Assurance de prêt immobilier maladies génétiques

Assurance de prêt immobilier maladies génétiques

Pour obtenir un prêt immobilier, il est indispensable de souscrire à une assurance de prêt immobilier. En effet, cette souscription est la condition exigée par l'établissement de prêt. Même si la loi ne prévoit pas une obligation pour l'emprunteur de souscrire à une assurance crédit, les organismes de prêts le demandent systématiquement afin de garantir le remboursement du prêt sur une longue durée. D'autant plus, qu'avec certaines maladies génétiques, la souscription à l'assurance emprunteur est plus difficile, puisque ces maladies représentent chacune pour l'assurance, un risque aggravé de santé. 

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Assurance de crédit immobilier et maladies génétiques

Les entreprises d'assurance conditionnent l'octroi d'un prêt immobilier à la souscription d'une assurance crédit. Seulement, avec des maladies génétiques, le souscripteur d'assurance trouve difficilement de contrat d'assurance compatible avec son profil.

En effet, les prestataires d'assurances classifient les maladies génétiques comme un risque aggravé. Ainsi, lorsqu'un candidat à l'assurance présente un dossier avec une des maladies génétiques existantes tel le Déficit en protéine S, la Myopathie de Duchenne ou la Myopathie facio-scapulo-humérale, il se voit appliqué une surprime. L'assureur exclut également quelques garanties et peut même refuser le dossier dans certains cas.

Heureusement, deux lois sont intervenues pour apporter des innovations dans le domaine de l'assurance emprunteur.

La déclaration de maladies génétiques dans le questionnaire médical

Les compagnies d'assurance étudient scrupuleusement le profil santé du souscripteur avant de fixer le coût d'assurance à d'appliquer et de déterminer le nombre de garanties offertes avec leurs étendues. Elles utilisent le questionnaire médical pour réaliser cette étude et analyser le niveau de risque auquel elles s'exposent en acceptant le dossier. C'est dans ce formulaire que le candidat à l'assurance doit déclarer s'il est atteint d'une maladie génétique.

Il doit spécifier son nom et noter son type récessif, dominant ou lié au sexe. Avec 6 000 maladies génétiques existantes, certaines sont plus connues que d'autres. Il convient donc d'apporter une précision sur la maladie, de la décrire suffisamment et de joindre au formulaire tous les documents médicaux concernant la maladie. Parmi les maladies les plus connues figurent celles dont les noms suivent :

  • Albinisme
  • Déficit en protéine S
  • Drépanocytose
  • Hémochromatose
  • Hémophilie
  • Mégaoesophage
  • Mucoviscidose
  • Myopathie
  • Myopathie de Duchenne
  • Myopathie facio-scapulo-humérale
  • Myopathie mitonchondriale

C'est en fonction des déclarations et des éventuelles pièces médicales que le médecin-conseil statue sur le taux de surprime à appliquer ou les exclusions de garantie à appliquer.

ABCOS CIVEM est une société spécialisée dans la réalisation de bilans de santé. La société a développé une qualité de service à la hauteur des attentes des clients, notamment avec une prise charge rapide le lendemain de la prise de rendez-vous.

Par ailleurs, grâce à la qualité de son expertise, ABCOS CIVEM bénéficie de de la confiance de la grande majorité des assureurs. ABCOS CIVEM est facilement joignable grâce à une présence sur l'ensemble du territoire avec ses 165 centres répartis sur toute la France.

ABCOS CIVEM et BoursedesCrédits ont développé un partenariat qui bénéficie aux clients du courtier. En effet, ils sont pris en charge prioritairement par ABCOS CIVEM.

Dispositions législatives en matière d'assurance de prêt et maladies génétiques

La loi de 2010

Cette loi sur le crédit à la consommation porte le nom de "loi Lagarde". Elle instaure le droit pour le candidat à l'emprunt de recourir à la délégation d'assurance. Autrement dit, elle donne la liberté au demandeur de prêt de contracter librement un contrat d'assurance externe.

