Frais de notaire réduits

Frais de notaire réduits

Une réduction de frais notaire peut être obtenue de plusieurs manières. Pour se faire, il est possible de privilégier l'achat d'un logement neuf plutôt qu'ancien afin d'abaisser sensiblement les droits de mutation. D'autre part, les notaires peuvent accorder eux-mêmes une remise sur les émoluments qu'ils perçoivent, notamment si le bien immobilier est muté au-delà d'un certain prix. Boursedescrédits vous propose de tout savoir sur les frais de notaires réduits

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Les droits de mutation sont plus faibles dans le neuf que dans l'ancien

Les droits de mutation désignent le droit d'enregistrement aussi appelé taxe de publicité foncière. Dans l'ancien, les droits de mutation représentent environ deux tiers des frais de notaire qui atteignent généralement 8% du prix de vente, voire 7% pour des achats très élevés. En effet, ils s'élèvent à 5,80% du prix de vente dans la plupart des départements français à l'exception de quatre d'entre eux qui sont l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte où ils s'élèvent à 5,09%.

Les droits de mutation constituent une des solutions les plus efficaces pour parvenir à des frais de notaire réduits. Et pour cause, ils baissent radicalement lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier neuf, c'est-à-dire un logement vendu pour la première fois en l'état futur d'achèvement (sur plans en d'autres termes). Outre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui demeure à un taux de 20%, la taxe de publicité foncière est égale à 0,715% du prix de vente, soit une différence considérable par rapport aux logements anciens qui peut permettre de véritables économies au bout de la mutation.

Un autre moyen de réduire ses droits de mutation et donc ses frais de notaire est d'ajouter une clause au contrat de mutation indiquant au notaire que le taux des droits de mutation ne doit pas tenir compte de biens mobiliers du logement telle qu'une cuisine équipée par exemple. Les droits de mutation s'appliquent seulement à la valeur immobilière du bien.

Le notaire peut accorder des remises sur ses émoluments

Les émoluments est le terme utilisé pour désigner la partie des frais d'acquisition rémunérant directement le notaire. La loi Macron du 1er mai 2016 a diminué ces émoluments de 1,4% dont le seuil minimal correspond à 90 euros mais qui ne doivent toutefois pas dépasser 10% du prix de vente pour les petites transactions.

Il est possible de réduire ces émoluments, notamment si la mutation de bien ou droit immobilier s'effectue à un prix de vente relativement élevé. Ainsi, si le logement en question est acheté à plus de 150.000 euros, le notaire peut décider, mais n'en a pas l'obligation, d'autoriser une remise de 10% sur ses émoluments. Cependant, cette remise concerne uniquement la part du prix supérieure à la limite des 150.000 euros. Si le notaire prend la décision d'appliquer cette remise, cette dernière doit concerner tous les actes immobiliers similaires mais il peut la limiter à une certaine période temporaire.

Enfin, des coûts supplémentaires viennent généralement compléter le montant total des frais de notaire. C'est le cas de la contribution de sécurité immobilière qui revient désormais à l'Etat et non plus au conservateur des hypothèques depuis 2012 pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de la publicité foncière. Si celle-ci ne doit pas dépasser 0,10% du prix de vente du bien immobilier, il est néanmoins possible de la réduire jusqu'à seulement 15 euros.

Pour réduire au maximum vos frais de notaire, n'hésitez pas à solliciter les services des courtiers de BoursedesCrédits.

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