Changer son assurance emprunteur

Changer son assurance emprunteur

Un changement d'assurance emprunteur notamment dans le cas d'un prêt immobilier à long terme, peut permettre d'optimiser le coût du crédit. La délégation d'assurance est possible afin de souscrire une assurance mieux adaptée à son budget.

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L'assurance est un dispositif de protection de l'emprunt sur des risques qui peuvent remettre en cause son remboursement. De cette manière, elle protège en même temps la banque et l'emprunteur. Sur le montant total du prêt, l'assurance représente jusqu'à 31 %, soit près du tiers de son montant. Cette proportion représente une importance majeure dans le coût total du remboursement. L'enjeu de changer d'assurance prêt immobilier concerne la réduction de cette part de l'assurance dans le coût total du prêt.

Par ailleurs, le taux généralement appliqué par les banques dans l'assurance de groupe affiche 0,40 % annuellement, contre 0,10 % pour certains assureurs. Ce qui revient à dire que sur un prêt de 200000 euros sur 20 ans, un emprunteur de prêt immobilier pourrait faire jusqu'à 20 000 euros d'économie sur ce laps de temps s'il a choisi un assureur autre que celui proposé par la banque. Ainsi, avec la loi Hamon, on peut procéder avantageusement à un changement d'assurance de prêt par la délégation d'assurance.

Comment procéder au rachat d'assurance de prêt immobilier ?

Il s'agit de proposer à la banque une assurance autre que l'assurance de groupe. La loi Hamon permet de faire cette opération de changement assurance prêt immobilier dans l'année suivant la signature du contrat de prêt. Pour ce faire, l'assuré doit notifier à sa banque son intention de changer d'assureur par l'envoi d'un courrier recommandé 15 jours au plus tard avant la date anniversaire de la première année du contrat de prêt. La banque a ainsi l'obligation de répondre à la nouvelle proposition dans les 10 jours de la réception de la lettre sous peine de se voir sanctionnée d'une amende de 3000 euros. La banque se réserve toutefois le droit de refuser la proposition, motivé par une liste de critères.

En effet, même si la nouvelle couverture d'assurance peut intéresser l'emprunteur grâce à un taux plus bas, celle-ci doit toutefois présenter les mêmes garanties que celles de l'assurance de groupe de la banque. Si la banque accepte la proposition de délégation d'assurance, l'emprunteur a l'obligation de faire figurer, par la voie de l'assureur délégué, le TEG d'assurance nouvellement appliqué sur le prêt. La banque, dans ce cas, n'a pas le droit d'exiger des frais d'écriture des changements opérés. Elle ne peut pas, par ailleurs, appliquer des frais supplémentaires sur le travail d'analyse sur le nouveau TEG.

Quelques conseils à considérer pour le changement d'assurance de prêt immobilier
Faire une opération de changement assurance prêt immobilier peut présenter quelques risques si l'on n'y prête pas attention. Dans tous les cas de figure, il ne faut pas hésiter à demander conseil à un courtier spécialiste en matière d'assurance comme Boursedescredits.com pour ne pas se tromper sur ses choix.

En premier lieu, il ne faut pas oublier de déterminer les garanties d'assurance dont on a besoin. Il s'agit de connaitre notamment les clauses d'exclusions. Par ailleurs, il faut faire la comparaison entre les deux assurances, celle de la banque et celle déléguée. Les éléments à comparer sont notamment le TEG qui inclut tous les taux du crédit et les frais annexes avec tous les frais de la couverture d'assurance.

Ensuite, il faut aussi vérifier le TAEA ou taux annuel effectif d'assurance qui précise le coût périodique de l'assurance ainsi que celui sur toute la durée du remboursement du crédit. D'autre part, le processus de délégation d'assurance est aussi l'occasion de vérifier le TEG initial du prêt si celui-ci n'a pas comporté des erreurs. Enfin, il faut être attentif sur les conditions de résiliation de contrat d'assurance au cas où, éventuellement, vous décideriez de changer une nouvelle fois d'assureur.

Les deux nouvelles lois en faveur de l'emprunteur

La loi Lagarde, adoptée en 2010, autorise l'emprunteur à souscrire une assurance crédit autre que celle de son organisme prêteur. L'emprunteur n'est plus obligé de contracter l'assurance groupe de son organisme de prêt.

Il suffit qu'il présente une autre assurance comportant au moins les mêmes garanties que celles proposées par l'assurance du prêteur.

En complément, la loi Hamon de mars 2014 stipule qu'à compter de la date de signature du prêt, l'emprunteur dispose d'un délai de un an pour résilier son assurance crédit et en changer.

Le prêteur ne devra en aucun cas pénaliser l'emprunteur pour ce changement. Aucun frais de dossier ne doit être appliqué. L'organisme prêteur n'a donc pas le droit de refuser une autre assurance crédit sauf si cette dernière présente des garanties qui ne sont pas équivalentes à celles de son assurance groupe.

Dans tous les cas, le motif de refus doit être notifié par écrit En optant pour une délégation d'assurance, l'emprunteur peut souscrire une assurance individuelle plus avantageuse.

Une comparaison d'assurances peut aider

Suite à la promulgation de ces deux lois, en faveur des consommateurs, ceux-ci peuvent plus facilement faire jouer la concurrence. Un conseiller Bourse des crédits peut vous aider et vous conseiller en mettant à votre disposition un comparatif et un devis gratuit sur les meilleures offres disponibles

Pour aller plus loin :

 

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