L'exigence de la souscription à une assurance emprunteur existe depuis toujours. Cependant, avant la promulgation de la loi Lagarde, les organismes de prêt contractaient eux-mêmes un contrat d'assurance emprunteur collectif. Ils proposaient ainsi l'offre d'assurance avec l'offre de prêt. Le fait d'accepter l'offre de prêt signifie par la même occasion l'acceptation implicite de l'offre d'assurance groupe.

La loi Lagarde change la situation et laisse le choix au souscripteur quant à l'offre d'assurance de groupe ou à une autre assurance à laquelle il veut adhérer. Il faut cependant que dans le contrat d'assurance externe les garanties demandées par l'organisme de prêt soient présentes. Ce sont généralement la garantie décès et invalidité temporaire ou permanente. La perte d'emploi constitue aussi parfois une garantie exigée.

La loi Lagarde souligne également l'obligation pour la banque prêteuse de maintenir les modalités du prêt aux mêmes conditions avec ou sans souscription à l'assurance groupe. Ainsi, même si le demandeur de prêt propose une assurance externe à sa banque, cette dernière doit proposer les mêmes taux d'intérêt et les mêmes montants de frais de dossier de prêt.

La loi de 2014

La loi "Hamon" élargit la possibilité de déléguer son assurance. Si la loi Lagarde la limite à la signature du contrat, La loi Hamon élargit la délégation d'assurance et accepte le changement de contrat d'assurance au cours de contrat de prêt, dans les douze mois qui suivent sa signature

Quels avantages de pouvoir recourir à la délégation d'assurance ?

Avec la possibilité de déléguer son assurance, le candidat à l'assurance dispose de deux prérogatives. Il peut tout d'abord comparer l'offre d'assurance proposée par l'organisme de prêt et les offres d'assurances emprunteur en externe. Il peut ensuite comparer les offres des compagnies d'assurance externes entre elles.

Pour la première comparaison, la pratique montre en général un tarif d'assurance plus abordable au niveau de l'assurance hors groupe. Les conditions d'adhésions sont aussi généralement plus souples. En effet, pour le contrat individuel, l'établissement d'assurance analyse au cas par cas le dossier, mais non plus un profil standard des emprunteurs.

La deuxième comparaison est d'autant plus intéressante puisque la grille tarifaire des compagnies d'assurances fluctue énormément.

Trouver la meilleure assurance de prêt avec BoursedesCrédits

La comparaison permet de faire sortir du lot le contrat le plus intéressant. Pourtant, avec un risque aggravé de santé, il est plus difficile de trouver une assurance adaptée. Le recours au service d'un courtier garantit l'obtention d'une convention d'assurance dans les meilleures conditions. Son métier consiste à trouver le meilleur contrat. Il dispose des relations nécessaires pour pouvoir négocier plus efficacement. Il connaît également les éléments pris en compte et sait mettre en valeur certains éléments du profil de l'emprunteur.

BoursedesCrédits dispose également d'un simulateur d'offre. Le "formulaire express" permet d'obtenir en un minimum de temps une offre personnalisée, notamment pour un emprunteur présentant une des maladies génétiques.

Mais il propose aussi le guide complet de l'assurance emprunteur. Ce guide permet de connaître ce qu'est une assurance emprunteur en termes simples, de connaitre les différents types d'assurance et les étapes de souscription à suivre pour un processus d'adhésion en ligne, etc.

BoursedesCrédits est un courtier généraliste qui propose un service fiable et neutre. En effet, nous sommes totalement indépendants des banques et des assureurs. Ce qui nous permet d'être totalement objectifs dans nos analyses.

Nous proposons aux emprunteurs un comparateur d'assurances de prêt, facile d'utilisation et totalement gratuit. Cet outil vous permettra de comparer les offres en quelques clics, et de souscrire rapidement à l'offre de votre choix. De plus, nous vous accompagnons durant toutes les étapes de souscription en vous dédiant un conseiller si vous le souhaitez.

 

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