Les étapes de souscription d'un credit consommation

La souscription d'un crédit à la consommation suit un ensemble de procédures, que l'emprunteur et l'organisme de prêt doivent respecter à la lettre.

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La recherche et la demande de prêt

La recherche de l'offre adaptée constitue la première étape de toute souscription à un crédit à la consommation. Cette recherche se fait soit directement auprès du banquier de l'emprunteur, soit auprès des courtiers spécialisés et autres comparateurs d'offres de prêt.

Pour faciliter le tri des offres, ces derniers doivent adresser une fiche standardisée, sur laquelle sont inscrites toutes les informations portant sur leurs offres de crédit à la consommation. La fiche doit préciser entre autres les coordonnées du prêteur, les types de crédits accessibles avec les détails et les clauses entourant chaque offre.

Cette fiche standardisée est différente de l'offre préalable, dans la mesure où elle sert uniquement à informer globalement le client sur les choix de crédit à sa disposition. Ce document informatif doit, en théorie, permettre à l'emprunteur de retenir la meilleure proposition et l'inciter en conséquence à faire une demande pour cette même offre.

Il devra alors monter son dossier de prêt, lequel doit comporter certains justificatifs – bulletins de paie, avis d'imposition, etc. - s'il s'agit d'un emprunt de plus de 3000 euros.

L'analyse de dossier et l'offre de prêt

L'organisme de prêt choisi n'est pas obligé de consentir un emprunt à qui en fait la demande. Au contraire, l'octroi d'un crédit doit être précédé d'une analyse sérieuse des capacités de remboursement du demandeur.

Cette étape inclut entre autres la vérification des revenus, du montant du patrimoine, des prêts en cours et de la situation professionnelle et familiale du souscripteur. Le créancier se doit en outre de consulter le fichier des incidents de paiement dressé par la Banque de France. Si le demandeur y est inscrit, l'organisme peut légalement juger son dossier irrecevable.

Si la solvabilité du souscripteur est justifiée, il lui sera formulé une offre concrète de crédit consommation, rédigée en double exemplaire. Ce document indique à l'emprunteur les clauses du contrat de prêt que lui accorde l'établissement.

Le TAEG, le coût total du prêt, la périodicité et le montant du capital octroyé sont autant d'informations précisées dans cette proposition préalable.

Le client dispose légalement d'un délai de réflexion de 15 jours pour accepter ou non l'offre préalable. Et même s'il approuve toutes les clauses du contrat, il dispose encore de 14 jours supplémentaires pour se rétracter, à compter de la date de signature du prêt.

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