Contrat d'assurance vie

Contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance vie définit le cadre légal et les modalités financières d'une assurance-vie liant une compagnie d'assurance et l'assuré. Que contient ce document ? Quelles en sont les particularités ?

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Les intervenants

Un contrat d'assurance-vie lie son souscripteur à une compagnie d'assurance, chargée de gérer le capital et les intérêts produits par le placement tout au long de la durée de l'engagement. Le souscripteur n'est autre que la personne physique ou morale au nom de laquelle le contrat est signé. Le souscripteur choisit librement le ou les bénéficiaires du capital et de ses intérêts à la sortie du contrat. Le souscripteur correspond généralement à l'assuré lui-même : il est donc chargé de remplir le questionnaire médical inhérent à l'assurance-vie.

S'il est en vie à l'échéance du contrat, il en reste le principal bénéficiaire. Toutefois, en cas de décès, l'épargne constituée sur l'assurance-vie revient aux bénéficiaires désignés par le souscripteur dans le contrat. Dans certains cas, le contrat d'assurance-vie n'est pas commercialisé directement par l'assureur, mais par l'intermédiaire d'un courtier en assurance-vie. La question du transfère du contrat êut également être abordée.

Les critères de base d'un contrat d'assurance-vie

Deux critères majeurs définissent un contrat d'assurance-vie. Le premier porte sur le type de support sur lequel le capital du souscripteur est investi. Les montants placés dans une assurance-vie peuvent être investis uniquement sur des fonds en euros ou fonds garantis, ou sur des supports multiples incluant des fonds en euros et des fonds en unités de compte.

Le type de support pèse logiquement sur les performances du placement. Le second critère concerne le mode de gestion souhaité par le souscripteur. Ce paramètre détermine l'importance des frais prélevés par la compagnie d'assurance et donc sur la rentabilité à long terme de l'épargne. Le souscripteur a le choix entre plusieurs types de gestion, entre autres la gestion à horizon, la gestion libre et la gestion sous mandat.

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