Comment souscrire un crédit à la consommation ?

Comment souscrire un crédit à la consommation ?

Un credit consommation n'est reconnu valable qu'après signature d'un contrat strictement réglementé entre l'emprunteur et le créancier. Quels doivent être les clauses inscrites dans cet accord ?

N'hésitez pas à demander conseils aux courtiers en crédit de BoursedesCrédits lors de votre demande de credit consommation. Ils vous aideront à : négocier votre contratobtenir un crédit conso en lignebien analyser votre proposition de crédit conso, à choisir entre un taux fixe et un taux variable, à vous informer sur le TAEG et le coût total du crédit conso, sur les frais de dossier, sur les étapes de souscription d'un crédit conso et sur la validité d'une offre. Pour cela, n'oubliez pas de transmettre toutes les pièces justificatives demandées.

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La procédure de signature d'un credit consommation

Aucun contrat de credit a la consommation ne peut être signé si l'organisme de prêt n'a pas adressé une offre préalable à l'emprunteur. Ce document est remis généralement après l'entretien d'information bancaire précédant l'analyse de solvabilité de l'emprunteur.

Légalement, cette fiche doit préciser en détail toutes les modalités du crédit que le créancier est prêt à accorder. Si l'emprunteur approuve tous les termes de l'offre et accepte d'y apposer sa signature, cette fiche se transforme automatiquement en contrat de prêt en bonne et due forme.

Le demandeur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la signature de l'accord, pour revenir sur sa décision. Au cours de cette période, aucun remboursement ne lui est exigé. Par contre, la banque peut lui verser une partie des fonds du crédit à partir du 7e jour suivant la conclusion du contrat.

Les informations obligatoires dans un contrat de prêt

La convention de crédit consommation précise de manière claire et lisible les tenants et aboutissants du financement, à commencer par l'identité et l'adresse des deux parties engagées. Viennent ensuite le type d'emprunt souscrit – affecté, renouvelable, personnel, etc. - le montant de l'opération, les conditions de déblocage des fonds, la durée de l'accord, les échéances et le taux effectif global appliqué au crédit.

Si des cautions soutiennent le dossier, leur identité et leur adresse doivent être mentionnées dans le document. Le contrat inclut en outre les informations juridiques, concernant l'existence du droit de rétractation et de ses modes d'application, les conditions de remboursement avant terme et les procédures de résiliation.

Les coordonnées de l'autorité administrative en charge de la consommation et de la concurrence, ainsi que celles de l'Autorité de contröle prudentiel y sont également indiquées.

Les obligations du créancier

Inclure les informations prioritaires portant sur le contrat de financement n'est pas la seule obligation de l'organisme de prêt. Ce dernier est également tenu de renseigner régulièrement son client, même si l'accord ne le prévoit pas, de l'état des remboursements.

Selon la loi, une lettre d'information doit être envoyée au moins une fois par an, pour indiquer le capital et les intérêts restants à rembourser. Dans le cas du crédit renouvelable, cette lettre d'information est mensuelle. Aussi, dès l'apparition d'un incident de paiement comme un retard ou un paiement insuffisant, le prêteur est tenu d'adresser un communiqué informant le client des risques qu'il encourt en cas de récidive.

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