Plafond du PEA

Plafond du PEA

Le Plan d'épargne en action figure parmi les plans épargne accessibles aux particuliers en France. A la différence de l'assurance-vie, ce plan est soumis à un plafond de versements à respecter impérativement.

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Principe du PEA

Le Plan d'épargne en action permet à son détenteur de gérer un portefeuille d'actions spécifiques, sans avoir à payer l'impôt sur le revenu. L'exonération d'impôt s'applique uniquement si aucun retrait n'est effectué sur le plan pendant une période de 5 ans suivant la souscription.

Deux types de PEA sont accessibles aux particuliers, dont le PEA classique et le PEA PME-ETI, dont les fonds servent à financer le développement des ETI et des PME françaises. Ces deux PEA fonctionnent selon le même principe, sauf sur deux points précis : les titres éligibles au plan et le plafond des versements.

Le plafond du PEA

Ce second point mérite une attention toute particulière, eu égard à son importance sur la gestion du plan. Le plafond de versements sur un PEA classique s'élève à 150 000 euros, après le dernier relèvement qui a eu lieu fin 2013. Le plafond de versements sur un PEA PME-ETI est fixé à 75 000 euros. La loi autorise toutefois le cumul de ces deux plans d'épargne action. Autrement dit, une seule personne peut verser jusqu'à 225 000 euros sur un PEA classique et un PEA PME-ETI.

Le calcul de ce plafond ne prend pas en compte les intérêts produits par le capital, ni les frais prélevés par le gestionnaire. Le respect de cette limite est toutefois obligatoire, sous peine d'entraîner la clôture du plan. Pour pallier un éventuel dépassement de ce plafond, le PEA est conçu de façon à bloquer tout nouveau versement après un premier retrait effectué au moins 8 ans après l'ouverture du plan.

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