Assurance-emprunteur : le sénateur Bourquin au chevet des courtiers

Mickaël Touré • 25 Février 2020 • 11:17

Alors que les banques sont accusées par certains courtiers d'empêcher la libre concurrence sur l'assurance-emprunteur, Bercy a décidé de se saisir du dossier.

Assurance-emprunteur : le sénateur Bourquin au chevet des courtiers

Ce n'est un secret pour personne, le contexte actuel des taux immobiliers, historiquement bas, ne satisfait pas tout le monde. Si les ménages ont pu en profiter pour contracter un crédit immobilier au meilleur taux, cette chute s'est également traduite par une forte baisse de rentabilité pour les banques.

À la recherche de nouveaux leviers, c'est tout naturellement que ces derniers se sont rabattus sur l'assurance-emprunteur. Problème, depuis la promulgation des lois Lagarde, Hamon puis de l'amendement Bourquin, les emprunteurs peuvent désormais changer beaucoup plus facilement d'assurance de prêt. En tout cas, sur le papier... Car dans les faits, et malgré la loi, les banques semblent prêtes à tout pour préserver leur avantage.

Forte réaction des courtiers immobiliers

Depuis des mois, le torchon brûle entre les courtiers immobiliers et les banques. Avec toujours les taux bas en toile de fond, certains établissements bancaires n'ont pas hésité à baisser la rémunération des courtiers. Ce qui n'a pas manqué de créer une certaine exaspération au sein d'une profession qui semble pourtant séduire toujours plus de Français.

Selon une étude OpinionWay, entre 2017 et 2019, alors que 3 millions de transactions ont été bouclées, 52 % des acquéreurs ont fait appel à un courtier au cours de leur prêt immobilier. Malgré les législations en place, le marché de l'assurance emprunteur, estimé à 9 milliards d'euros, reste largement dominé par les établissements bancaires.

Au vu de la conjoncture, les banques n'hésitent pas à placer leur assurance de crédit lors de la signature du prêt. C'est précisément sur ce point que le bât blesse. Certains courtiers reprochent aux banques de leur mettre la pression pour qu'ils ne fassent pas jouer la concurrence.

Martial Bourquin alerte Bercy, qui se saisit du dossier...

Alerté par l'APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur de plusieurs amendements sur le sujet, a rédigé une lettre à destination du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, afin de rendre compte de la situation des courtiers.

Il y explique notamment qu'"il semblerait en effet que les banques mettent actuellement sous pression les courtiers avec de nombreuses entraves, afin notamment qu'ils proposent comme assurance emprunteur l'assurance de la banque et ne fassent pas jouer la concurrence".

Dans la même lettre, il déplore également une sorte de « chantage » mis en place par les établissements bancaires : « en décembre 2019, plusieurs groupes bancaires ont modifié les conventions qu'ils ont avec les courtiers : diminution de la commission bancaire, frais de dossiers pour les clients qui augmentent, et déconventionnement si trop de délégations d'assurance réalisées par le courtier ». Malgré les sollicitations de l'AFP, la Fédération Bancaire Française n'a toujours pas réagi à ces déclarations.

Dans sa lettre de réponse, le ministre de l'Économie précise qu'il a demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu'au Trésor de se saisir du dossier. Il promet également d'apporter une réponse « dans les plus brefs délais ». Affaire à suivre donc...

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