Assurance de prêt immobilier : cas d'Hyperparathyroïdie

Assurance de prêt immobilier : cas d'Hyperparathyroïdie

Si une personne désire faire une demande de financement immobilier auprès d'un établissement de prêt, elle doit par la même occasion penser à souscrire à une assurance emprunteur couvrant ses risques aggravés de santé. Cette souscription constitue en effet, une des conditions à remplir pour se voir accorder le prêt. Seulement, certains candidats à l'emprunt ont plus de mal à contracter à cette assurance spécifique, notamment ceux qui présentent des profils à risques. La possibilité de recourir à la délégation d'assurance apporte une solution à ce problème. Cependant, lorsque le candidat à l'assurance présente un risque médical, comme l'Hyperparathyroïdie, la difficulté demeure.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'une Hyperparathyroïdie.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Un prêt immobilier dure en principe plusieurs années. Cet étalement dans le temps expose l'emprunteur à des aléas de la vie pouvant le mener à une insolvabilité. Tel est le cas d'une maladie ou d'un accident éventuel pouvant entraîner une incapacité de travail, une perte d'autonomie ou même un décès.

Afin d'assurer le remboursement des fonds, l'établissement de prêt exige l'adhésion à un contrat d'assurance crédit. Aucun texte de loi n'indique cette obligation, mais elle provient de la pratique qui s'est généralisée au niveau des banques. Une telle assurance comprend généralement des garanties obligatoires. Ce sont la garantie décès et la garantie invalidité absolue et définitive. D'autres garanties peuvent également être exigées par certains organismes de prêt comme la garantie incapacité temporaire de travail ou la garantie invalidité permanente totale ou partielle. Tandis que certaines garanties sont entièrement optionnelles, comme la garantie perte d'emploi.

Avant les années 2010, les établissements prêteurs conditionnaient l'octroi du financement à la signature du seul contrat d'assurance qu'ils proposaient grâce à une collaboration avec une société d'assurance. En effet, les établissements de prêt ont décidé de mutualiser les risques de tous les emprunteurs pour obtenir un contrat d'assurance groupe. Cette offre d'assurance de groupe était alors indissociable de l'offre de prêt et l'acceptation de l'une conditionnait l'acceptation de l'autre et vis-versa.

Les changements dans le monde de l'assurance emprunteur

À partir de 2010, l'obligation d'adhérer au contrat de groupe est révolue. Il est désormais possible pour le candidat à l'emprunt de comparer chaque offre de chaque compagnie d'assurance pour trouver celle qui lui convient le plus. Le demandeur de financement peut en effet choisir librement la société d'assurance avec laquelle il veut contracter. Autrement dit, il peut choisir le contrat de groupe ou un contrat individuel externe. C'est la possibilité, selon le jargon de l'assurance, de recourir à la "délégation d'assurance".

La loi Lagarde

L'année 2010 correspond à l'entrée en vigueur de la loi Lagarde. C'est en effet cette loi qui introduit la faculté de déléguer son assurance emprunteur. Elle prévoit la possibilité, jusqu'à la signature du contrat de prêt, de choisir librement son assurance de crédit. Il convient cependant de se rappeler que cette faculté est possible tant que le contrat externe présente des garanties similaires à celles proposées par le contrat de groupe. Dans tous les cas, l'établissement de prêt ne peut modifier les modalités du prêt négociées par le demandeur de financement en amont, c'est-à-dire le taux d'emprunt et les frais de dossier.

La loi Hamon

Cette loi relative à la consommation du 26 juillet 2014 vient appuyer les dispositions de la loi Lagarde. Elle élargit la possibilité de choisir son contrat d'assurance pendant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat de prêt. Pendant cette période donc, l'emprunteur peut librement et gratuitement changer son contrat d'assurance emprunteur. L'organisme emprunteur ne peut dans ce cas facturer l'avenant de résiliation de l'ancien contrat d'assurance ni demander des frais d'examen pour le nouveau contrat d'assurance. Pour être valable cependant, il faut que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes.

