Assurance vie

Assurance vie

✍ Les points à retenir

  • Définition et polyvalence : Un contrat d'épargne et de prévoyance offrant flexibilité et diversité d'investissement.
  • Avantages fiscaux : Traitement fiscal avantageux, surtout pour la transmission de patrimoine.
  • Diversité des supports d'investissement : Fonds en euros, unités de compte, et autres options.
  • Flexibilité des versements et retraits : Versements libres ou programmés, possibilité de rachats partiels.
  • Options de gestion : Gestion libre, pilotée, ou sous mandat.

Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat financier par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du versement de primes, à verser un capital ou une rente à l'assuré ou à ses bénéficiaires désignés en cas de décès ou à échéance du contrat. Elle est souvent utilisée comme outil d'épargne ou de transmission de patrimoine.

Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

Les raisons de souscrire une assurance-vie sont multiples :

  • Préparer sa retraite : Constituer une épargne pour compléter ses revenus à la retraite.
  • Transmettre un patrimoine : Favoriser la transmission de capitaux à ses héritiers dans des conditions fiscales avantageuses.
  • Disposer d'une épargne flexible : Épargner à son rythme avec la possibilité de retirer partiellement ou totalement les fonds.

Quels sont les avantages d'une assurance-vie ?

Les avantages d'une assurance-vie incluent :

  • La fiscalité allégée : Notamment sur les gains qui s'accumulent et sur les capitaux transmis en cas de décès.
  • La disponibilité de l'épargne : Possibilité de retraits partiels sans clôturer le contrat.
  • La diversité de l'investissement : Accès à une large gamme de supports d'investissement (fonds en euros, unités de compte, etc.).

Comment ouvrir un contrat d'assurance-vie ?

Pour ouvrir un contrat d'assurance-vie, il faut :

  1. Choisir une compagnie d'assurance ou une banque.
  2. Sélectionner le type de contrat désiré.
  3. Déterminer les supports d'investissement et les options de gestion.
  4. Définir les modalités de versements (initial, périodiques, libres).
  5. Remplir un questionnaire de santé si nécessaire.
  6. Désigner les bénéficiaires.

Contrat d'assurance vie de collectif ou individuel ?

 Contrat d'assurance vie collectifContrat d'assurance vie individuel
Définition
  • Un contrat collectif est souscrit par une personne morale (entreprise, association, etc.) ou un souscripteur qui regroupe plusieurs adhérents (salariés, membres, etc.). Il est souvent mis en place par l'employeur au bénéfice de ses employés.
  • Un contrat individuel est souscrit directement par une personne physique auprès d'une compagnie d'assurance. Il est personnalisé et s'adapte à la situation et aux besoins spécifiques de l'assuré.
Avantages
  • Fiscalité allégée : Les primes peuvent être déductibles du revenu imposable pour l'entreprise et parfois pour le salarié, selon la législation en vigueur.
  • Coût réduit : La mutualisation des risques permet souvent d'obtenir des tarifs plus avantageux.
  • Simplicité d'adhésion : Moins de formalités médicales si le contrat le prévoit.
  • Avantages sociaux : Ils peuvent constituer un élément de rémunération supplémentaire (épargne salariale).
  • Personnalisation : Plus grande liberté dans le choix des options de gestion et des supports d'investissement.
  • Portabilité : L'assurance reste en place quel que soit le changement de situation professionnelle ou personnelle.
  • Souplesse des versements : Les versements peuvent être adaptés en fonction de l'évolution des revenus et des projets de l'assuré.
  • Diversité des garanties : Possibilité d'inclure des garanties spécifiques (invalidité, décès, etc.).
Inconvénients
  • Moins de flexibilité : Les options de gestion et de choix d'investissement peuvent être limitées.
  • Dépendance à l'employeur : En cas de changement d'emploi, l'assuré peut perdre certains avantages liés au contrat.
  • Uniformité des garanties : Peu de personnalisation possible, les garanties sont définies au niveau du groupe.
  • Coût : Généralement, les coûts sont plus élevés que dans un contrat collectif à cause de la personnalisation et de la gestion individuelle.
  • Formalités médicales : Souvent plus strictes que pour un contrat collectif, en particulier pour des montants assurés importants.
Pour qui ?
  • Idéal pour les salariés qui veulent bénéficier d'un produit d'épargne ou de prévoyance à moindre coût et avec moins de démarches.
  • Convient aux individus à la recherche de solutions d'épargne et de prévoyance sur mesure, qui souhaitent garder un contrôle total sur leur contrat.

Quel contrat choisir ?

  • Situation professionnelle : Si vous avez accès à un contrat collectif avantageux via votre employeur, cela peut être une option intéressante à considérer.
  • Objectifs financiers : Pour des objectifs spécifiques et une stratégie d'épargne sur mesure, un contrat individuel pourrait être plus approprié.
  • Besoins en matière de prévoyance : Selon vos besoins en assurance décès, invalidité, etc., l'une ou l'autre des options peut offrir une meilleure couverture.
  • Appétence pour la gestion : Si vous souhaitez être actif dans la gestion de votre contrat et choisir vos supports d'investissement, le contrat individuel offre plus de liberté.
  • Perspective à long terme : Évaluez si votre situation professionnelle est stable et si vous prévoyez de rester chez votre employeur actuel à long terme.

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Où est placée l'épargne dans un contrat d'assurance-vie ?

L'épargne peut être placée sur différents supports :

  1. Fonds en euros : Les sommes sont principalement investies dans des actifs sécurisés tels que des obligations d'État ou des obligations d'entreprises de haute qualité. Ce type de fonds offre une garantie en capital et une rémunération annuelle qui peut être revalorisée par une participation aux bénéfices.

