; Intérêts légitimes. |
| Optimisation de la qualité de service | Structuration et analyse des enregistrements téléphoniques à l'aide de notre outil KIAMO qui peut être amené à utiliser de l'Intelligence Artificielle ; Réalisation de sondage et d'enquêtes de satisfaction ; Études statistiques et commerciales ; |
Intérêts légitimes. |
| Pilotage des processus de recrutement | Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur. | Intérêts légitimes. |
| Suivi des relations commerciales | Opération de marketing direct afin de prospecter nos clients, et leur proposer des produits et des services analogues ; | Intérêt légitime ; Consentement. |
| Développement commercial | Administration technique afin de s'assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement des solutions et des applications ; | Intérêt légitime ; Consentement. |
| Administration des opérations commerciales | Réception des inscriptions à la newsletter réalisées via le site. Envoi de la newsletter aux personnes inscrites. |
Consentement. |
| Traitement des réclamations clients | Réception des demandes de contact, de réclamation, ou des questions dans le cadre des services proposés par BOURSEDESCREDITS.COM ; Gestion des suites données aux demandes et aux questions reçues ; Exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux. |
Obligations légales et réglementaires ; Intérêts légitimes. |
| Gestion des demandes d'exercice des droits | Gestion des demandes reçues ; Suivi des actions réalisées sur les dossiers ; Gestion et suivi du contentieux ; Historisation des demandes et réponses apportées aux personnes concernées. |
Données traitées
BOURSEDESCREDITS.COM peut être amené à collecter et traiter des informations, données et renseignements de toute nature, que vous fournissez directement ou qui sont transmis par des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire ou utile à l'exercice de son activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, ainsi que d'Intermédiaire en Assurance.
BOURSEDESCREDITS.COM collecte vos données personnelles à différents moments, notamment :
- lors de la prise de contact,
- à chaque étape de l'analyse et du montage de votre dossier,
- et tout au long de la relation contractuelle, en particulier lorsque :
- vous complétez un formulaire en ligne sur le site BOURSEDESCREDITS.COM ;
- vous contactez l'une de nos agences par téléphone ou email ;
- un courtier ou un mandataire que vous avez sollicité nous transmet votre dossier pour trouver une solution adaptée à votre situation ;
- vous souhaitez constituer et déposer un dossier auprès de l'une de nos banques ou compagnies d'assurance partenaires ;
- vous déposez un dossier de candidature pour rejoindre les équipes de BOURSEDESCREDITS.COM.
Les catégories de données personnelles traitées par BOURSEDESCREDITS.COM incluent notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse email, etc.
- Données sociodémographiques : situation familiale, état civil, profession, etc.
- Données relatives à vos ressources et à votre patrimoine.
- Données financières et transactionnelles : relevés de comptes, mensualités de crédit, charges, etc.
- Données obtenues via des tiers : comme un courtier ou mandataire partenaire ayant constitué votre dossier.
- Données issues de votre navigation sur le site BOURSEDESCREDITS.COM ou sur votre Espace client, via des cookies et traceurs : consultations, simulations, demandes, interactions avec nos propositions commerciales, etc.
- Données issues des enquêtes de satisfaction que nous pouvons vous adresser.
Durées de conservation
BOURSEDESCREDITS.COM s'engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée strictement limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités décrites précédemment.
Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées au-delà de cette durée, dans le respect des obligations légales applicables, conformément aux lois et règlements en vigueur.
| Traitement concerné | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives à la gestion de dossier client (Passation, exécution et gestion des offres et services souscrits en crédit) | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle, ou jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux. |
| Données relatives à la gestion de dossier client en Assurances des Emprunteurs | 10 ans après la fin des engagements contractuels. |
| Données relatives à la gestion commerciale à destination d'un prospect non client | 3 ans à compter du dernier contact de la personne concernée avec la société, ou jusqu'au retrait du consentement. |
| Données relatives à une demande de simulation en vue de la souscription d'un produit, ou du traitement d'analyse de risques sur une demande de crédit, sans souscription effective du produit lorsque la demande a été instruite et a généré l'émission d'une offre finalement non acceptée | 5 ans à compter de la demande d'information ou de la simulation. |
| Données relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | 5 ans à compter de la clôture des comptes, ou de la cessation de la relation, ou à compter de l'exécution des opérations. |
| Données relatives à la gestion de contentieux | Jusqu'au règlement amiable du litige ou la prescription de l'action en justice correspondante. |
| Données relatives à la gestion de réclamations | Pendant la durée de la relation contractuelle. |
| Données relatives à la gestion de recrutement | Jusqu'à 2 ans maximum à compter du dernier contact avec le candidat non retenu si ce dernier n'a pas demandé l'effacement de ses données. |
| Données relatives à la gestion de newsletter | Jusqu'au désabonnement de la personne concernée. |
| Données relatives à la gestion des cookies du site web |
Destinataires de données
Vos données à caractère personnel sont destinées à BOURSEDESCREDITS.COM, à ses partenaires bancaires et assureurs partenaires (voir nos partenaires), ainsi qu'à ses prestataires et sous-traitants en charge du traitement informatisé de ces données.
