Sommaire

Assurance de prêt immobilier drépanocytose

Pour obtenir le financement d'un projet immobilier par un prêt, il convient de remplir un certain nombre de conditions. La souscription à une assurance de prêt immobilier et risques aggravée de santé en fait partie. Cette souscription n'est pas rendue obligatoire par la loi, pourtant la pratique des banques l'impose. Devenue la garantie la plus courante pour la banque dans un crédit immobilier, la souscription à cette assurance est devenue systématique pour tout emprunteur.

Pourtant, lorsque le candidat à l'emprunt présente un profil à risque, il rencontre des difficultés pour souscrire à cette assurance obligatoire. La délégation d'assurance apporte une solution à ce problème, car il existe une plus large possibilité de chercher une assurance sur mesure.

Néanmoins, l'existence d'un risque médical comme une Drépanocytose par exemple, complique encore les choses. Pour une personne atteinte de cette maladie, voici un guide pour faciliter la souscription à une assurance de prêt immobilier dans le cas d'une Drépanocytose.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de crédit immobilier désigne une assurance destinée à couvrir le non-remboursement d'un crédit immobilier. Elle couvre principalement le risque décès et invalidité permanente partielle ou totale d'un emprunteur. La perte d'emploi constitue également une garantie exigée par certains établissements de prêt. En cas de réalisation d'un des risques, l'organisme d'assurance prend la place de l'emprunteur et prend en charge le remboursement du prêt dans la limite des garanties souscrites. De cette manière, l'établissement prêteur se trouve à l'abri des impayés. L'emprunteur et sa famille se trouvent également déchargés du remboursement en cas de réalisation d'un des sinistres couverts par l'assurance.

Ces garanties ne sont pas toutes obligatoires et l'emprunteur a toute latitude d'en ajouter, tout en respectant les exigences minimums du prêteur. La délégation d'assurance facilite cette procédure.

La délégation d'assurance

La délégation d'assurance désigne la possibilité donnée à l'emprunteur de recourir à une assurance externe autre que celle proposée par l'établissement de prêt. Cette faculté constitue une innovation dans le monde de l'assurance.

L'assurance emprunteur avant 2010

La souscription à une assurance emprunteur était déjà une exigence dans le secteur du prêt immobilier. Mais avant 2010, l'offre d'assurance était liée à l'offre de prêt. En effet, l'établissement de prêt contractait un partenariat avec une compagnie d'assurance afin de mettre en place une d'assurance de groupe. Les deux étaient donc indissociables. L'acceptation de l'une conditionnait l'acceptation de l'autre. Plus précisément l'acceptation de l'offre de prêt nécessitait l'acceptation de l'offre d'assurance.

L'assurance emprunteur depuis 2010

À partir de 2010, si l'assurance emprunteur demeure une exigence et que l'établissement de prêt continue de proposer avec son offre de prêt une offre d'assurance interne, désormais l'emprunteur peut opter pour une assurance externe.

Autrement dit le candidat à l'emprunt peut désormais accepter l'offre de prêt, mais refuser l'offre d'assurance de groupe. Il lui appartient de chercher un autre contrat présentant des garanties similaires à celles du contrat collectif. Quoi qu'il en soit, la société prêteuse doit maintenir son offre de prêt avec les mêmes modalités. Ainsi, elle doit garder le taux d'intérêt proposé et les frais de dossier identiques que l'emprunteur décide de contracter l'assurance de groupe ou de contracter une assurance individuelle externe.

Cette liberté de contracter une assurance externe relève de la délégation d'assurance. Elle est précisée par la loi Lagarde de 2010. Elle donne cette faculté jusqu'à la signature du contrat de prêt définitif. Mais une autre loi, la loi Hamon est venue élargir cette faculté aux 12 premiers mois du contrat de prêt. Ainsi, depuis 2014, l'emprunteur est devenu libre de résilier son contrat d'assurance au cours de la première année de souscription du prêt. L'opération par ailleurs est gratuite.

En 2017, entre également en jeu un amendement dit « Bourquin ». Il accorde le droit à l'emprunteur de changer son contrat d'assurance à échéance annuelle, autrement dit à la date anniversaire du contrat de prêt.

