Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment finalement soutenue par Bercy

La Rédaction • 22 Novembre 2021 • 14:46

Longtemps opposé à la réforme de l'assurance emprunteur, Bercy serait désormais favorable au nouveau projet de loi.

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment finalement soutenue par Bercy

C'est un feuilleton qui dure depuis plusieurs mois. Cette fois-ci, la réforme de l'assurance emprunteur, qui consacrerait la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance-emprunteur à tout moment, est désormais soutenue par Bercy.

Le Sénat propose un nouvel amendement

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat, dominé par l'opposition a ainsi proposé un amendement au projet de loi de finances pour 2022. Cet amendement comprendrait la création de nouveaux contrats, plus « inclusifs » et « sans sélection médicale ». Ces nouveaux contrats permettraient aux établissements de bénéficier d'un avantage fiscal afin qu'ils soient plus enclins à jouer le jeu de la concurrence.

Laure Darcos, sénatrice LR, justifie ces propositions à partir d'un constat très simple : « De nombreux candidats à l'emprunt subissent des refus, des exclusions de garanties et des surprimes très importantes pour des raisons de santé », détaille-t-elle notamment.

Pour autant, cet amendement, voté contre l'avis du gouvernement, ne devrait pas aboutir. Pour autant, grâce à lui, le Sénat vient remettre la pression sur le gouvernement alors qu'une réforme de l'assurance de prêt devrait de toute façon voir le jour.

Bercy change son fusil d'épaule

Du côté du gouvernement, on s'est longtemps opposé à la résiliation infra-annuelle, notamment en raison d'un lobbying intense de la part des établissements bancaires à travers la FBF (Fédération Bancaire Française).

En effet, la grande majorité des établissements bancaires sont opposés à cette réforme qui viendrait remettre en cause leur quasi-monopole sur les contrats d'assurance-emprunteur.

Désormais, Bercy soutient la proposition de loi de la députée de la majorité Patricia Lemoine (groupe Agir Ensemble). Le texte, déjà adopté en commission sera examiné, ce jeudi à l'Assemblée Nationale. Reste que, quelques mois après l'annonce du Crédit Mutuel de la suppression du questionnaire médical, sous certaines conditions, les choses semblent enfin bouger pour l'assurance-emprunteur, pour le plus grand bonheur des emprunteurs.

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