  2. Unités de compte (UC) : Ce sont des supports d'investissement variés qui peuvent inclure des actions, des obligations, des fonds immobiliers (SCPI, OPCI), ou des fonds diversifiés. Les unités de compte ne garantissent pas le capital investi, mais offrent un potentiel de rendement plus élevé en contrepartie d'un risque plus important.

  3. Fonds en euros à capital garanti : Certains contrats proposent des fonds en euros dynamiques ou innovants qui cherchent un compromis entre sécurité et rendement en associant un socle en obligations à des investissements plus risqués.

  4. Supports immobiliers : L'épargne peut également être placée dans l'immobilier à travers des supports spécifiques comme les SCI ou les OPCI, alliant ainsi la pierre-papier aux avantages fiscaux de l'assurance-vie.

Quels sont les frais d'un contrat d'assurance-vie ?

Les frais peuvent inclure :

  1. Frais sur versements (ou frais d'entrée) : Prélevés sur chaque montant que vous investissez, ils sont dégressifs en fonction des montants placés.

  2. Frais de gestion annuels : Appliqués chaque année sur l'épargne gérée, ils diffèrent généralement entre les fonds en euros et les unités de compte.

  3. Frais d'arbitrage : Prélevés lors du changement d'allocation entre les supports d'investissement, ils peuvent parfois être offerts à hauteur d'un certain nombre par an.

  4. Frais sur les plus-values : Certains contrats peuvent inclure des frais sur les gains réalisés.

Quand peut-on retirer les capitaux d'un contrat d'assurance-vie ?

Disponibilité des fonds

  • Retraits partiels : Vous pouvez généralement effectuer des retraits partiels de votre épargne à tout moment, sous réserve des conditions du contrat.
  • Rachats totaux : Il est également possible de clôturer le contrat et de retirer la totalité de l'épargne, mais cela met fin au contrat.

Fiscalité des retraits

  • Avant 8 ans : Les retraits peuvent être soumis à une fiscalité plus lourde en termes d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, bien qu'il existe des abattements annuels.
  • Après 8 ans : La fiscalité est plus avantageuse, avec un abattement sur les intérêts et plus-values, ce qui rend les retraits plus attrayants.

Conditions particulières

  • Avances : Certaines polices permettent de prendre une avance sur votre contrat, ce qui équivaut à un prêt de la part de l'assureur, utilisant le contrat comme garantie.
  • Contrats avec conditions de retrait : Certains contrats, souvent ceux proposant des rendements élevés ou des avantages fiscaux, peuvent inclure des pénalités pour retraits anticipés ou limiter la liquidité.

Considérations fiscales et successorales

  • Les retraits peuvent avoir des conséquences fiscales et successorales. Par exemple, l'assurance-vie est souvent utilisée pour la planification successorale grâce à son cadre fiscal favorable en cas de transmission.

Avant de retirer les capitaux

  • Analyse des besoins : Évaluez si le retrait est en accord avec vos objectifs financiers à long terme.
  • Consultation d'un conseiller : Il est souvent judicieux de consulter un conseiller financier ou fiscal pour comprendre les implications d'un retrait, surtout si de grosses sommes sont en jeu.

Quelle fiscalité sur les gains d'un contrat d'assurance-vie ?

Sur les intérêts et plus-values pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017

  • Avant 4 ans : Les intérêts et plus-values sont ajoutés à votre revenu imposable ou soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à un taux élevé.
  • Entre 4 et 8 ans : Le taux du PFL diminue.
  • Après 8 ans : Vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les gains (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune) avant imposition. Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un PFL plus faible ou intégrés à votre revenu imposable.

Sur les intérêts et plus-values pour les contrats souscrits pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017

  • Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique, PFU) : Les gains sont en principe soumis au PFU (ou "flat tax") de 30 % (impôt sur le revenu de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2 %), mais l'option pour l'imposition au barème progressif reste possible.
  • Après 8 ans : Les abattements pour les gains sont similaires à ceux des contrats plus anciens, et la "flat tax" s'applique sur les gains au-delà de ces abattements.

Sur les prélèvements sociaux

  • Les prélèvements sociaux (17,2 % en 2023) sont dus chaque année sur les gains des fonds en euros et lors des rachats ou du dénouement du contrat pour les unités de compte.

En cas de décès

  • Les gains inclus dans le capital transmis au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré sont également soumis à une fiscalité spécifique, qui dépend de l'âge de l'assuré au moment des versements et de la date des versements.

Comment choisir le meilleur contrat d'assurance-vie ?

Pour choisir le meilleur contrat, il est crucial de considérer :

  • Les frais de gestion et sur versement : Préférez des frais réduits.
  • La performance des fonds proposés : Comparez les rendements passés.
  • Les options de gestion : Gestion libre, profilée, ou sous mandat.
  • La solidité financière de l'assureur : Pour la sécurité de votre épargne.

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Comment décoder une offre d'assurance vie

Pour décoder une offre d'assurance vie, il est essentiel de comprendre les caractéristiques principales du contrat, tels que la durée, le montant minimum de la prime, le type d'assurance (en cas de vie, en cas de décès, mixte), les frais associés (entrée, gestion, sortie), les options de gestion des fonds, les garanties, les implications fiscales et les exclusions éventuelles. Une comparaison avec d'autres offres du marché est également recommandée pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et objectifs financiers. En cas de doutes, il est conseillé de demander des clarifications à un conseiller financier ou à la compagnie d'assurance.

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