Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment toujours pas actée

La Rédaction • 21 Septembre 2021 • 10:24

Malgré plusieurs mois de tractations, aucun consensus n'a pu être trouvé autour de la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur. Explications.

Pour la résiliation à tout moment, la route sera encore longue. Elle s'apparente même à un chemin de croix. Même si les différents acteurs (banques, courtiers, assureurs...) ont tenté de trouver un consensus, un accord n'est toujours pas à l'ordre du jour.

Pour rappel, la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur ou résiliation infra-annuelle est sur la table depuis plusieurs mois. Alors que tout semblait acté, la proposition fut retoquée au dernier moment par la commission mixte paritaire. Dernièrement, un consensus semblait se dessiner autour d'une résiliation encadrée avec un engagement pour une durée donnée du client changeant d'assurance.

Toujours pas de consensus

Malheureusement, cette proposition n'a pas été acceptée non plus. Réunis mardi au sein du comité consultatif du secteur financier (CCSF), les différents acteurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Bien qu'aucune information n'ait fuité sur le contenu des discussions, certaines sources parlent de discussions stériles et d'aucune avancée significative.

Pas de solution à l'amiable donc, mais pas d'abandon du projet non plus. L'amélioration de la concurrence sur le marché intéresse en plus haut lieu puisque c'est Bruno Le Maire, le ministre de l' Économie, qui avait demandé au CCSF d'étudier la question. La députée Seine-et-Marne du groupe Agir ensemble,  Patricia Lemoine n'a d'ailleurs pas abdiqué et devrait bientôt proposer une nouvelle loi.

Un enjeu présidentiel ?

Alors que l'élection présidentielle s'approche à grands pas, certains candidats commencent à s'intéresser à la question de la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur. C'est notamment le cas du candidat Xavier Bertrand.

Invité  des journées du courtage, ce dernier s'est déclaré favorable à une résiliation infra-annuelle. Selon lui, « Les banques ne jouent pas le jeu ni au moment de la souscription ni au moment de la résiliation d'ailleurs. Les emprunteurs ont intérêt à bien connaître la procédure car s'ils ratent une étape, c'est n'est certainement pas leur banquier qui va les aider » a-t-il notamment déclaré. Il se dit donc favorable « à ce qu'on aille plus loin ». Reste à savoir si les autres candidats se positionneront à leur tour.