Bien analyser sa proposition de crédit consommation

Tout emprunteur a le droit de connaître les modalités d'un contrat de prêt à la consommation avant de le signer. Les créanciers ont ainsi l'obligation d'adresser une offre préalable de crédit à chaque demande d'emprunt. Quels sont les points essentiels à surveiller dans cette proposition ?

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Les données clés du contrat de prêt

Les informations indiquées sur l'offre préalable de crédit sont strictement encadrées par la loi. Certains points méritent toutefois une attention plus particulière de la part de l'emprunteur. Le type de prêt, l'objet de l'emprunt et les conditions de mise à disposition des fonds font partie des aspects à ne pas négliger. S'agit-il d'un emprunt affecté, d'un crédit renouvelable ou d'un prêt personnel ?

Cette précision explique à elle seule plusieurs modalités du contrat – elles-mêmes évoquées dans la fiche d'information -, dont les modes de remboursement de l'emprunt, l'affectation des fonds obtenus, le calcul du taux d'intérêt, les assurances obligatoires ou encore le montant global des frais. Toute contradiction ou incohérence entre ces éléments, devra être analysée de près par l'emprunteur.

Les mentions obligatoires

La législation française impose aux organismes de crédit un devoir d'information et de sensibilisation des emprunteurs aux méfaits du surendettement. Les créanciers ont ainsi l'obligation d'insérer diverses mentions dans leur offre préalable de crédit.

Ces rappels portent essentiellement sur la durée de validité de l'offre préalable, l'existence de délai de rétractation et les autres dispositions légales applicables au futur contrat. Le bordereau de rétractation, envoyé par voie postale avec la proposition préalable, ainsi que le tableau d'amortissements du crédit sont autant d'autres points majeurs et incontournables d'une offre préalable de crédit à la consommation.

L'offre doit enfin préciser les droits du créancier sur le contrat et les devoirs d'information de l'emprunteur. Ainsi, la fiche informe entre autres de la légalité des éventuelles demandes de justificatifs de domicile, de revenus ou d'identité de l'emprunteur dans le cadre de l'analyse du dossier.

Ces vérifications font partie du processus d'estimation de solvabilité du demandeur, au même titre que la consultation du fichier des incidents de paiements de la Banque de France. À noter que la moindre erreur, un simple oubli ou une omission d'informations cruciales sur l'offre de prêt peut faire perdre à la banque son droit aux intérêts.

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