Crédit immobilier : comment bien emprunter à deux ?

Marie Nahmias • 01 Février 2016 • 12:53

Souscrire à un prêt immobilier à deux constitue une solution pour de nombreux couples désireux d'acquérir un logement. En cas de défaillance, les conjoints prennent toutefois le risque de devoir rembourser seul la part de l'autre membre du couple.

Crédit immobilier : comment bien emprunter à deux ?Barbara Thomas-David, notaire à Paris

Il va de soi que mettre en commun les revenus d'un couple permet d'emprunter plus facilement une plus grosse somme d'argent. Néanmoins, les responsabilités de chacun sont engagées toute la durée du prêt. Il faut savoir que la législation n'est pas la même en fonction du statut du couple.

Si un couple marié l'est sous le régime légal de la communauté, alors les conjoints sont considérés aux yeux de la loi comme solidaires de la dette. Lorsqu'un signataire est défaillant, la banque peut ainsi se retourner contre son conjoint et exiger le paiement total du prêt, et ce, même si un seul membre du couple rembourse le crédit.

Contrairement aux couples mariés, les personnes pacsées sont le plus souvent unies par le régime de la séparation des biens. La solidarité n'est alors pas imposée par la législation, mais dans les faits les établissements bancaires demandent systématiquement la solidarité de l'autre emprunteur.

"Finalement, la banque recrée ce que la loi n'impose pas", explique Barbara Thomas David, notaire à Paris. La situation des concubins est quant à elle sensiblement la même que celle des couples pacsés à la différence qu'ils sont deux parfaits étrangers au regard de la loi.

Je conseille de calquer le crédit sur les proportions d'acquisition

Barbara Thomas David, notaire à Paris

Selon elle, il est donc préférable que les conjoints empruntent à hauteur de ce qu'ils investissent dans le bien immobilier qu'ils souhaitent acquérir. "C'est souvent tentant pour les couples de faire 50/50, mais lorsque l'un travaille déjà alors que l'autre est encore étudiant, cela peut poser problème par la suite", prévient la notaire.

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"Il faut rester maître de son destin financier"

Penser à une éventuelle séparation alors même qu'on envisage de s'installer avec sa moitié n'est pas chose facile. Pourtant, cette possibilité est à prendre en compte car elle peut être lourde de conséquences. 

Si les deux emprunteurs se séparent ou divorcent, ils restent, de la même manière que s'ils étaient encore ensemble, redevables auprès de la banque de leur part de crédit et responsables de leurs dettes. Pour rompre ces garanties, la solution de facilité revient à effectuer un remboursement anticipé du prêt. En finissant de payer le crédit avant son terme cela met fin aux garanties apportées par chacun des membres du couple. Procéder ainsi implique toutefois que chacun des co-emprunteurs donne son consentement.

Les ex- conjoints ou concubins peuvent également se désolidariser et répartir leurs dettes. Si la situation financière de l'emprunteur le permet et que la banque autorise celui-ci à reprendre le crédit,  la personne qui garde le bien immobilier est alors en charge de rembourser la fin du prêt qui avait été souscrit à deux.

Avant de conclure le prêt, les deux conjoints doivent prendre le temps de la réflexion. En cas de rupture, "il est toujours possible de s'arranger conventionnellement", mais si les cosignataires sont en conflit alors le contrat fait foi. "Quand les personnes divorcent, elles n'ont plus les mêmes convictions que lorsqu'elles se marient", met en garde Barbara Thomas David, avant d'ajouter "qu'une vente sur trois en Ile-de-France est une vente qui suit une séparation".

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