Le cas échéant, ces données peuvent également être communiquées aux organismes officiels, ainsi qu'aux autorités administratives ou judiciaires, dans le cadre des obligations légales ou réglementaires en vigueur.
Transferts des données hors UE
BOURSEDESCREDITS.COM privilégie l'utilisation de prestataires hébergeant leurs données au sein de l'Union européenne.
Toutefois, BOURSEDESCREDITS.COM dispose d'une succursale en Tunisie, susceptible de traiter certains dossiers spécifiques. Afin de garantir un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles, ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne. Ce dispositif assure un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en France et dans l'Union européenne.
Sécurité et confidentialité
Sécurisation des données
BOURSEDESCREDITS.COM met en œuvre des dispositifs de sécurité renforcés afin de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles s'effectuent dans des conditions assurant leur confidentialité, leur intégrité et leur protection, conformément aux exigences de la Réglementation.
Ces dispositifs visent à empêcher tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou utilisation abusive de vos données.
L'ensemble des personnes habilitées à accéder à vos données au sein de BOURSEDESCREDITS.COM, ou agissant pour son compte, est tenu au strict respect de la Réglementation en vigueur, ainsi que des règles internes définies par BOURSEDESCREDITS.COM.
Transmission des données
Les informations saisies par les internautes sur BOURSEDESCREDITS.COM sont collectées via des formulaires sécurisés, protégés par un protocole de chiffrement SSL 128 bits.
Ce dispositif garantit la confidentialité des données transmises en assurant leur cryptage durant l'envoi, afin de protéger les renseignements fournis contre tout accès non autorisé.
Stockage des données
Les informations collectées par BOURSEDESCREDITS.COM sont conservées dans des bases de données hébergées en France ou au sein de l'Union européenne (UE), conformément aux exigences de la Réglementation en matière de protection des données personnelles.
Vos droits sur vos données
Vos droits
Conformément aux dispositions de la Réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d'accès,
- droit de rectification,
- droit d'opposition pour motif légitime,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données,
- droit à l'effacement (droit à l'oubli),
- et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
La collecte de vos données personnelles par BOURSEDESCREDITS.COM est nécessaire à l'étude et à la constitution de votre dossier de crédit et/ou d'assurance.
En application de l'article 7 du RGPD, votre consentement explicite est requis pour ce traitement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à remplir le formulaire dédié. Cette démarche nous permettra de traiter votre demande rapidement et efficacement.
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal, à l'adresse suivante :
Délégué à la protection des données (DPO)
BOURSEDESCREDITS.COM
10 RUE DE LA BOURSE 75002 PARIS
Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse suivante : dpo@boursedescredits.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, en fonction de la nature de votre demande.
Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données par BOURSEDESCREDITS.COM n'est pas conforme à la Réglementation, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- en ligne : www.cnil.fr
- ou par courrier : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Liste d'opposition
Conformément à l'article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite loi Hamon relative à la consommation, les internautes qui ne souhaitent pas être démarchés par téléphone en dehors du traitement de leur demande disposent de la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
BOURSEDESCREDITS.COM invite ses utilisateurs à s'inscrire gratuitement sur cette liste, accessible à l'adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr
Évolution
La présente Charte peut être modifiée ou mise à jour à tout moment par BOURSEDESCREDITS.COM, notamment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, de recommandations émanant de la CNIL, ou d'évolution des pratiques du secteur.
En cas de modifications importantes susceptibles d'impacter le traitement de vos données personnelles, BOURSEDESCREDITS.COM s'engage à vous en informer préalablement à leur mise en œuvre.
BOURSEDESCREDITS.COM s'engage également à mentionner de manière claire et visible la date de mise à jour ainsi que la version en vigueur de la présente Charte.
