L'hypothèque : les frais et le mode de calcul

L'hypothèque : les frais et le mode de calcul

Avant que le crédit ne soit effectivement accordé, la banque exige de l'emprunteur, des garanties. Généralement, elles sont demandées par la banque selon le profil de l'emprunteur. Toutefois, certaines, comme l'hypothèque sont librement consenties par l'emprunteur. Détails. 

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Le recours à l'hypothèque

L'hypothèque est inscrite parmi les garanties bancaires qui sont généralement exigées par les établissements de crédit. En la matière, il s'agit d'une garantie qui permet à ces derniers de saisir le bien immobilier de l'emprunteur si celui si n'arrive pas à rembourser son prêt. Pour cela, l'établissement de crédit pourra effectuer la vente du bien afin de se servir de la somme obtenue pour effectuer le remboursement du prêt. En d'autres termes, c'est le bien qui permet d'assurer le remboursement du crédit octroyé par la banque. Toutefois, jusqu'à l'arrivée à terme du crédit, l'emprunteur reste possesseur de son bien immobilier. Il est à souligner que contrairement à certaines garanties bancaires, l'hypothèque n'est validée que par la présence d'un acte notarié. Lorsqu'un bien immobilier est mis sous hypothèque, l'emprunteur a toutefois la possibilité de le vendre, même si le remboursement du crédit n'est pas encore arrivé à son terme. Pour s'acquitter de sa dette, l'emprunteur dispose de 2 options.

D'une part, grâce au montant de la vente, l'emprunteur pourra effectuer le paiement anticipé du capital restant. Dans ce cas, l'hypothèque est levée. Du point de vue juridique, il s'agit de la mainlevée d'hypothèque. Dans son fondement, la mainlevée est un acte juridique selon lequel l'établissement de crédit atteste que l'emprunteur a procédé au remboursement de son prêt dans son intégralité. En tant qu'outil financier, la mainlevée est soumise à des frais qui incomberont à l'emprunteur. Ils seront d'ailleurs pris en considération lors du calcul frais hypotheque pret immobilier. D'autre part, l'emprunteur a également la possibilité de transférer l'hypothèque sur un nouveau crédit. Ce cas de figure est possible lorsque l'emprunteur vend son bien immobilier pour en acquérir un autre, après renégociation du crédit. Il est important de souligner qu'il ne peut en aucun cas s'agir d'un nouveau contrat de crédit, mais d'une simple renégociation. En parallèle, l'emprunteur peut demander le transfert de l'hypothèque issue du crédit. D'un point de vue financier, cette opération est moins onéreuse qu'une opération de mainlevée d'hypothèque.

Le calcul frais hypotheque pret immobilier

Certains outils permettent de procéder au calcul frais hypotheque pret immobilier. Fonctionnant de la même manière qu'une simulation de prêt, certains éléments sont pris en compte. Ainsi, lorsque l'emprunteur souhaite avoir une estimation du montant des frais d'hypothèque, il devra connaître les émoluments du notaire, la contribution de la sécurité immobilière et les droits d'enregistrement. En plus des éventuels frais de mainlevée, ces éléments serviront de base pour le calcul frais hypothèque pret immobilier.

Dans la mesure où l'hypothèque est impérativement réalisée en présence d'un notaire, les frais d'hypothèques intègreront donc les émoluments de ce dernier. Le calcul de ces frais se fera sur la base d'un barème proportionnel obligatoire, auxquels viendra s'ajouter le montant réservé au règlement des frais annexes. Le calcul frais hypotheque pret immobilier prend également en considération la contribution de sécurité immobilière. Le montant de cette contribution est de 0,05 % du montant emprunté, qui sera majoré de 20 % (ou 8 euros). Ceci s'explique par le fait que les garanties doivent impérativement être inscrites au bureau des hypothèques. Par ailleurs, en cas de mainlevée, les frais y afférents seront à insérer dans le coût global, et correspondent à 1 ou 2 % du capital restant dû. En ce qui concerne les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière s'élève à 0,715 %, qui sera perçue sur les sommes garanties.

Les garanties bancaires sont des outils difficiles à manier pour un emprunteur non averti. Ainsi, pour en connaître davantage, il est recommandé de faire appel à un courtier financier tel que Bourse des Crédits qui peut apporter plus de précision sur leurs utilités et les risques qui en découlent.

 

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