Assurance de prêt immobilier et risques aggravés de santé

Assurance de prêt immobilier et risques aggravés de santé

Lors de la souscription à une assurance de prêt, l'emprunteur doit compléter un questionnaire santé. Les informations contenues dans ce formulaire permettent à l'assureur de déterminer si l'individu présente ou non un risque aggravé de santé et à bien s'assurer selon son profil.

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Qui est concerné par les risques aggravés de santé ?

Une personne présente un risque aggravé de santé lorsqu'elle est précédemment tombée gravement malade ou si elle présente un état de santé assez précaire. Compte tenu de l'évolution de la médecine, la liste des maladies jugées à haut risque est évolutive.

D'une manière générale, les personnes souffrant de cancer et d'autres pathologies chroniques graves comme la sclérose en plaque présentent pour l'assureur un risque aggravé de santé.

De plus, une maladie chronique ou une affection longue durée (ALD) peuvent amener des surprimes sur les garanties ou des exclusions sur les garanties ITT ou IPT lors de la proposition du contrat.

Ainsi, si vous êtes atteint d'une maladie chronique, l'assureur risque de vous demander des informations supplémentaires afin d'évaluer le risque. Ces informations seront relatives au traitement suivi, aux dernières hospitalisations et éventuellement aux arrêts de travail.

Dans le cas d'une assurance de prêt immobilier pour une maladie longue durée, l'assureur peut vous proposer un contrat mais avec des exclusions ou un ajournement. Cependant, en cas d'hospitalisation, il cherchera à savoir s'il s'agit d'une affection longue durée ou d'une simple opération sans complication particulière.

Dans tous les cas, le courtier BoursedesCrédits a tenté de détailler l'assurance de prêt immobilier risques aggravés de santé en fonction des pathologies et des contrats proposés en fonctions de celles-ci :

Les termes de la convention AERAS

Le but de la convention AERAS est de permettre à toute personne de trouver une assurance convenable, même si elle présente un risque aggravé. Grâce à cette convention, les compagnies d'assurances sont obligées de proposer à ces individus une garantie perte totale et irréversible d'autonomie. Par contre, ils ne sont pas tenus de les assurer contre le décès.

Dans le cadre d'une convention AERAS, la demande d'assurance de prêt immobilier risques aggravés de santé transmise passe par trois niveaux d'examen :

  • Un examen dès la présentation du dossier, sans démarches particulières
  • Un examen par un service médical spécialisé
  • Si refus persistant de la part des assureurs, un examen approfondi sera effectué si la demande porte sur un prêt immobilier, dont la part assurée n'excède pas 320.000 euros, mais aussi si l'échéance arrive à son terme avant le 71ème anniversaire du souscripteur.

L'objectif de cette convention est avant tout de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. 

Comment s'assurer avec un risque aggravé de santé ?

Pour pouvoir prétendre aux garanties offertes par une assurance crédit, les personnes qui présentent un risque aggravé de santé doivent s'acquitter d'une surprime (une cotisation supérieure à la moyenne). 

Cette dernière peut être définie entre 25% et 300%, soit sur l'ensemble des garanties soit sur une en particulier. Il est néanmoins possible de limiter cette surprime :

  • Effectuer une autre demande d'adhésion en délégation d'assurance avec un courtier comme BoursedesCrédits afin de comparer les différentes offres d'assurance en tenant compte de la surprime.
  • Demander un nouvel examen du dossier en contestant la décision du médecin, si vous estimez qu'il n'avait pas tous les éléments en sa disposition.
  • Demander une révision de votre taux à l'assureur si votre état de santé s'améliore pendant la durée de prêt.

Afin de trouver le meilleur contrat d'assurance, il est indispensable de comparer les offres présentes sur le marché. Grâce à notre expertise, notre équipe Bourse des Crédits est en mesure de proposer aux personnes qui souhaitent avoir des devis, des offres au tarif intéressant, qui proposent les meilleures garanties.

Pour aller plus loin :

 

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