La loi Macron élargit l'accès à l'épargne salariale

Anissa Hammadi • 07 Août 2015 • 16:20

Parmi les 308 articles de la loi Macron "pour la croissance et l'activité", certaines mesures visent à simplifier le dispositif d'épargne salariale, trop complexe à mettre en place pour les employeurs.

La loi Macron élargit l'accès à l'épargne salarialeSeuls 10 % des salariés de TPE et PME bénéficient d'une épargne salariale, contre 80 % dans les grands groupes.

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) à lancer une épargne salariale, tel est l'un des objectifs de la loi Macron. Parmi les centaines d'articles, l'un d'entre eux se penche sur la complexité de l'épargne salariale. Le texte relève que seuls 10 % des salariés de TPE (très petites entreprises) et PME en bénéficient, contre 80 % dans les grands groupes. Preuve qu'il y a quelque chose qui coince.

Pour permettre la généralisation de l'épargne salariale et la rendre plus attractive, la loi pour la croissance et l'activité cherche à étendre l'intéressement. Contrairement à la participation, qui est obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'intéressement est facultatif.

Désormais avec la loi Macron, les branches professionnelles devront négocier un accord d'intéressement avant le 31 décembre 2017. Ce dernier devra prendre en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés, en proposant plusieurs formules d'intéressement.

Moins de contributions patronales

Du côté des employeurs, le forfait social (contribution patronale sur les salaires assujettis à la CSG, mais non soumis aux cotisations sociales, ndlr) sera abaissé de 20 % à 8 % pour les PME mettant en place un plan d'épargne salariale pour la première fois. Et ce, pendant les six premières années.

"Les montants investis en épargne salariale contribueront mieux au financement de l'économie au travers diverses dispositions techniques prévues par la loi", fait valoir le ministère de l'Économie dans le dossier de présentation. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En revanche, selon le journal Le Monde, la loi Macron abroge la prime de partage des profits, mesure mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle obligeait les entreprises qui augmentaient leurs dividendes deux années consécutives à les redistribuer à leurs salariés.

>> Retrouvez l'intégralité de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 

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