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Assurance de prêt immobilier hémochromatose

La loi n'impose aucune obligation à l'emprunteur de souscrire à une assurance de prêt immobilier et risques aggravés de santé. Pourtant, la pratique s'est généralisée. Les organismes de prêt exigent la souscription à une assurance emprunteur avant d'accorder un financement. Pourtant avec un profil à risque, un candidat à l'emprunt trouve du mal à trouver une assurance de prêt. La possibilité de déléguer cette assurance rend les choses plus faciles, mais lorsque le candidat à l'emprunt présente un risque médical comme une Hémochromatose, la difficulté de souscription demeure.

Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'une Hémochromatose.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance emprunteur est devenue une exigence des établissements de prêt. En effet, elle garantit le remboursement des sommes octroyées par les banques en cas d'insolvabilité pour les risques couverts par la police d'assurance. Les principales garanties dans ce type de contrat sont, la garantie décès, la garantie invalidité absolue et définitive et la garantie perte d'autonomie permanente totale ou partielle. D'autres garanties comme la garantie perte d'emploi sont également proposées, mais elles sont facultatives.

La grille tarifaire, comme les conditions de souscription et les garanties octroyées varient énormément d'une compagnie d'assurance à une autre. La loi Lagarde crée en 2010 la possibilité de recourir à une assurance externe. En effet, avant cette année, l'emprunteur devait souscrire à l'assurance proposée par l'organisme de prêt pour obtenir celui-ci. Mais depuis cette date, le demandeur de prêt peut librement choisir entre l'offre de groupe proposée par la banque et une offre externe. L'organisme de prêt doit cependant maintenir à l'identique les modalités du prêt, notamment son taux d'intérêt et les frais de dossier.

Cette loi de 2010 donne cette faculté de recourir à une assurance externe jusqu'à la signature du contrat de prêt. Mais la loi Hamon de 2014 conforte cette possibilité de choix de l'assureur pendant les 12 premiers mois du prêt. Ainsi, il est possible de résilier son contrat d'assurance en cours de validité et le remplacer par une autre jugée plus intéressante. L'établissement de prêt ne peut ainsi facturer l'avenant de résiliation et encore moins l'examen du nouveau contrat d'assurance.

Un nouveau texte arrive en 2017 pour consolider la possibilité de déléguer l'assurance de prêt immobilier. En effet, l'amendement Bourquin autorise dès le 1er janvier 2018 à remplacer un contrat d'assurance en cours par un nouveau, à la date d'anniversaire du prêt.

Pour toute souscription, l'adhérent a l'obligation de compléter un questionnaire de santé. Il va servir au médecin-conseil de l'assureur à établir le degré de risque lié à la santé du souscripteur et de déterminer ainsi le tarif à appliquer ainsi que les garanties à accorder.

Comprendre l'Hémochromatose

L'Hémochromatose est une maladie génétique touchant environ une personne sur 300. Pour l'expliquer, il faut prendre en compte le traitement par l'organisme de l'élément fer. Lorsque l'intestin en absorbe une quantité excessive, il se dépose sur d'autres organes du corps comme la peau, le coeur ou le foie. Atteignant majoritairement les hommes à partir de la quarantaine, la maladie peut également survenir dans sa forme juvénile entre 5 et 30 ans. Pour prendre en charge la personne souffrant d'Hémochromatose, le médecin pratique une saignée afin de réduire le taux du fer dans le sang de la personne souffrante et de diminuer le taux de dépôt dans l'organisme.

Dans tous les cas, les établissements de prêt et les compagnies d'assurance classent cette maladie en risque aggravé de santé. Cette classification entraîne soit le paiement d'une surprime pour la couverture soit l'exclusion de certaines garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec une Hémochromatose ?

Les compagnies d'assurance étudient le profil santé d'un souscripteur avant de fixer un prix et le type des garanties accordées pour le contrat d'assurance. Pour ce faire, elles recourent au questionnaire médical. Celui-ci comporte un bon nombre de questions allant des plus générales aux plus spécifiques. En général, les premières questions portent sur la taille et le poids du candidat à l'assurance afin de déterminer son indice de masse corporelle.

Ensuite, toutes les questions permettent de déterminer le profil santé du demandeur. Si le demandeur présente une pathologie quelconque comme une Hémochromatose, il devra en faire mention sur le questionnaire de santé . Il doit apporter des précisions des plus pointues possibles sur la maladie, notamment le type homozygote C282Y/ C282Y ou hétérozygote C282Y/N , le résultat des saignées effectuées ou des éventuelles atteintes au niveau des autres organes comme le coeur, le foie, le pancréas ou les articulations, etc.

Il convient aussi d'envoyer tous les documents de santé liés à l'Hémochromatose au médecin-conseil comme l'examen biologique de ferritine, de fer sérique et de transferrine.

Même avec tous les renseignements fournis avec le questionnaire de santé, le médecin-conseil peut demander un examen complémentaire s'il le juge nécessaire comme un électrocardiogramme, un bilan biologique ou encore une analyse d'hémoglobine glyquée. Bourse des Crédits veut aider ses clients dans la démarche de souscription d'assurance emprunteur et propose à ce titre le service ABCOS CIVEM. ABCOS CIVEM est un centre de diagnostic de renom reconnu par la majorité des assureurs.

Il dispose d'une vingtaine d'années d'expérience et de 205 centres dans toute la France. Grâce à la collaboration entre les deux entités, le centre d'examen prend en charge les clients de Bourse des Crédits en priorité. Ces derniers peuvent d'ailleurs prendre rendez-vous de7h30 à 20 h 30 pour fixer l'examen de santé le jour suivant. Ce rendez-vous suffit pour réaliser toutes les formalités. Le résultat est traçable et parvient au demandeur sous 48 heures, par fax ou par mail.

Déclarer cette maladie génétique fait apparaître un risque aggravé de santé aux yeux de l'assureur et revient à payer une surprime ou à voir appliquer des exclusions de garanties dans son contrat d'assurance. Pourtant, il convient de tout déclarer et sincèrement. Une fausse déclaration qu'elle soit intentionnelle ou non peut entraîner une annulation rétroactive du contrat d'assurance. Ce qui veut dire que les garanties ouvertes dans le contrat ne jouent pas et l'assureur ne prend pas en charge le moindre sinistre. Pourtant, les primes payées demeurent la propriété de la compagnie d'assurance.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec BoursedesCrédits

Le coût d'une assurance emprunteur peut atteindre les 30 % du coût du crédit. Diminuer cette proportion reviendrait donc à contracter un crédit moins cher. La meilleure façon de trouver la meilleure offre est de faire la comparaison. Bourse des Crédits propose pour ce faire un comparateur d'assurances en ligne. Il est facile à manipuler, car en seulement quelques clics, il permet de connaître la situation de l'assurance de prêt sur le marché. Il suffit ensuite de choisir la meilleure offre en fonction du prix et des garanties offertes.

Depuis la mise en place de la délégation d'assurance d'ailleurs, les établissements se spécialisent dans des situations spécifiques comme avec un risque aggravé pour risque médical par exemple. Étant courtier indépendant, la comparaison sur le site BoursedesCrédits.com s'avère être avantageuse, car permet de faire ressortir celle qui offre réellement les meilleures conditions. Bourse des Crédits propose d'ailleurs également un accompagnement personnalisé à ses clients et propose au besoin un conseiller dédié pour suivre un dossier du début jusqu'à la fin.

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