Taux d'usure : toujours plus de difficultés pour les emprunteurs « fragiles »

Mickaël Touré • 08 Novembre 2019 • 16:40

Face au déclin du taux d'intérêt, les emprunteurs à la santé fragile peinent à trouver une assurance-emprunteur. La faute à un dépassement du taux d'usure.

Taux d'usure : toujours plus de difficultés pour les emprunteurs « fragiles »

À l'heure actuelle, nombreux sont les emprunteurs qui ont de quoi se réjouir de la baisse des taux. D'ailleurs, beaucoup d'entre eux en profitent pour contracter un crédit immobilier au meilleur taux.  Pourtant, pour certains profils à la santé fragile, contracter ce type de prêt peut s'apparenter à un véritable parcours du combattant.

Un taux d'usure toujours plus contraignant

En effet, la surprime d'assurance facturée aux emprunteurs malades ou handicapées entraîne une explosion du taux annuel effectif global (TAEG) et un dépassement du taux d'usure. Or, dans ce cas précis, la loi n'autorise pas la souscription à un crédit afin de protéger au mieux le consommateur.

Pourtant, dans les faits, les personnes présentant « un risque aggravé de santé » sont protégées par la convention Aeras de 2007. En théorie, cette convention leur permet de trouver une couverture associée à l'emprunt. Reste que face à cette contradiction, beaucoup de personnes âgées ou à la santé fragile restent sur le carreau à l'heure de contracter un crédit immobilier.

Des emprunteurs victimes des taux bas

En réalité, lorsque l'on tente d'analyser les raisons de ce paradoxe, un constat assez évident émerge : cette situation est une conséquence directe de la baisse des taux.

Effectivement, le taux d'usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France. Il résulte d'une formule comprenant les taux effectifs moyens pratiqués par les banques au trimestre précédent. Ainsi, au 1er octobre, le taux d'usure s'établissait à 2,67 % pour les prêts de 10 à moins de 20 ans et à 2,77 % pour les prêts au-delà de 20 ans. Or, la chute des taux s'est traduite par une baisse du taux d'usure, mais avec un décalage dans le temps.

Résultat, dans ces conditions, difficile aujourd'hui de ne pas dépasser le taux d'usure. Pour les courtiers, la marge est réduite et certains ne prennent même plus la peine d'envoyer les dossiers des personnes à la santé fragile à Aeras.

Certaines solutions restent envisageables

Malgré cet état de fait, certaines parades restent envisageables pour les emprunteurs concernés. Premièrement, il faudra anticiper la recherche de l'assurance-emprunteur et se tourner en priorité vers la délégation d'assurance. Pour rappel, la délégation d'assurance consiste à faire appel à un autre assureur que celui proposé par l'organisme prêteur. Cette liberté est un droit assuré par la Loi Lagarde.

Par ailleurs, dans le cas d'un couple d'emprunteurs, il est également possible de souscrire une assurance seulement pour la personne en bonne santé. Pour cela, il faudra que ce dernier possède le revenu le plus élevé au sein du couple.

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