Droit de garde du PEA

Droit de garde du PEA

La détention d'un compte-titre ou d'un compte PEA donne lieu à une facturation particulière appelée : "droit de garde". En fait, c'est une sorte de commission que l'intermédiaire financier prélève en contrepartie de la gestion des valeurs mobilières de ses clients. Quelles sont précisément ses spécificités ?

Comparer gratuitement les placements

Définition

Nombreux sont ceux qui confondent les frais de courtage avec le droit de garde. Toutefois, ces deux formes de prélèvements ne sont pas similaires. En principe, les premiers désignent les frais prélevés par les courtiers lors de l'achat ou de la vente de valeurs mobilières. Toutefois, le second correspond aux commissions empochées par les intermédiaires financiers liées à la tenue des comptes-titres (comptes bancaires composés d'actions, warrants, part de FCP, etc.) Seules les actions qui sont inscrites au nominatif échappent à cette déduction.

Mais aussi, il est courant de voir que certaines banques ne facturent pas le droit de garde sur leurs actions maison et sur les FCP et SICAV émis par elles-mêmes. D'une manière générale, ce type de frais inclut essentiellement les services de conservation des titres et d'affectation des dividendes dans les comptes, le paiement des coupons, etc. Il est déterminé selon la valeur du portefeuille du client et de la composition des compte-titres.

Il faut savoir que le droit de garde appliqué sur les avoirs boursiers peut varier d'un établissement à un autre. Le plus souvent, les banques prélèvent un forfait minimum et des frais par ligne des titres en supplément. Par ailleurs, certaines d'entre elles ne ponctionnent aucuns frais de garde. Mais en contrepartie, elles imposent à titre de rémunération le paiement d'un forfait mensuel autorisant l'accès à leur plateforme. D'autres exigent l'exécution d'un nombre minimum d'ordres tous les mois, sous peine de sanctions forfaitaires. À noter que les droits de garde des comptes-titres classiques et du PEA peuvent être différents. Pour trouver la formule adéquate, il est judicieux de demander l'avis d'un conseiller comme le courtier en ligne boursedescredits avant toute prise de décision.

La composition des frais de garde

En théorie, ce type de prélèvement correspond à deux sortes de commissions:
Par ligne : c'est-à-dire selon la catégorie des valeurs mobilières composant le compte-titre. Parfois, il s'agit d'un montant ou d'un ratio fixe. Des fois, les tarifs pratiqués sur les titres sont évalués en fonction du lieu d'émission (ex: Europe, France, etc.)

Par taille du portefeuille : notamment en fonction de la valeur de l'investissement engagé. Normalement, cette commission est dégressive. Autrement dit, si le capital en jeu est moins important, l'économie en matière de frais est élevée. Dans la majorité des établissements, une déduction forfaitaire est appliquée tant que la somme placée n'excède par un seuil prédéfini.

Par ailleurs, il arrive que les banques affichent des fourchettes de perception des droits de garde. Par exemple, à la Caisse d'épargne, ceux-ci sont compris entre 27,50 euros et 194,17 euros. La déduction de ces frais est généralement effectuée en début d'année. En d'autres termes, le prélèvement de l'année suivante est réalisé sur le portefeuille de l'année écoulée.

Un peu de fiscalité...

Dans certains cas, les droits de garde sont récupérables sur les dividendes qui ont été déclarés sur la déclaration des ressources. Mais aussi, ils peuvent être déduits sur les revenus des obligations. Dans cette seconde option, le souscripteur doit indiquer leur valeur réelle et justifiée. Seulement, il ne faut pas oublier que cette faveur s'adresse aux compte-titres dont les revenus sont soumis au barème progressif de l'IR. Si l'établissement financier facture les frais de tenue de compte en mode forfaitaire, il est donc tenu d'envoyer une attestation spécifique à son client. En fait, celle-ci détaille par catégorie les titres qui ont été retenus sur la base de calcul du prélèvement.

Pour en savoir plus sur...

 

Comparer gratuitement les placements

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans