Risques aggravés de santé et assurance emprunteur

Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé en assurance emprunteur ?

Un risque aggravé de santé désigne, dans le cadre de l'assurance emprunteur, une situation médicale ou un antécédent médical susceptible d'augmenter le risque d'incapacité ou de décès de l'assuré. Ces risques sont perçus comme élevés par les compagnies d'assurance et peuvent engendrer des difficultés particulières pour obtenir une couverture adaptée. Ils impliquent souvent des conditions spécifiques telles que des exclusions de garanties, des surprimes ou même parfois un refus pur et simple d'assurer l'emprunteur.

Exemples courants de risques aggravés de santé

• Maladies chroniques graves (diabète, cancer, VIH).
• Maladies cardiovasculaires (hypertension, AVC, maladies coronariennes).
• Troubles psychiatriques graves ou récurrents.
• Antécédents chirurgicaux lourds ou récents.
• Invalidité ou incapacité reconnue médicalement.

Impact des risques aggravés de santé sur l'assurance emprunteur

Surprime d'assurance

L'un des principaux impacts d'un risque aggravé de santé est l'application d'une surprime d'assurance. Celle-ci représente une majoration tarifaire destinée à compenser le risque supplémentaire assumé par l'assureur. Cette surprime dépend notamment du type de maladie, de sa gravité, de l'état actuel de santé de l'emprunteur, de son âge et des garanties choisies.

Exclusions spécifiques de garanties

Certains assureurs préfèrent appliquer des exclusions spécifiques liées aux risques aggravés déclarés par l'emprunteur. Cela signifie que l'assurance ne prendra pas en charge les sinistres liés directement à ces pathologies précises. Les emprunteurs doivent donc être particulièrement vigilants quant aux exclusions spécifiées dans leur contrat.

Refus d'assurance

Dans certains cas extrêmes, lorsque le risque médical est jugé trop élevé, les compagnies d'assurance peuvent refuser purement et simplement la prise en charge. Ce refus complique fortement l'obtention d'un crédit immobilier, puisque l'assurance emprunteur est généralement exigée par les banques pour accorder le prêt.

Comment les assureurs évaluent-ils les risques aggravés de santé ?

Questionnaire médical initial

L'évaluation commence par un questionnaire médical détaillé rempli par l'emprunteur lors de la demande d'assurance. Ce questionnaire permet à l'assureur de recueillir des informations précises sur l'état de santé actuel, les antécédents médicaux personnels et familiaux, ainsi que les éventuels traitements suivis.

Examens médicaux complémentaires

En cas de suspicion de risque aggravé de santé, les assureurs peuvent demander des examens médicaux complémentaires tels que :

• Examens sanguins approfondis.
• Électrocardiogramme ou examens cardiologiques spécifiques.
• Bilans médicaux réalisés par des médecins spécialistes.
• Rapports médicaux détaillés des spécialistes traitants.

Avis médical spécialisé

Un médecin-conseil de la compagnie d'assurance analyse précisément ces éléments médicaux. C'est lui qui détermine, en fonction du dossier médical complet, les conditions spécifiques d'assurance proposées à l'emprunteur.

La convention AERAS pour les risques aggravés de santé

Présentation de la convention AERAS

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place afin de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention propose un cadre réglementaire destiné à améliorer les possibilités d'assurance malgré des risques médicaux importants.

Critères d'éligibilité à la convention AERAS

• Être âgé de moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt.
• Un montant emprunté ne dépassant pas un certain seuil défini annuellement.
• Avoir subi préalablement un refus ou des conditions d'assurance fortement pénalisantes en raison d'un risque aggravé de santé.

Les avantages de la convention AERAS

La convention AERAS offre plusieurs niveaux d'analyse médicale des dossiers, permettant de réexaminer les situations difficiles. Elle propose également des grilles de référence précises pour certaines pathologies, permettant de limiter les surprimes ou les exclusions en fonction de critères médicaux clairement établis.

Comment obtenir une assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé ?

Comparer les offres via un courtier spécialisé

Pour obtenir les meilleures conditions d'assurance malgré un risque aggravé de santé, il est conseillé de passer par un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Ce professionnel pourra comparer efficacement plusieurs offres adaptées à votre profil médical spécifique.

Préparer soigneusement votre dossier médical

La préparation minutieuse de votre dossier médical est essentielle pour faciliter l'évaluation par les assureurs. Assurez-vous d'avoir tous les documents médicaux nécessaires (bilans récents, rapports médicaux, résultats d'examens) pour appuyer clairement votre état de santé actuel.

Solliciter plusieurs assureurs

N'hésitez pas à solliciter plusieurs compagnies d'assurance pour comparer leurs conditions. En cas de refus initial, poursuivez vos recherches auprès d'autres assureurs spécialisés ou proposez une délégation d'assurance pour trouver des conditions plus avantageuses.

Quels recours existent en cas de difficultés liées aux risques aggravés de santé ?

Saisir la commission de médiation AERAS

Si vous rencontrez des difficultés importantes pour obtenir une assurance en raison d'un risque aggravé de santé, vous pouvez saisir la commission de médiation de la convention AERAS. Celle-ci examinera votre dossier et proposera des solutions adaptées pour faciliter votre accès au crédit immobilier.

Demander une contre-expertise médicale

En cas de désaccord avec l'évaluation médicale faite par un assureur, vous avez le droit de demander une contre-expertise médicale contradictoire afin de réévaluer précisément votre dossier.

FAQ sur les risques aggravés de santé et l'assurance emprunteur

Un risque aggravé de santé empêche-t-il forcément d'obtenir un prêt immobilier ?

Non, grâce notamment à la convention AERAS, il est possible d'obtenir un prêt immobilier même avec un risque aggravé de santé, sous certaines conditions spécifiques.

Peut-on changer d'assurance emprunteur malgré un risque aggravé de santé ?

Oui, il est tout à fait possible de changer d'assurance emprunteur grâce à la délégation d'assurance, même en cas de risque médical aggravé.

Toutes les maladies sont-elles couvertes par la convention AERAS ?

La convention AERAS propose des grilles de référence pour certaines maladies précises. Cependant, chaque cas est étudié individuellement selon le dossier médical fourni.

Combien coûte une surprime liée à un risque aggravé de santé ?

La surprime varie fortement selon le type de risque, sa gravité et le montant du prêt immobilier, elle peut varier de quelques pourcentages à plus de 100% du tarif standard.

Peut-on bénéficier d'une assurance sans surprime malgré un risque aggravé ?

Dans certains cas précis, notamment grâce à des grilles de référence médicales établies par la convention AERAS, il est possible d'éviter une surprime.