Les quatre mesures pour mettre à mal l'habitat indigne

Marie Nahmias • 27 Octobre 2016 • 16:16

En Conseil des ministres, Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l'Habitat durable, a annoncé de nouveaux dispositifs pour renforcer la lutte de l'Etat contre les "conditions inacceptables" d'habitation dans l'Hexagone.

Les quatre mesures pour mettre à mal l'habitat indigneLa ministre du Logement propose la création d'une société publique pour lutter contre l'habitat indigne.

Le gouvernement n'a pas fini de combattre l'habitat indigne. Pour ce faire, Emmanuelle Cosse a dévoilé quatre propositions, mercredi 26 octobre, en Conseil des ministres. Ainsi, dans chaque département, un sous-préfet "référent en matière de lutte contre l'habitat indigne" sera désigné. Sa mission : "accompagner les acteurs locaux engagés dans le traitement des logements insalubres et de maintenir un lien avec la justice pour sanctionner fermement les actes délictueux".

La ministre du Logement souhaite également mettre en place, à compte du premier semestre 2017, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), un outil créé par la loi Alur.

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Création d'une société publique

En outre, le gouvernement adoptera une circulaire interministérielle. L'objectif est de faciliter les astreintes administratives envers les propriétaires peu regardant, qui ne réalisent pas toujours les travaux nécessaires. Dernière annonce de la ministre, la création d'une société publique, en partenariat avec l'Etablissement public d'Ile-de-France et Action Logement, au 1er janvier 2017.

"Dans certains quartiers franciliens, des maisons individuelles conçues pour une seule famille sont divisées abusivement pour en accueillir un plus grand nombre dans des conditions inacceptables et dans des locaux impropres à l'habitation tels que des caves", a rappelé Emmanuelle Cosse.

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