Nantissement de crédit immobilier
Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l'espace. Dans le cadre du crédit immobilier, elle prend effet dans le cas d'un prêt in-fine.
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Qu'est-ce que le nantissement d'un crédit immobilier ?
C'est l'ordonnance du 23 mars 2006 qui définit le nantissement. Dans le droit français, le nantissement est alors un contrat qui lie le débiteur et le créancier, dans lequel un objet est mis en gage en guise de garantie pour le crédit souscrit.
Dans le domaine du crédit immobilier, il s'agit de faire un placement d'argent type assurance-vie, afin de garantir le paiement du crédit immobilier à l'institution à laquelle vous faites la demande. En règle générale, ce type de garantie ne s'applique que pour les crédits immobiliers dits prêts-in-fine.
Fonctionnement d'un nantissement de crédit immobilier
Le nantissement est un contrat entre l'emprunteur et l'institution de prêt, qui évite à l'emprunteur d'opter pour un cautionnement, ou la souscription à une hypothèque. Ces deux solutions sont en effet plus onéreuses, par rapport au nantissement qui consiste à bloquer une somme ou une valeur durant toute la durée du crédit immobilier. Cette somme ne doit cependant pas être inférieure au montant du crédit demandé.
Si la valeur nantie a moins de valeur que le montant du crédit, l'institution de crédit demandera alors une garantie complémentaire, comme une caution ou une hypothèque.
Lorsque la valeur nantie concerne une assurance-vie, l'institution de crédit exigera que cette assurance-vie soit composée à 80% d'obligations au minimum, car celles-ci sont moins volatiles que les actions, et sont donc des valeurs plus sûres.
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