L'amendement Bourquin

Cet amendent de mars 2017 permet à l'emprunteur de changer de contrat d'assurance chaque année à la date d'anniversaire du contrat de prêt.

Ces dispositions apportent une avancée non négligeable dans le monde de l'assurance. En effet, désormais le candidat à l'emprunt peut faire jouer la concurrence et faire des économies. Le coût d'assurance de prêt et ses conditions fluctuent énormément sur le marché en fonction de la politique commerciale de chaque assureur. Dans tous les cas, le souscripteur doit toujours remplir un questionnaire de santé. Les renseignements qui y sont portés sont les bases sur lesquelles se réfère le médecin-conseil pour fixer les conditions de couverture.

Comprendre l'Hyperparathyroïdie

La parathormone (PTH) est une hormone destinée à contrôler le taux de phosphore et de calcium dans le corps humain. Elle agit principalement sur les os, les reins et l'intestin. Cette hormone est produite par les glandes parathyroïdes, situées à la base du cou. L'hyperparathyroïdie est diagnostiquée lorsque le taux de calcium augmente anormalement dans le sang. S'il se produit à la suite d'une anomalie de la glande parathyroïde, il y a hyperparathyroïdie primaire. Le traitement correspondant pour une guérison totale est l'ablation de la ou des glandes anormales. La gent féminine est plus exposée à cette maladie, qui se manifeste généralement vers 70 ans. Par contre, elle est qualifiée d'hyperparathyroïdie secondaire lorsqu'elle fait suite à un dysfonctionnement d'un autre organe, généralement du rein. Dans ce cas, le premier traitement consiste dans le traitement de la maladie cause de l'hypercalcémie, comme dans notre exemple, l'insuffisance rénale. Toutefois, une administration de vitamine D permet de contrôler plus ou moins cet état d'excès de calcium.

Malgré cette différenciation, les prestataires d'assurance et considèrent généralement l'hyperparathyroïdie comme présentant un risque aggravé de santé. Cela implique généralement le paiement d'une prime supérieure à la normale avec un risque d'exclusion de certaines garanties également.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une Hyperparathyroïdie ?

Dans le processus d'adhésion à une assurance emprunteur, le prestataire d'assurance demande systématiquement à l'adhérent de remplir un questionnaire de santé. Il permet de résumer l'état de santé du souscripteur. C'est dans ce cadre qu'il doit indiquer souffrir d'une Hyperparathyroïdie. Il doit aussi préciser l'état primaire de l'Hyperparathyroïdie, c'est-à-dire si elle est liée à un adénome ou secondaire, due à une insuffisance rénale.

Il faut aussi remettre au médecin-conseil de l'assureur à part le formulaire de santé bien complété, le compte-rendu histologique et opératoire avec les derniers taux de calcium et de l'hormone PTH du déclarant. Si ces résultats remontent à plusieurs mois, le médecin-conseil peut demander de repasser des examens complémentaires.

Les clients de BoursedesCrédits bénéficient du service de ABCOS CIVEM dans ce cas. En tant que professionnel du courtage, BoursedesCrédits veut faciliter l'adhésion de ses clients à une assurance de prêt. Il collabore ainsi avec ABCOS CIVEM, un centre de santé spécialisé depuis une vingtaine d'années, dans l'établissement de bilans médicaux. Il jouit par cette expérience de la confiance de la majorité des compagnies d'assurance et des établissements de prêt. Il dispose de 205 centres établis dans toute la France. Leur résultat parvient par mail ou fax au bout de 48 heures, ce qui va permettre au médecin-conseil de l'assureur de trancher sur la suite à donner à la demande de souscription. Il fixera ainsi le pourcentage de surprime à appliquer compte tenu du niveau de risque aggravé.

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BoursedesCrédits propose un comparateur gratuit en ligne. De cette manière, le candidat à l'assurance est plus à même de trouver l'offre qui lui convient en cliquant uniquement sur quelques boutons et en seulement quelques minutes. Pour accompagner le souscripteur dans toute sa démarche, le courtier dédie un conseiller spécial pour chaque dossier, à la demande des emprunteurs.

 

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