PEA de la Banque postale

PEA de la Banque postale

Dans la gamme des placements financiers, la Banque postale propose le plan d'épargne en actions ou PEA. Les PEA sont intéressants, car les plus-values et revenus qui sont générés bénéficient d'une réduction d'impôts considérable, sous certaines conditions qui sont clairement définies. Explications.

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Conditions d'ouverture et caractéristiques du PEA de la Banque postale

L'accès au PEA est réservé aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, à leur conjoint ou à leur partenaire. Pour le cas de couples mariés ou pacsés, chaque conjoint ou partenaire a la possibilité d'en ouvrir un. Cependant, chaque personne physique ne peut avoir en sa possession qu'un seul PEA. De plus, il n'est pas autorisé pour les personnes à charge d'en détenir un. Auprès de la banque postale, l'ouverture doit se faire par virement du compte courant postal de l'investisseur.

L'ouverture du plan permet au titulaire d'accéder à des actions, des parts ou des titres venant de sociétés siégeant en France. La Banque postale étend même cette zone géographique aux états membres de l'espace économique européen. Ces sociétés devront être soumises aux taxes équivalentes aux impôts sur les sociétés. Le PEA proposé par la Banque postale donne également l'accès au particulier à des OPC qui seront investis à hauteur de 75 % en actions et titres. Le capital investi dans un PEA est plafonné à 150.000 euros. Dans le cas d'une union légale, les conjoints peuvent faire jouer séparément leur PEA, pour que le capital investi par le couple soit plafonné à 300.000 euros.

Comme pour la plupart des placements financiers, le titulaire d'un PEA peut librement effectuer des arbitrages sans que cela n'entraîne la clôture de celui-ci. Si un retrait est effectué au cours des 8 premières années, la banque postale est en droit de clôturer le plan, à moins qu'il ne soit effectué en vue de la création ou de la reprise d'une entreprise. Cela dit, passé ce délai de 8 ans, les retraits partiels pourront être effectués librement par le titulaire. Il faut noter qu'après le premier retrait partiel, de nouveaux versements seront impossibles sur le PEA. La banque postale précise également que le titulaire du PEA peut effectuer une sortie en capital par l'intermédiaire d'une rente. Celle-ci sera exonérée de l'impôt sur le revenu par contre, elle reste soumise aux prélèvements sociaux.

Le PEA : une fiscalité avantageuse

Pour avoir un profit optimal, la Banque postale suggère un investissement minimum de 5 ans, cas qui sera développé ci-dessous. C'est à partir de ce délai minimal de 5 ans que le titulaire pourra bénéficier de l'exonération fiscale initialement prévue. Ici, une analyse au cas par cas, doit être faite.

Ainsi, par analogie avec le cas vu précédemment, si le titulaire effectue un retrait avant la 5e année, le PEA sera automatiquement clôturé par la Banque postale. De plus, la plus-value réalisée à ce moment restera soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, suivant un taux d'imposition forfaitaire. Ce dernier dépendra essentiellement de la durée de détention du PEA. Pour une durée inférieure à 2 ans, le taux d'imposition sera de 22,5 %. Si la clôture se fait entre 2 et 5 ans, ce taux d'imposition sera réduit à 19 %. La Banque postale accepte toutefois certaines exceptions.

Si le retrait est effectué dans la période de 5 à 8 ans, la clôture du PEA sera faite naturellement. Mais contrairement au cas précédent, la plus-value réalisée à ce moment sera entièrement exonérée de l'impôt sur le revenu. Toutefois, elle reste soumise aux prélèvements sociaux. Le taux de prélèvement dépendra ensuite de la date d'acquisition de la plus-value du PEA. Au-delà de 8 ans, le titulaire pourra librement effectuer des retraits partiels sans que son PEA ne soit clôturé. Par contre, passé ce délai, plus aucun versement ne pourra être effectué. Dans cas également, la plus-value réalisée sera défiscalisée de l'impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux.

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