Cet avantage de pouvoir changer d'assurance implique également de la part de l'emprunteur de devoir compléter un questionnaire de santé à chaque fois qu'il change d'assureur. Le médecin-conseil de l'assureur a en effet besoin de ce document pour connaitre l'état de santé global du souscripteur, ce qui va permettre la fixation des conditions de couverture d'assurance.

Comprendre la drépanocytose

La Drépanocytose est une maladie du sang, génétique et héréditaire. Elle se caractérise par un teint pâle, un ictère, une anémie et une sensibilité aux infections. Il n'existe pas à proprement parler de traitement à cette affection, mais la prise d'antalgique ou la greffe de moelle osseuse aident à calmer les douleurs.

Lorsqu'une personne souffre de Drépanocytose, elle représente pour les assureurs un risque aggravé de santé. Ainsi, pour accepter le dossier d'assurance emprunteur, les compagnies d'assurances appliquent soit une surprime ou prévoient l'exclusion de certaines garanties. Parfois, en fonction du type de Drépanocytose et en fonction de la compagnie d'assurance, la décision peut être un refus

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec la Drépanocytose ?

Pour qu'un candidat à l'assurance de prêt obtienne un devis sur son projet de souscription, il doit tout d'abord renseigner la compagnie d'assurance sur son état de santé général. Un questionnaire de santé est systématiquement remis aux candidats à l'assurance de prêt, il renseigne par exemple sur la taille et le poids de l'intéressé afin de déterminer son IMC.

D'autres questions intéressent particulièrement une certaine catégorie de personnes présentant certaines pathologies comme des maladies respiratoires, des maladies cardio-vasculaires ou des maladies génétiques. C'est dans ce cadre que le souscripteur doit indiquer qu'il souffre de la Drépanocytose. Il est impératif de renseigner l'assureur sur la maladie, sur sa forme homozygote ou hétérozygote, etc. Il faut aussi joindre au questionnaire les bilans biologiques de l'intéressé et tout autre document jugé utile à la société d'assurance pour déterminer le profil de santé.

En plus du questionnaire de santé rempli par le candidat à l'assurance et des pièces médicales envoyées au médecin-conseil, ce dernier peut prescrire la réalisation d'un examen médical complémentaire. Celui-ci ne doit pas être effectué dans n'importe quel centre de diagnostic, mais auprès d'un centre bénéficiant de la confiance des assureurs. Bourse des Crédits, dans l'objectif d'aider ses clients, a établi un partenariat avec ABCOS CIVEM, un centre de diagnostic spécialisé.

Ce dernier dispose d'une vingtaine d'années d'expérience et propose 205 centres éparpillés dans toute la France. Il propose de prendre un rendez-vous de 7 h 30 à 20 h 30 pour réaliser un examen le lendemain. Pour ce qui est du résultat, il est disponible sous 48 heures et est envoyé, selon la demande, par mail ou par fax. Il va servir, pour le médecin-conseil à déterminer les éléments du contrat d'assurance, notamment la majoration de prime ou les garanties à accorder.

Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec Bourse des Crédits

La possibilité de recourir à la délégation d'assurance procure un certain avantage pour l'emprunteur. En effet, il peut comparer l'offre proposée par l'organisme de prêt et les offres externes. Ensuite, il peut comparer les offres externes entre elles. Cette comparaison permet de faire jouer la concurrence. Cette concurrence ne se limite pas au niveau tarifaire, mais aussi au niveau des garanties offertes et des conditions de souscription. Pour réaliser la comparaison, Bourse des crédits propose un comparateur en ligne facile à utiliser.

Son utilisation est gratuite même en réalisant plusieurs demandes de devis. Il n'engage pas non plus son utilisateur. BoursedesCrédits propose également d'accompagner l'emprunteur dans toutes ses démarches depuis la recherche de l'organisme de prêt immobilier, en passant par la souscription de l'assurance emprunteur jusqu'à la signature du contrat de prêt immobilier, avec l'aide d'un conseiller dédié.

Pour aller plus loin :