Livret A : des comptes oubliés, de l'argent qui dort

Marie Nahmias • 03 Mars 2016 • 11:29

Près de quatre milliards d'euros non réclamés par les Français stagnent dans les caisses des banques ou celles des assureurs, estime la Cour des comptes. Parmi cet argent, 918 millions d'euros concernent les comptes de la Banque Postale et des Caisses d'Epargne, distributeurs du Livret A.

Livret A : des comptes oubliés, de l'argent qui dort1,2 milliards d'euros dorment sur les comptes bancaires français

Depuis le 1er janvier 2016, la législation oblige les établissements financiers à rechercher les titulaires de comptes en déshérence. La loi Eckert impose en effet aux assureurs, par le biais du fichier Ficovie, de se renseigner sur les bénéficiaires du contrat. Elle contraint également les banques à recenser chaque année les comptes abandonnés pour en informer les titulaires. Or, ces établissements tarderaient à se conformer à la réglementation.

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, à l'origine de la loi qui porte son nom, dénonce les manquements des banques en la matière. Elles "n'ont pas fait preuve d'une grande volonté", soutient ce dernier dans une interview accordée au Parisien-Aujourd'hui en France.

1,2 milliard dort sur les comptes bancaires

Il est assez compliqué d'estimer le montant exact des sommes qui dorment sur les centaines de milliers de comptes abandonnés. Au total, la Cour des comptes établit à quatre milliards d'euros l'argent en déshérence sur les comptes courants et épargne ainsi que sur les contrats d'assurance-vie.

Plus en détail, ce sont 1,2 milliards qui dorment sur les comptes bancaires et 2,76 milliards sur les contrats d'assurance-vie, estime la Cour des comptes dans son rapport de 2013.

Sur 1,2 milliard d'euros, 918 millions sont en provenance des comptes de la Banque Postale et des Caisses d'Epargne, les deux distributeurs historiques du Livret A. Cependant, le rapport date de 2013 et ces estimations ne sont plus d'actualité. Les sommes d'argent inactives pourraient être bien plus élevées, selon Christian Eckert qui affirme que "ces chiffres sont dépassés".

Des titulaires décédés

L'Association des usagers des banques (Afub) a plusieurs fois pointé du doigt le manque d'entrain des banques pour retrouver les détenteurs de ces fameux comptes oubliés.

Ainsi, selon l'association, la Banque Postale et les Caisses d'Epargne auraient comptabilisé près de 620.000 titulaires de comptes centenaires. Un chiffre peu probable étant donné que l'Insee n'en dénombrait que 21.393 au début de l'année 2016. Environ 600.000 détententeurs ne seraient donc plus vivants aujourd'hui. Il se trouve par ailleurs, qu'aucun des deux établissements n'a souhaité communiqué sur le nombre d'héritiers ayant pu toucher l'argent présent sur ces comptes.

Comptes inactifs, des frais plafonnés à 30 euros par an

Il est recommandé aux titulaires de comptes oubliés de se manifester auprès de leur banque pour éviter ce type de situations. Cela n'empêchera pas pour autant au détenteur de devoir payer des frais  pour compte inactif. Ces frais ne pouvant pas dépenser 30 euros par an.

Selon la loi Eckert, un compte courant ou compte chèque est jugé inactif au bout de douze mois consécutifs sans aucun prélèvement ni virement. La durée d'inactivité est étendue à cinq ans pour un livret d'épargne, un compte titre ou l'épargne salariale.

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