Assurance de prêt immobilier myopathie

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier est une assurance destinée à couvrir le risque de non-remboursement d'un prêt par l'emprunteur pour cause d'accident de vie. C'est la raison pour laquelle, les principales garanties en matière d'assurance emprunteurs sont la garantie invalidité, la garantie incapacité de travail, la garantie décès et quelquefois la garantie perte d'emploi. Elle représente donc une vraie protection au bénéfice de l'établissement de prêt, mais elle profite aussi à l'emprunteur. En effet, en cas de réalisation du risque, le débiteur et sa famille se trouvent à l'abri de toute poursuite pour la restitution des fonds empruntés.

Cette assurance spécifique a connu plusieurs évolutions. Auparavant, les établissements de crédit imposaient l'adhésion à leurs contrats d'assurance emprunteurs de groupe pour accorder un prêt. En effet, chaque organisme de prêt négocie avec une compagnie d'assurance pour concocter un contrat d'assurance. Le contrat se base sur la mutualisation des risques entre les clients de la banque et les tarifs et les conditions de souscription sont stéréotypés.

Situation depuis 2010

L'année 2010 révolutionne le monde de l'assurance de prêt. En effet, la loi Lagarde donne la possibilité au demandeur de financement immobilier de souscrire un contrat auprès de la compagnie d'assurance de son choix. La pratique bancaire ne change pas. Les organismes de prêt continuent à proposer une offre d'assurance emprunteur avec l'offre de prêt. Toutefois, il est aujourd'hui possible d'accepter le prêt indépendamment de l'offre d'assurance. Le souscripteur peut alors opter pour un contrat autre que celui proposé par la banque.

Ce contrat souscrit hors groupe doit toutefois présenter un niveau de garanties équivalent à celui proposé par le contrat de groupe. Une fois cette condition remplie, l'établissement prêteur ne peut pas refuser le contrat d'assurance externe.

Selon les dispositions de la loi Lagarde, cette liberté de choisir son contrat d'assurance s'arrête à la signature du contrat de prêt. Toutefois la loi Hamon vient élargir cette faculté.

Situation depuis 2014

Cette loi relative à la consommation, dite loi Hamon étend en 2014 le droit à choisir son contrat d'assurance emprunteur. Ainsi, après conclusion du contrat de prêt, l'emprunteur reste libre de résilier son contrat en cours et le changer. Ce changement de contrat d'assurance est gratuit avant le premier anniversaire du contrat de prêt. Ainsi, la banque qui accorde le prêt ne peut ni facturer un avenant de résiliation ni demander des frais d'examen de dossier pour le nouveau contrat.

Situation actuelle

Un amendement dit Bourquin voit le jour en mars 2017. Il donne la possibilité à l'emprunteur de replacer son contrat d'assurance en cours par un autre qu'il juge meilleur. Cette faculté se présente à chaque date d'échéance annuelle du contrat et s'appliquera dès le début de l'année 2018.

L'étape de souscription demeure toujours la même. Le demandeur de souscription doit donc remplir un questionnaire de santé. C'est en effet l'élément de base qui va permettre au médecin-conseil de l 'assureur de fixer les modalités du contrat d'assurance.

Comprendre la Myopathie

La myopathie rassemble plusieurs maladies des muscles. Elle peut être d'origine inflammatoire, toxique ou génétique. Cette maladie touche n'importe quel muscle et en détruit progressivement les cellules provoquant sa dégénérescence jusqu'à le rendre inerte. Pour la traiter, la kinésithérapie est la plus utilisée. Afin d'apporter une correction à une grande déformation ou à une rétractation irréversible, la chirurgie constitue également une voie de recours.

Dans tous les cas, les compagnies d'assurance et les établissements bancaires classifient la myopathie comme un risque aggravé de santé. Déclarer souffrir de cette maladie implique donc le paiement d'une surprime, ou éventuellement l'exclusion de certaines garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une myopathie ?

Pour obtenir un devis sur son projet d'assurance emprunteur, le souscripteur doit préalablement renseigner l'établissement d'assurance sur son état de santé. L'assureur se base en effet sur le montant du capital emprunté et sur le profil santé pour fixer le prix de l'assurance. C'est également en fonction de ces données qu'il détermine le nombre de garanties à accorder ainsi que leurs étendues respectives. Pour ce faire, l'assureur joint au contrat d'assurance un questionnaire de santé à compléter.

L'adhérent doit juste répondre aux questions posées et donner des précisions en cas de réponse positive. S'il souffre de Myopathie par exemple, il doit apporter des précisions sur l'origine inflammatoire, toxique ou génétique de la maladie. Il doit également situer son niveau d'évolution. Afin d'accélérer l'étude du dossier, il est préférable pour le demandeur de souscription d'envoyer avec le questionnaire de santé tous les documents pouvant permettre de connaître l'évolution de la maladie allant de la première évaluation de la diminution de la force musculaire à l'étude de la capacité respiratoire de la personne souffrante. Mais le médecin-conseil peut prescrire des examens de santé complémentaires, comme une biopsie ou un électromyogramme entre autres.

Bourse des Crédits propose de passer ce diagnostic de santé dans un établissement de confiance comme ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est un centre de diagnostic de renom. Il dispose d'une vingtaine d'années d'expérience dans son secteur et propose 205 centres implantés dans toute la France. 3 d'entre eux se situent en Île-de-France et 3 autres traitent spécialement le dossier des expatriés. Pour un examen, il suffit de prendre rendez-vous une journée à l'avance de 7 h 30 à 20 h 30. Le résultat est disponible dans les 48 heures et envoyé par fax ou mail dans les 48 heures.

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Bourse des Crédits accompagne ses clients de la recherche de contrat d'assurance emprunteur jusqu'à la signature du contrat définitif. Dans cette perspective, il met à disposition, sur son site Boursedescrédits.com plusieurs outils pratiques. Tel est par exemple son comparateur pour comparer les offres d'assurance emprunteur. Il est facile à manipuler et permet en seulement quelques clics d'avoir un état du marché et de trouver la meilleure offre d'assurance emprunteur correspondant au profil du candidat à l'assurance. Son utilisateur peut changer les données plusieurs fois et recommencer l'opération autant de fois qu'il le souhaite sans être tenu par un quelconque engagement. Il est d'ailleurs à rappeler que Bourse des Crédits propose les offres, sélectionnées parmi les meilleures du marché. Pour aider et conseiller dans toutes ces étapes, le courtier propose un accompagnement personnalisé. Il affecte un conseiller dédié pour suivre un dossier et apporter son aide aux souscripteurs.

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